Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Suspension et reprise de la séance

Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume : Je me permets de revenir sur l’amendement bknoek 64 et, plus largement, sur le problème qui nous préoccupe.
Je vous l’ai dit, le Gouvernement et moi-même nous sommes engagés sur la question, très importante, du bien-être animal. Le Premier ministre est en train d’arbitrer, et nous annoncerons, dans les jours qui viennent, des mesures fortes à ce sujet. Je ne vais pas les dévoiler car il revient au Premier ministre de le faire. J’en ai néanmoins évoqué quelques-unes : l’interdiction du broyage des poussins et celle de la castration à vif des porcelets. Je lancerai en outre une mission parlementaire sur l’abandon des animaux de compagnie. De nombreuses mesures, donc, seront annoncées,…

M. Éric Diard : Quand ?

M. Didier Guillaume : …dans les jours qui viennent,…

M. Éric Diard : Depuis septembre, vous dites « dans les jours qui viennent » !

M. Didier Guillaume : …par le Premier ministre et moi-même, une fois les arbitrages rendus.
Je suis au fait de la demande exprimée par la société et nos concitoyens en la matière ; je l’entends tous les jours. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient au contact des citoyens et, de l’autre, ceux qui se tiendraient à l’écart. Que l’on vive en ville, dans un bourg centre ou dans une zone rurale, on est témoin de cette demande. Les citoyens de France sont tous les mêmes, et les enfants sont tous sensibles à cette question, qu’ils grandissent dans une métropole ou une commune rurale.

Mme Mathilde Panot : Il faut commencer à agir maintenant !

M. Didier Guillaume : Le Gouvernement a pris conscience de cette situation et a l’intention d’aller loin, comme jamais.

M. Éric Diard : Cela reste à voir !

M. Didier Guillaume : Certains parlent, parlent, parlent, et, pour eux, on n’en fera jamais assez. Les décisions qui seront prises dans les jours à venir changeront totalement notre perception du sujet et notre rapport au bien-être animal. Nous ne voulons pas changer de civilisation, nous ne voulons pas tout révolutionner, mais nous voulons annoncer des mesures qui iront très loin.
Je souhaiterais que vous entendiez ces arguments, madame Degois. On ne peut pas aborder la question bout par bout, en l’occurrence au détour d’un amendement, au demeurant respectable, à une proposition de loi. Les mesures que le Gouvernement et moi-même proposerons à la majorité et, de manière générale, à toute l’Assemblée présenteront une cohérence d’ensemble.

Mme Mathilde Panot : Dans un instant, l’Assemblée va vous permettre de prendre un vrai élan !

M. Didier Guillaume : Je vous invite à retirer l’amendement, afin de le déposer de nouveau dans le cadre d’une discussion plus globale. Si tel n’était pas votre souhait, j’émettrais un avis défavorable.
Si l’on tire la ficelle par petits bouts, le dispositif manquera de cohérence. Je ne souhaite pas que l’on aborde la question du bien-être animal par la stigmatisation d’une filière, en montrant du doigt tel ou tel aspect.

M. Éric Diard : Il n’y a pas de stigmatisation ! Cessez d’employer ce terme ! Il est seulement question d’étiquetage !

M. Didier Guillaume : Je pense que nous devons la traiter dans son ensemble. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, je donnerais un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 64.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’amendement bknoek 68, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement.

M. Thierry Benoit : Je le présente au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Il nous a été suggéré par les brasseurs de bière indépendants. Il est soutenu par Dominique Potier et Caroline Fiat, députés de Meurthe-et-Moselle – M. Potier a quitté l’hémicycle pour regagner sa circonscription, compte tenu du mouvement social qui s’engage.
Nous proposons que le nom et l’adresse du producteur soient indiqués en évidence sur l’étiquette des bouteilles de bière. En effet, il faut éviter qu’il ne soit induit en erreur quant à l’origine de la bière, par un élément ou un autre, notamment par la présentation générale de l’étiquette. Les mentions sur l’étiquette, y compris celles de nature non commerciale, ne sauraient faire apparaître un lieu différent du lieu de production réel de la bière.
Lors de l’examen de l’amendement en commission, madame la rapporteure, je vous ai sentie réceptive à ces arguments.
En vous reportant à l’exposé sommaire de l’amendement, mes chers collègues, vous comprendrez immédiatement le problème : comment expliquer que la Cagole, bière de Marseille, soit produite en République tchèque ou que l’Alsacienne sans culotte le soit en Belgique ? Il s’agit de réintroduire de la sincérité, de l’honnêteté et de la clarté, dans l’intérêt du consommateur. Ceux qui dégustent ces bières ne doivent pas être trompés par des mentions ou des allusions à un lieu géographique, à un nom de ville ou de territoire.

