Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 4
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 18, portant article additionnel après l’article 4.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En tant que membre du groupe d’études vigne, vin et œnologie, je tiens à défendre cet amendement de notre collègue Fabrice Brun.
Les vins français sont de plus en plus confrontés à la concurrence déloyale de vins de qualité douteuse provenant notamment, comme cela vient d’être dit, de la péninsule ibérique, mais aussi de certains pays de l’Est, voire d’outre-Atlantique. Ces vins ne répondent pas aux normes sanitaires françaises, en matière phytosanitaire, entre autres. Certaines de leurs méthodes de vinification sont mal contrôlées et, par ailleurs, leurs cépages sont de qualité très variable. Ces vins remportent cependant un certain succès commercial, notamment dans la grande distribution et sur internet.
Les vignerons français ont créé des mécanismes de lutte contre l’usurpation de leurs noms et la contrefaçon. L’INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité, instruit d’ailleurs régulièrement des dossiers de contrefaçon et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. C’est pourquoi cet amendement vise à lutter contre l’étiquetage trompeur des produits viticoles.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Je vous renvoie à l’article 4 de la proposition de loi, qui devrait répondre à votre préoccupation au sujet des pratiques qui trompent le consommateur sur la provenance du vin. Je comprends le combat de Fabrice Brun, qui copréside avec moi le groupe d’études gastronomie, mais mon avis sur son amendement est défavorable.