Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er AA

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er AA

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 178.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Proposé par Mme Marie-Christine Dalloz, cet amendement part du constat que la France a mis environ le tiers de ses déchets plastiques en décharge en 2018, ce qui constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l’énergie. Par cette pratique, la France se situe loin derrière d’autres pays européens qui, interdisant la mise en décharge de tels déchets, parviennent à en valoriser plus de 95 %.
Contrairement aux déchets ultimes, ils sont recyclables ou valorisables énergétiquement. Par le biais de cet amendement, nous proposons donc d’interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du bk1erek janvier 2025, date à laquelle le Gouvernement vise l’objectif de 100 % des plastiques recyclés.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Si nous visions vraiment cet objectif, c’est-à-dire une interdiction d’enfouissement du plastique en 2025, cela signifierait que les sacs poubelle en plastique utilisés pour les ordures ménagères ne pourraient plus être mis en décharge.
Plutôt qu’une telle interdiction, qui ne paraît pas opérationnelle, nous avons prévu à l’article bk1erek ADA d’imposer la fourniture de justificatifs de tri cinq flux avant l’entrée en décharge. Cette démarche incitative nous semble plus intéressante. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je vais émettre le même avis que Mme la rapporteure pour les mêmes raisons, en apportant quelques précisions. Tout d’abord, nous allons augmenter et améliorer les possibilités de tri à la source, que ce soit pour les entreprises ou les ménages. Ensuite, il est prévu de modifier la fiscalité, notamment d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP. Enfin, je signale qu’il est parfois très difficile de différencier la fraction de plastique qui peut se retrouver dans un déchet existant. Pour atteindre un objectif très louable et que nous partageons, vous proposez me semble-t-il une mesure peu opérationnelle.