Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Article 2
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Bothorel.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Aujourd’hui, le fromage aux fines herbes des Délices de Claire – Claire Malledan – se vend à Pleumeur-Gautier ; les tomates paimpolaises d’Hervé Conan sont vendues en supermarché ; le lait des quarante vaches de Jean-Christophe Saliou, à Ploubezre, alimente la grande distribution. Dans l’écrasante majorité des cas, le consommateur manipule ces produits de ses propres mains, directement en magasin. Il peut lire les mentions qui figurent sur les étiquettes, se renseigner sur la composition des produits et, finalement, se décider à les acheter ou non, en connaissance de cause.
Pourtant, la vente des produits alimentaires sur internet est déjà une réalité : elle représente 6,6 % des achats et le marché doublera d’ici à 2025. Or, sur internet, informer le consommateur, ce n’est pas juste afficher la photo du produit et de son emballage, comme notre droit le permet aujourd’hui ; c’est faire en sorte que les informations inscrites sur les étiquettes soient présentées de manière claire et directement accessible. Ces informations garantissent que les vertus de notre agriculture seront défendues et promues dans un monde toujours plus concurrentiel, que les efforts fournis par nos agriculteurs pour améliorer la qualité et la durabilité des denrées alimentaires produiront un avantage comparatif indiscutable. Voilà précisément l’objectif que poursuit l’article 2 de la proposition de loi : informer clairement le consommateur, peu importe le mode d’achat qu’il choisit.
Je me félicite que la disposition que j’avais défendue l’année dernière lors de l’examen du projet de loi EGALIM, et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel, connaisse aujourd’hui une deuxième vie grâce au texte que nous discutons aujourd’hui. Je ne peux donc, mes chers collègues, que vous inviter à la soutenir de nouveau.
Je terminerai par un clin d’œil à notre collègue Marc Le Fur. Vous voyez, monsieur le député, les agriculteurs des Côtes-d’Armor ne sont pas intéressés uniquement par l’agribashing, mais aussi par l’étiquetage et la traçabilité !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je suis content de voir que mon collègue Marc Le Fur fait des émules ! Sur le sujet qui nous occupe comme sur beaucoup d’autres, il fait toujours preuve d’une grande sagesse.
Puisqu’il s’avère que la proposition de loi a été circonscrite au sujet de l’étiquetage, l’amendement propose de renforcer la lisibilité, pour les consommateurs, des différentes indications portées sur les affiches informatives. Afin d’éviter que les producteurs ne jouent sur les polices de caractères pour moduler la lisibilité des informations et dissimuler la provenance de certaines viandes ou de certains ingrédients, nous proposons que les différents éléments soient mentionnés avec une taille de police équivalente.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : L’article prévoit que ces informations soient communiquées au consommateur « de manière lisible et compréhensible ». Quelle serait, en outre, la bonne taille de police à utiliser ? La réponse varie sans doute d’une personne à l’autre, et une règle stricte semble difficile à appliquer. Votre amendement est déjà satisfait, monsieur Di Filippo. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », a dit quelqu’un qui reste une référence pour nombre de députés de la majorité !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Vous ressortez cette phrase à chaque fois, ça suffit !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Certes, l’article prévoit que les informations soient communiquées « de manière lisible et compréhensible », mais l’amendement est bien plus précis puisqu’il propose d’écrire : « avec une taille de police équivalente pour tous les mots ».
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Quelle police, dans ce cas ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est une autre question, qui renvoie aux réglementations. En tout cas, « lisible » ne signifie pas la même chose pour M. Bothorel, qui porte de grosses lunettes, et pour moi, qui ai encore de bons yeux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : On est d’accord !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En tout état de cause, dans son état actuel, l’article n’est pas assez précis. Avec une taille de police équivalente pour tous les mots, il ne sera plus possible d’en dissimuler certains au milieu du texte. Si vous avez à cœur la précision de l’étiquetage, je ne comprends pas comment vous pourriez être défavorables à l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 38.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il vise également à préciser le texte. Comment cela se passe-t-il quand nous faisons nos courses ? Lorsque nous prenons un produit, nous regardons son prix et son emballage, rarement l’étiquette dans le détail. Le précédent amendement portait sur la taille et la police de caractères. Pour que la provenance des ingrédients et des viandes soit immédiatement identifiable, je propose d’ajouter sur l’étiquette le drapeau national du pays en question ; cela permettrait au consommateur de voir cette information au premier coup d’œil.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Je comprends votre objectif, monsieur Di Filippo, mais votre amendement va beaucoup trop loin. Avec ce texte, nous avançons étape par étape ; c’est la méthode à privilégier. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À force de ne faire que des petits pas, on ne voit pas la différence !
