Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AAA

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AAA

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je souhaite dire quelques mots pour entamer la discussion des articles qui précèdent l’article bk1erek, portant sur les objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets.
Je constate que ce qui apparaît comme un progrès pourrait en réalité constituer un recul. Je ne prendrai qu’un exemple. L’objectif de réduction des déchets ménagers et économiques passe de 10 % à 15 % ; en parallèle, l’échéance est décalée, passant de 2020 à 2030. L’avancée que cela représente peut laisser dubitatif. On accorde un délai supplémentaire pour atteindre un objectif plus élevé : s’agit-il d’un progrès ou d’un recul ?
On peut s’interroger sur les raisons de cela. Tout d’abord, on voit bien que derrière cette question, c’est le système capitaliste dans son ensemble qui est en cause, puisqu’il privilégie le mode de production, ce qui entraîne une obses11866sion de la maximisation du profit dans un cadre de compétitivité et de concurrence. On sait bien que les multinationales sont intervenues avec force pour faire en sorte que les ambitions de ce texte soient les plus limitées possibles.
La deuxième raison qu’on peut identifier est le fait que les déchets représentent une source de profits pour les multinationales voire, pour certaines, une matière première particulièrement juteuse.
Je conclurai en citant le pape François, quitte à vous surprendre peut-être. Il parle de la « culture du déchet »…

M. Guillaume Garot : Il a raison !

M. André Chassaigne : …qui caractérise selon lui la relation de l’individu à la nature et à autrui. Il constate une double accélération : celle du flux, et celle d’une exploitation sans frein de la nature et des hommes. Il en appelle donc à un changement radical de paradigme en faveur de la justice sociale et du bien commun, ce que nous reprenons à notre compte. Je ne suis pas sûr que le projet de loi aille bien loin dans cette direction.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement bknoek 1149.

M. Louis Aliot : Par cet amendement, nous proposons d’inscrire la notion de localisme dans le code de l’environnement. L’écologie et la défense de l’environnement ne peuvent plus passer par des mesures correctrices mais bien par un changement de modèle, notamment en matière de production, d’où la nécessité de prendre en considération la notion de localisme.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton : Notre projet de loi vise bien à changer à la fois le mode de production et le mode de consommation des ressources. Mais ce n’est pas parce qu’un mode de production est local qu’il est plus vertueux qu’un autre, et cela à maints égards, comme nous avons pu l’observer. En revanche, nous prévoyons des mesures, que vous voterez je l’espère, visant à favoriser les emplois locaux. Je pense en particulier à l’ensemble des professionnels de la réparation, pour lesquels nous avons proposé des avancées substantielles. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Votre proposition présente plusieurs écueils, monsieur le député. Tout d’abord, avant d’inscrire un principe dans la loi, il faut commencer par le définir. Ce prérequis semble indispensable. Or la notion de localisme n’est aujourd’hui pas définie – pas même dans le dictionnaire !
Par ailleurs, comme l’a expliqué Mme la rapporteure, il convient de faire attention : un produit fabriqué, au hasard, à Hénin-Beaumont ne présente pas forcément un meilleur bilan environnemental qu’un produit fabriqué, par exemple, dans mon département du Vaucluse.
Il faut plutôt se doter d’outils très concrets, qui permettent d’assurer la transparence sur un produit, de déterminer d’où il vient, quelle est sa destination et quelles sont ses caractéristiques environnementales. C’est exactement ce que nous proposons avec ce projet de loi. Je me réjouis donc à l’idée que vous voterez cet article qui vise à garantir plus de transparence et à donner plus de pouvoir au consommateur.
Mais nous allons plus loin : ce que nous voulons, c’est redonner leur pouvoir aux industries françaises, créer de l’emploi local, non délocalisable, et ce sur tous les territoires. Tout l’objet du projet de loi est de relocaliser une grande partie de la production en France. Comment ? En sortant de la société du tout-jetable, pour aller vers celle du tout-réutilisable. Cela suppose de lutter contre l’obsolescence programmée, de développer des circuits locaux de réparation et de recyclage et de financer des ressourceries. Bref, comme vous le verrez avec la refonte des filières REP, nous voulons réindustrialiser la France à l’échelon local.
Je puis donc partager, à défaut de la méthode, certains de vos objectifs. Au-delà de l’affichage politique, il nous faut traiter le cœur des sujets grâce à des mesures très concrètes. Aussi je me réjouis d’avance de votre soutien au projet de loi, monsieur le député.