Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Article 5
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Perea.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Je serai bref car il s’agit en grande partie d’arguments que j’ai déjà développés. Je voudrais cependant citer notre collègue Philippe Huppé, qui, lors des premiers échanges, avait beaucoup travaillé sur les questions auxquelles est consacré cet article, et avait notamment proposé un amendement. Il faut donc lui rendre hommage, ainsi qu’à tout le groupe d’études vigne, vin et œnologie.
M. Didier Guillaume : Tout à fait.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi et lors de nos précédents débats : il est de plus en plus fréquent de manger à l’extérieur ; ainsi évolue la société. Or la provenance des vins vendus au verre ou en pichet n’est pas toujours indiquée. Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, un pichet dont le prix n’est inférieur que de quelques euros à celui d’une bouteille peut contenir du vin dont l’origine n’est pas identifiée, ou en tout cas pas clairement indiquée aux consommateurs, ce qui pose divers problèmes. Cet article vise à rendre cette information obligatoire, afin que le consommateur puisse savoir d’où vient le vin contenu dans son pichet ou dans son verre. Il s’agit donc, là encore, d’améliorer l’information du consommateur, et c’est une très bonne chose. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le bknoek 118.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’inscrit dans la continuité d’un amendement que j’avais défendu précédemment, dans lequel était accolé aux mots : « pays d’origine », le mot : « provenance », dont le sens m’inquiétait. Il s’agit, là encore, d’ajouter les mots « pays d’origine » a la mention de la « provenance ».
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : J’ai le sentiment que l’objet de l’article 5 est précisément de mentionner le pays d’origine. Le règlement européen de 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », définit, en son article 2, ce qu’est le « lieu de provenance ». En tout cas, votre amendement semble tout à fait justifié : j’émets donc un avis de sagesse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : À la suite de l’adoption d’un amendement en commission, l’article 5 ne s’appliquera que dans un an. Compte tenu de ce que vient d’expliquer Alain Perea, nous souhaitons que la disposition prévue à l’article, attendue depuis longtemps par les filières, s’applique dès avant la période estivale, soit au bk1erek juin 2020.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Nous comprenons bien votre demande, chère collègue, mais M. Dive, qui a présenté en commission l’amendement que vous évoquez, nous a demandé ce délai afin de permettre à la profession de s’adapter. L’objectif est bien d’y arriver mais nous demandons quelques mois supplémentaires pour y parvenir ensemble. L’avis sera donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Je m’en remets à la sagesse de Mme Verdier-Jouclas et de votre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Étant élu d’une région cidricole s’il en est, je ne suis pas spécialiste des questions viticoles. Cet amendement, auquel tient particulièrement M. Di Filippo, vise à ce que soit apposé sur la carte des vins des restaurants un pictogramme du drapeau national du pays d’origine. Ce serait une information claire, simple et lisible pour le client.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Nous souhaitons tous renforcer l’information du consommateur. Cependant, la lisibilité dépend aussi de la quantité d’informations données. L’article 5 prévoit que les éléments doivent être indiqués « de manière lisible ». L’objectif de votre amendement est donc satisfait par cette disposition. L’avis sera donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, toujours à vocation viticole, déposé par notre collègue Di Filippo, tend à prévoir : « Les mentions descriptives d’origine du vin sont de la même taille de caractère que le reste de la description des vins étrangers sur les cartes des restaurants. »