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Tu as des problèmes de vue si tu ne vois pas la différence, cher Fabien !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Avec cet amendement, nous cherchons à répondre à une attente croissante des consommateurs et des producteurs, qui souhaitent la mise en avant des produits français. Il propose une mesure simple et facile à appliquer immédiatement : l’ajout du pavillon national du pays d’origine du produit permettrait au consommateur de voir, au premier coup d’œil, si un produit ou les ingrédients d’un produit sont originaires de France, d’Italie, d’Argentine, du Canada – ou, bientôt, du Brésil, étant donné les accords de libre-échange que l’on nous prépare !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Certains ingrédients viennent déjà du Brésil ! Réveillez-vous, monsieur le député !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le consommateur pourra ainsi, sans perdre de temps, sans être trompé, se décider en toute connaissance de cause. (M. Marc Le Fur applaudit.) Son choix seul peut assurer le sauvetage des producteurs français ; notre mission est donc de le rendre le plus éclairé et le plus raisonnable possible.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Les yeux fonctionnent, mais pas les oreilles : nous avons déjà parlé de ce sujet !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Dans la lignée de l’amendement bknoek 36 de M. Di Filippo, le présent amendement vise à améliorer la lisibilité des mentions relatives à la composition des produits achetés sur internet.
Aujourd’hui, nous nous battons pour essayer de rendre plus lisible l’étiquette, mais ne nous y trompons pas, chers collègues : demain, tout comme le label, l’étiquette ne pèsera plus rien – nous aurons besoin, alors, de notre collègue Bothorel ! L’application numérique sera plus forte que la marque et l’étiquette. Il suffira, chez soi, de dire à haute voix « Je veux trois tranches de jambon ! » pour les recevoir le lendemain. Les mesures dont nous discutons aujourd’hui sont loin d’être anecdotiques, mais elles concernent l’alimentation de demain et non celle d’après-demain ! L’internet et les applications vont balayer les marques et les labels.
À travers cette proposition de loi, nous ouvrons la voie à une réflexion sur le rôle de la force publique – comme dirait mon ami Dominique Potier – dans ce domaine. Comment éviter que les applications de vente de produits alimentaires sur internet ne soient détournées par les intérêts privés d’industriels et de la grande distribution – ou, par exemple, de l’application Yuka si elle est demain rachetée par le groupe Alibaba ?
Vu la puissance d’achat que ce type de commerce va représenter dans les années à venir, la force publique devra jouer un rôle essentiel, et je crois, monsieur le ministre, que pour le bien de nos jeunes, la tâche du contrôle public de la consommation en ligne devrait être confiée à l’équipe de 60 millions de consommateurs – qui n’est pas une association, mais qui appartient à l’État.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Les mots « de manière parfaitement lisible » que M. Ramos propose d’ajouter sont très proches de la rédaction actuelle de l’article, qui précise : « de manière lisible et compréhensible ».
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’un amendement d’appel !
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Dans ce cas, je vous demande de bien vouloir le retirer.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Nous avons tous compris, monsieur Ramos, que votre amendement était un amendement d’appel. Je vous demande donc également de bien vouloir le retirer, car il est satisfait.
Le sujet sur lequel vous venez de nous interpeller est néanmoins fondamental. Je tiens à le dire : notre objectif, dans les années à venir, sera d’éviter que les achats de produits alimentaires se fassent exclusivement par internet.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Didier Guillaume : Nous devons préserver le contact humain. Aller chez un commerçant, privilégier les circuits courts et les marchés paysans, toucher et choisir ses produits : voilà l’objectif !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. Didier Guillaume : Je ne me résous pas, personnellement, à ce que tout, demain, soit dématérialisé. Dans nos campagnes, nous avons besoin de toucher les produits et de discuter avec les commerçants.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et avec les producteurs !
M. Didier Guillaume : La question que vous soulevez, monsieur Ramos, dont nous avons d’ailleurs discuté tous les deux récemment, est fondamentale : nous devrons bientôt nous préoccuper des applications de vente en ligne. Face au développement d’internet et à la mondia11819lisation, ce qui compte, ce ne sont pas les tuyaux, mais les données. Qui possède les données ? Tel est l’enjeu ! (M. Richard Ramos applaudit.) Lorsqu’il s’agit des produits alimentaires, la donnée doit être publique ; ce n’est qu’ainsi que les choses pourront être contrôlées.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
M. Didier Guillaume : Nous serons amenés à reparler de ce sujet crucial, qui n’est toutefois pas au cœur de la proposition de loi.