Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 6

Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 6

debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 6.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 117.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il va devenir possible de céder des semences à titre onéreux à des jardiniers amateurs. Par cet amendement, dont mon collègue Loïc Prud’homme est le premier signataire, nous proposons d’étendre cette possibilité à des agriculteurs. Nous permettrons ainsi une circulation horizontale des semences, grâce à laquelle nous lutterons contre le fait que les paysans aient renoncé à cultiver 90 % des variétés, dont 75 % sont irréversiblement perdues.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Il est défavorable. L’article 6 résulte d’un équilibre et d’un consensus. Il n’a jamais été question d’étendre aux professionnels les échanges et les ventes de semences et de plants non enregistrés au catalogue officiel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 116.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il vise à clarifier la rédaction de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, cet article opère une distinction, absente de la législation sanitaire, entre la production et la sélection. Nous vous proposons de la supprimer en remplaçant les mots : « relatives à la sélection et à la production », par le mot : « applicables ». Nous éviterons ainsi une confusion.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Je considère que l’amendement est satisfait par l’article 6. Il nous aura fallu bien des tentatives pour faire adopter cette disposition, dont j’espère qu’elles entreront bientôt en vigueur. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.