Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er AF

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er AF

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 1219.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Chaque année, la France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, ce qui représente des volumes gigantesques. Or une part encore trop importante n’est ni recyclée, ni valorisée par l’incinération. Afin de ne pas reproduire l’exemple dramatique des décharges de la falaise du Havre ou de Stocamine, cet amendement ambitieux tend à interdire l’enfouissement des déchets d’ici quinze ans, ce qui laisse suffisamment de temps pour développer des solutions de rechange efficaces par l’intermédiaire du recyclage, du réemploi ou de la valorisation énergétique. Sinon, il faudrait stocker les déchets en surface le temps de trouver des solutions pérennes. Ce n’est pas parce que nous ne voyons plus les déchets enfouis qu’ils ont disparu. Ayons l’audace de préserver notre environnement.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Le projet de loi prévoit des mesures pour réduire fortement l’enfouissement des déchets. Il serait cependant excessif et contre-productif de l’interdire d’ici 2035 car l’incinération des déchets s’en trouverait, du même coup, favorisée, ce qui serait incompatible avec les engagements que nous avons pris en faveur du climat et contraire à la hiérarchie des modes de traitement, établie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Vous avez raison, madame la députée : dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets, l’élimination occupe la dernière place, derrière le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation. Ce n’est pas la première fois que nous égrenons la litanie des modes de traitement des déchets, mais ce ne sera pas la dernière non plus.
Il est primordial, cependant, de privilégier les traitements les plus vertueux des déchets afin d’en limiter les conséquences pour l’environnement et de préserver les ressources. L’amélioration de la gestion des déchets, fondée sur un tri efficace, devrait permettre de réduire les quantités de déchets admis en décharge. Malgré tout, des déchets ultimes demeureront même si, je le répète depuis le début, l’objectif de ce texte est de tendre vers le zéro déchet. Du reste, les Romains eux-mêmes, pas plus que leurs ancêtres, ne sont parvenus à clore le cycle de l’économie circulaire puisque leur sont restés des déchets ultimes dont nous avons retrouvé les traces.
La directive européenne relative à la mise en décharge des déchets ne prévoit pas d’interdire mais de limiter la part orientée vers le stockage à 10 % d’ici 2035. L’interdire totalement me semble impossible. Je partage cet objectif fort louable, mais il n’est pas réaliste en l’état ; aussi suis-je défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien compris que vous ne pourriez pas interdire la mise en décharge des déchets, mais l’imperméabilisation des centres d’enfouissement pose un réel problème. Faute de membrane imperméable, le lixiviat pollue les nappes phréatiques. Certes, nous ne pouvons pas empêcher que des résidus ultimes demeurent, mais nous ne sommes plus au temps des Romains, hélas. La société a évolué et nos déchets, d’origine industrielle, sont devenus beaucoup plus dangereux. Les décharges sont-elles bien imperméables ? C’est une question à laquelle je ne suis pas capable de répondre.