Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AH

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AH

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 922.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’article bk1erek AH fait partie des avancées que nous avons collectivement accomplies en commission du développement durable. Je vous propose ici de le consolider. L’article fixe des objectifs clairs en matière de réduction du gaspillage alimentaire : 50 % à l’horizon de 2025, voire de 2030 pour certains acteurs de la chaîne alimentaire. Tout cela, nous l’avons validé ensemble. Pour être véritablement efficaces, néanmoins, il nous faut savoir d’où nous partons et de quoi l’on parle, c’est-à-dire mesurer le gaspillage alimentaire à l’instant zéro afin de mesurer ensuite les progrès réalisés. L’amendement propose donc d’inscrire dans la loi l’existence d’indicateurs qui nous permettront de tenir les objectifs fixés collectivement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Je saisis l’intérêt de ces évaluations, monsieur Garot. Néanmoins, comme vous le savez, un groupe de travail de l’ADEME réfléchit déjà à la méthodologie à employer pour comptabiliser le gaspillage alimentaire, en s’appuyant à la fois sur des outils existants et sur d’autres, en cours de développement. Je vous invite à laisser à ce groupe le temps de rendre ses conclusions. L’avis est défavorable ; je vous invite à retirer l’amendement.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Quelle erreur !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur les questions de méthode, en effet très importantes : la transparence et la redevabilité font partie des piliers du projet de loi. Mais il me semble que l’amendement est déjà satisfait.
En effet, la directive sur les déchets prévoit que les États membres devront mettre en place un dispositif de mesure sur la base d’une méthodologie établie par un acte délégué.
Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et solidaire a déjà engagé les travaux d’élaboration d’un système d’information répondant à ces exigences.
Enfin – nous en avons déjà débattu, monsieur Garot –, je pense que ce n’est pas à la loi d’établir en détail le programme de travail de l’État.
Votre objectif est néanmoins louable et nous pourrons continuer à travailler ensemble sur la question. L’avis est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je suis malheureusement en désaccord avec votre analyse concernant la réalité des choses. Je le dis à Mme la rapporteure comme à Mme la secrétaire d’État, car je crois connaître bien le sujet : cela fait des années que l’on parle de mettre au point des indicateurs du gaspillage alimentaire. Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, d’évoquer l’acte délégué du premier semestre 2019 confiant aux États membres de l’Union le soin de dire ce qu’ils pourraient faire en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Mme Brune Poirson : Exactement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Le fait est que ces groupes de travail se réunissent depuis des années et qu’ils ont le sentiment que la question n’avance pas suffisamment. C’est pourquoi il convient d’inscrire dans la législation française ce besoin d’outils de mesure du gaspillage, faute de quoi je crains que nous n’attendions encore longtemps.
L’expérience m’a enseigné que, quand une disposition est inscrite noir sur blanc dans la loi, alors les moyens de l’État sont mobilisés. L’ADEME, que vous avez évoquée, n’est pas seule à travailler sur le sujet : le ministère de l’agriculture fournit, lui aussi, un très beau travail en la matière. Toutes ces études doivent converger, et rien ne serait plus efficace que d’inscrire ce besoin de cohérence dans la loi. Il convient de définir des objectifs et de fournir les moyens nécessaires pour les atteindre, d’autant que nous avons avec nous la réglementation européenne. Cela nous permettra de gagner du temps, alors que nous en avons trop perdu jusqu’à présent.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes attachés autant aux études d’impact qu’aux évaluations des mesures que nous adoptons. Aussi ce texte, qui ambitionne de lutter contre le gaspillage, ne peut-il faire l’économie d’une avancée en matière d’évaluation des actions conduites. Guillaume Garot nous a fait part des initiatives menées : il est important de les fédérer pour disposer d’indicateurs efficaces.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En appui aux propos de notre collègue Garot, je voudrais insister sur l’enjeu local, par exemple dans le champ de la restauration collective, où les acteurs de terrain déclinent les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire. De même, les associations représentant les consommateurs constituent un maillage de terrain pour la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’il convient de soutenir. Il faut savoir que les acteurs locaux sont souvent fort éloignés des objectifs européens que vous avez évoqués, sans doute avec justesse ; afin de les aider, il convient de leur fournir des objectifs concrets, fondés sur des indicateurs de référence. Aussi voterons-nous pour cet amendement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !