Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er ADA
debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 1951.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l’attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : La mise en ligne de l’attestation sur une plateforme dédiée nécessiterait de réunir tous les acteurs autour de la table, ce qui serait prématuré ou, en tout cas, demanderait beaucoup de travail. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Il est assurément urgent que les entreprises prennent leurs responsabilités en matière de tri cinq flux. J’ai eu l’occasion non seulement de le dire, mais de l’exiger de certaines entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration rapide. Le projet de loi inclut d’ailleurs une série de mesures qui améliorent la mise en œuvre du tri cinq flux et du tri à la source.
Mais votre amendement, monsieur le député, fait référence à une attestation prévue au niveau réglementaire ; la mesure qu’il contient ne peut donc être inscrite dans la partie législative du code de l’environnement. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir le retirer, sans quoi je ne pourrai qu’y être défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je retire l’amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d’État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente.