Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 2 ter
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Avant d’entamer la suite de la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que c’est aujourd’hui l’anniversaire du député Jean-Claude Leclabart et que je le lui souhaite en cette enceinte. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Bon anniversaire !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Une double entrecôte ! (Sourires.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Qu’on ouvre la buvette ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 71 rectifié, portant article additionnel après l’article 2 ter.
La parole est à M. Richard Ramos, pour le soutenir.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je pense que ce que je propose relève d’une circulaire ; c’est donc un amendement d’appel, mais il me semble très important. On sait que la viande cellulaire est aujourd’hui en préparation. Cela veut dire que, demain, on pourra manger un aliment appelé « steak » puisqu’il sera à base de viande issue de cellules animales. Chacun voit bien pourquoi Bill Gates a mis des milliards dans cette affaire que l’on est en train de nous faire miroiter. Comme ces nouveaux produits devraient arriver très vite, mon amendement propose d’interdire dès à présent l’emploi des dénominations associées aux produits d’origine animale, par exemple « steak de viande » si celui-ci n’est pas issu d’une vache élevée à la ferme. Ces dénominations ne doivent pas pouvoir être utilisées par des gens qui n’ont fait que des choses en laboratoire. Cet amendement d’appel invite le ministère à être très vigilant sur cette affaire parce qu’on va avoir dans nos assiettes quelque chose qui nous sera vendu pour de la viande alors qu’il n’y aura aucun rapport avec une exploitation agricole.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais il aurait été plus adapté de proposer d’indiquer le mode de production de la viande sur l’étiquette, à l’instar d’autres caractéristiques. En tout cas, j’attends de connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. En ce qui me concerne, ce sera une demande de retrait puisque nous n’en avons pas débattu assez en amont pour pouvoir envisager les répercussions de la disposition que vous proposez.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Depuis une heure maintenant, je me retrouve assez dans les propositions du député Ramos. Mais je pense qu’il faut retirer cet amendement car on comprend bien qu’il s’agit en effet d’un amendement d’appel et qu’il est un peu trop tôt pour légiférer, comme l’a dit la rapporteure à l’instant. Cela étant, les sujets dont nous débattons à partir de la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter sont à la fois philosophiques et concrets car ils portent sur la transformation de l’alimentation de demain. De ce fait, ce sont évidemment des sujets d’actualité dont nous aurons l’occasion de reparler.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Ramos, l’amendement est-il retiré ?
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Amendement retiré, monsieur le président. J’en profite pour saluer la qualité des débats sur tous les bancs. C’est ceux que j’aime tenir avec vous, mes chers collègues, car ils visent à nous faire aller, les uns avec les autres, dans le bon sens. Merci à vous parce que voilà ce que j’appelle des débats ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)