M. Christophe Naegelen : Et cela ne stigmatise personne !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot : Lors de l’examen du projet de loi EGALIM, j’avais déjà été alertée sur ce point par le SNBI, le Syndicat national des brasseurs indépendants. Pour participer à l’organisation, dans mon village, d’un événement rassemblant cinquante-huit brasseurs indépendants, je connais bien le problème : les brasseurs indépendants subissent effectivement une discrimination.
En commission, monsieur Benoit, vous aviez retiré l’amendement, à ma demande, afin que nous puissions travailler avec méthode, en auditionnant au préalable non seulement le SNBI, donc nous connaissions déjà l’avis, mais aussi Brasseurs de France. Il fallait veiller à ne pas faire n’importe quoi, à ne pas porter préjudice à la filière. Or nos interlocuteurs de Brasseurs de France, qui luttent eux aussi contre les fraudes de cette nature, souhaitent avancer et ne sont pas défavorables à la mesure. J’émets donc un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Il est également favorable. (Mme la rapporteure applaudit.)

M. Roland Lescure : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leurs avis favorables. Cette mesure est effectivement très importante pour tous les brasseurs de nos territoires, qui fabriquent généralement d’excellents produits mais souffrent, Thierry Benoit l’a très bien dit.
En Bretagne, nous en sommes conscients, car nous avons de très bons brasseurs. Je fais un peu de publicité au passage : je rappelle que la bière servie à la buvette de l’Assemblée est produite dans ma circonscription. (Sourires.)

M. Roland Lescure : Cela se sait !

M. Erwan Balanant : Bien évidemment, il faut consommer la Sant Erwann avec modération !
Au-delà de cette petite boutade, le dispositif proposé par l’amendement soutiendra des produits de qualité ancrés dans les territoires, qu’ils font vivre.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s’inscrit dans un grand courant de retour à l’authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d’autres produits agroalimentaires. De fait, il n’est pas normal que l’étiquetage de l’origine fasse l’objet de détournements. Par ailleurs, la mention du lieu de fabrication existe déjà pour de nombreux vins. Je félicite donc la rapporteure et le ministre d’avoir donné un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je remercie à mon tour M. le ministre et Mme la rapporteure d’avoir tenu parole.

M. Didier Guillaume : C’est une tautologie ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit : Comme l’ont dit mes collègues, les brasseries de proximité participent à la vie des territoires. Cet amendement visant à l’amélioration de l’étiquetage des produits locaux et artisanaux sera la contribution de mon groupe à ce mouvement. Cela me fait très plaisir que l’amendement soit adopté, et j’en remercie le Gouvernement, Mme la rapporteure et M. le président de la commission.

M. Roland Lescure : Attention, il s’agit uniquement d’un avis favorable ! L’amendement n’est pas encore adopté !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 68.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Mme Barbara Bessot Ballot : Qui s’est trompé ? (Sourires.)

M. Thierry Benoit : Tournée de bière pour celui qui a voté contre !

M. le président : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Richard Ramos : Il s’agit d’un amendement d’appel. Certains vins présentent parfois un goût ou un parfum de violette ou d’autre chose, car certains vignerons ajoutent à leur vin des poudres aromatiques de synthèse – les vignerons comprennent bien ce que cela signifie, techniquement. Pour moi, le vin ne doit avoir que le goût – de cerise, par exemple – que le terroir lui donne. Cet amendement vise donc à alerter sur l’utilisation des poudres et levures aromatiques de synthèse et à ouvrir le débat sur ce sujet : le goût du vin, c’est le goût du terroir, pas celui des poudres de perlimpinpin.

M. Didier Guillaume : Très bien ! C’est comme la fausse huile de truffe…

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot : Monsieur Ramos, comme je peux partager votre avis ! Mes amis de l’interprofession Biodyvin le partagent également. Leur cahier des charges relative à la biodynamie, dont le respect permet l’obtention des labellisations demeter et bio, interdit d’ailleurs déjà l’ajout de levures chimiques. Je pense donc que, sur le fond, l’amendement est satisfait.
Cependant, le débat n’ayant pas été abordé lors de l’examen de la loi EGALIM, je ne peux lui donner un avis favorable et en demande le retrait.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 106.

Mme Sandrine Le Feur : Rejeté en commission, cet amendement que mon collègue Jean-Michel Jacques a souhaité déposer de nouveau en séance vise à définir la mention « traditionnelle », apposée sur les bouteilles de cidre. Produit à base de pur jus non pasteurisé, sa prise de mousse est naturelle et s’effectue en bouteille.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot : L’avis était défavorable en commission et n’a pas changé.

M. Erwan Balanant : C’est le meilleur des cidres. On voit que certains n’ont jamais goûté un cidre de la ferme…

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Sagesse.