Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Rappel au règlement

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Rappel au règlement

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au titre de l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement, qui porte sur la défense des amendements. L’amendement bknoek 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m’avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame la secrétaire d’État. Le débat parlementaire a en effet pour objet d’assurer la bonne connaissance du sujet traité.
Cet amendement, qui prévoit la suppression pure et simple de tous les emballages plastiques…

Mme Brune Poirson : À usage unique !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …à l’horizon 2040, concerne-t-il aussi les plastiques recyclés ?

Mme la présidente (Renaissance) : Madame la vice-présidente, sur l’amendement bknoek 2357, deuxième rectification – et les sous-amendements bknosek 2527 et 2525 –, nous avons bien entendu la rapporteure et la secrétaire d’État. Se sont ensuite exprimés, conformément au règlement, au moins deux orateurs, dont un d’opinion contraire. Après sa première prise de parole, le choix de répondre ou non aux questions des députés relève exclusivement du libre arbitre de la secrétaire d’État – et, plus généralement, de tout membre du Gouvernement.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit tout de même d’une question majeure !

Mme la présidente (Renaissance) : Aucun point du règlement n’impose à la secrétaire d’État de s’exprimer à nouveau.

Mme Brune Poirson : Je suis néanmoins disposée à le faire.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Je souhaite effectivement vous répondre, madame la députée, car je sais combien vous êtes impliquée sur ces questions. L’amendement bknoek 2357, deuxième rectification, vise bien à interdire, d’ici à 2040, les plastiques à usage unique, y compris s’ils sont recyclés.
Nous y parviendrons en agissant avec méthode et non par « pif, paf, pouf » – si vous me permettez cette expression quelque peu familière. Il s’agit de définir, tous les cinq ans, une programmation pluriannuelle du plastique. L’élaboration de cette stratégie nécessitera l’implication de l’OPECST – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, ainsi qu’un travail de mobilisation de la part du Gouvernement, de façon à procéder de façon méthodique, rigoureuse et précise.
Les Français nous ont, à de très nombreuses reprises, demandé d’apporter des réponses à l’horizon 2040. Beaucoup auraient même souhaité que nous allions beaucoup plus vite – même si certains auraient peut-être préféré que nous avancions plus lentement. En tout cas, il est de notre responsabilité d’agir avec méthode.
C’est pourquoi j’ai soutenu l’amendement défendu par le groupe de La République en marche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)