Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er AH
debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 2513, portant article additionnel après l’article bk1erek AH.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cet amendement de Paul Christophe, député féru en matière de programmation et de prévision, vise à créer un outil de pilotage et de suivi des politiques interministérielles portant notamment sur les cycles de vie des déchets, leur évaluation et la performance du tri et du recyclage. S’agissant d’économie circulaire, nous travaillons en effet pour les générations futures.
S’il peut paraître éloigné de notre sujet, cet amendement, comme le précédent de notre collègue Guillaume Garot, fixerait une trajectoire des politiques d’économie circulaire à mettre en œuvre, afin de prévoir et gérer les flux, notamment en articulant les crédits à mobiliser par l’État et les collectivités territoriales.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Excellent ! (Rires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : La création d’un orange budgétaire, à savoir d’un document de politique transversale, relève de la loi de finances. L’avis est donc défavorable.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il n’en reste pas moins que c’est une bonne proposition.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Voici la situation. Il existe déjà un jaune budgétaire, intitulé « Financement de la transition écologique », qui intègre un volet relatif aux dépenses publiques mobilisées par tous les ministères en faveur de la prévention, de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Il intègre aussi les éléments de fiscalité et, de manière exploratoire, l’impact des taxes et des redevances sur les ménages. Le Gouvernement souhaite garantir la lisibilité de l’information déjà disponible. Trop souvent, les citoyens nous reprochent la complexité des documents budgétaires ; ne les multiplions donc pas ou ne les superposons pas. Ils doivent rester des outils de pilotage clairs et utiles. Même si j’en comprends l’intention, la création d’un orange budgétaire serait donc redondante avec le jaune que j’ai évoqué. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes passés de l’orange au jaune budgétaire : compte tenu des arguments que vous avez donnés dans votre réponse, madame la secrétaire d’État, je retire l’amendement.