Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 3

Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 3

debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 115, portant article additionnel après l’article 3.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Proposé par France nature environnement, il vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs : lorsqu’ils achètent de la viande ou du lait, ils souhaitent connaître les conditions d’élevage des animaux. Une mention valorisante, qui pourrait être par exemple « élevé à l’herbe » et serait conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, à un chargement maximal à l’hectare et à une proportion de 90 % d’herbe dans la ration, permettrait cette information. Ainsi, ces produits seraient clairement identifiés et valorisés pour leur incidence positive sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages, la préservation de la biodiversité et l’amélioration des conditions d’élevage en termes de bien-être animal. Un tel label pourrait être largement utilisé par les éleveurs allaitants français et les producteurs laitiers en AOP ou dans les territoires de montagne. Il s’agit ici d’inciter à des pratiques d’élevage raisonnées, qui profiteront à l’éleveur, au consommateur et à la biodiversité.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Cet amendement a déjà été déposé lors de l’examen de la loi EGALIM. L’exigence qu’il exprime n’est pas isolée et fait partie d’un tout. Mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance… pour réunir les membres de mon groupe. (Rires.)