Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er B
debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article bk1erek B.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 1672.
M. Emmanuel Maquet : Nous venons d’adopter un amendement visant à interdire aux commerçants de donner l’impression que les soldes tendent à lutter contre la surconsommation. Vous serez donc d’accord pour ouvrir le débat sur le lien entre les soldes et la surconsommation.
En la matière, l’État n’a rien à envier au Black Friday : l’impact des soldes est bien supérieur puisqu’elles permettent à l’industrie de réaliser 40 % de son chiffre d’affaires annuel – même si nous ne sommes pas tous d’accord sur le taux, la tendance est indiscutable. Afin de conserver ses marges, l’industrie s’est même mise à fabriquer des produits de moins bonne qualité, vendus uniquement lors des soldes.
En dictant la marche des soldes, l’État donne sa bénédiction à cette course à la consommation dont s’accommodent bien les grandes surfaces. En réalité, plus personne ne sait si les soldes permettent de réduire les prix ou si elles servent de prétexte pour les augmenter le reste du temps.
Avec cet amendement, je vous propose de renouer avec le but originel des soldes : déstocker les invendus de la saison passée en vue d’aborder la saison à venir. Ne pourraient être soldés que les produits proposés à la vente depuis au moins six mois, contre un mois actuellement. Cela ralentirait considérablement la course à la consommation. En contrepartie, les dates de soldes seraient décidées librement par les vendeurs et non plus par l’État, lequel n’a pas à s’immiscer dans les stratégies commerciales des entreprises.
Mme Sophie Auconie : Bravo !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : Il est défavorable. Il semble nécessaire de conserver une période réglementée par l’État car il y a déjà suffisamment d’incitation à consommer pendant les périodes de soldes.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Le droit actuel encadrant les soldes est le fruit d’un équilibre entre la gestion des stocks des commerçants, d’un côté, et la maîtrise de la surconsommation, de l’autre. Je crois qu’il convient de ne pas le bouleverser sans avoir préalablement mené une concertation. Je sais que vos collègues et vous-même, monsieur Maquet, êtes particulièrement attachés, à raison, à l’importance de la concertation et des études d’impact et à ce que les changements ne soient pas trop brutaux. Vous devriez donc admettre que la mesure requiert plus de concertation. Je propose tout simplement le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1555 de Mme Delphine Batho est retiré.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 1685.
Mme Delphine Batho : Il s’agit d’un amendement d’appel. Pour rebondir sur les propos d’un collègue, afin de mettre fin au vide juridique existant dans la définition du mot « promotion », il convient de transposer par anticipation la directive européenne sur la définition de la promotion, actuellement en discussion.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Retrait ; sinon, avis défavorable.