Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 1er
debate, 10/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement bknoek 827.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Cet amendement vise à lutter contre le surdimensionnement des colis. En effet, alors que la vente en ligne se développe considérablement, il est de plus en plus fréquent de recevoir des colis totalement surdimensionnés par rapport à ce qu’ils contiennent et qui sont souvent complétés par des sacs plastiques gonflés.
Les consommateurs sont, d’une certaine manière, pris en otage par les vendeurs puisqu’ils ne découvrent la taille du colis qu’une fois le produit livré. Ils ne peuvent donc dénoncer ces pratiques qu’a posteriori, par exemple en diffusant des photos sur les réseaux sociaux. Le hashtag « excessive packaging » connaît ainsi un grand succès aux États-Unis.
À l’instar de l’article bk1erek qui renforce l’information sur l’empreinte environnementale des produits afin de guider les consommateurs dans leur choix, cet amendement leur permettra de tenir compte de la dimension et de la composition de leur colis avant d’effectuer un achat en ligne, ce qui pourrait les amener à se détourner des vendeurs ayant recours à des colis manifestement surdimensionnés et à des emballages non recyclables.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Les précisions que vous souhaitez – la taille et la composition des emballages – ne me semblent pas cohérentes avec l’objectif d’information du consommateur. Les informations doivent demeurer claires et lisibles. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Intuitivement, j’émettrais un avis favorable, mais votre amendement me paraît excessivement difficile à mettre en application. Il suppose que la taille et la composition du colis soient connues lors de la commande alors que les standards en la matière n’existent pas et n’existeront peut-être jamais.
L’intention est louable, mais la mise en œuvre me paraît très complexe. Je vous recommande de le retirer, sinon mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Je comprends les arguments énoncés par Mme la ministre et vais donc retirer mon amendement.
J’incite néanmoins les plateformes à travailler sur la taille de leurs colis et, surtout, sur ce qu’elles mettent à l’intérieur, car nombre d’éléments qui s’y trouvent ne sont pas recyclables, ce qui est scandaleux. Nous avons décidé, dans ce projet de loi, de travailler sur l’amont pour, ensuite, nous pencher sur l’aval : aussi me semble-t-il important d’œuvrer pour que les colis soient plus petits et composés de matériaux recyclables.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 2366, 2367 et 2368, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Nous avons adopté, il y a quelques minutes, un amendement important ouvrant l’accès, en open data, aux informations sur les substances telles que les perturbateurs endocriniens employées dans la fabrication des produits. Par ces trois amendements, je propose d’aller plus loin dans l’information aux consommateurs en instaurant, à l’image de ce que nous avons créé il y a quelques mois avec le Nutri-Score, un pictogramme permettant au consommateur de disposer d’une information lisible et fiable, l’éclairant sur les risques sanitaires présentés par les produits de consommation. Ce pictogramme relatif aux perturbateurs endocriniens se déclinerait en trois couleurs, correspondant aux trois catégories prévues par l’ANSES : perturbateur suspecté, présumé ou avéré.
Pourquoi déposer trois amendements ? Le premier, bknoek 2366, rendrait ce pictogramme obligatoire pour tous les contenants. Le deuxième, bknoek 2367, ne le rendrait obligatoire que pour les contenants alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques – cela rejoindrait le périmètre de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens 11978présents dans les contenants plastiques qui a rendu son rapport la semaine dernière, cet amendement reprenant d’ailleurs l’une de ses recommandations. Quant au troisième amendement, bknoek 2368, il serait beaucoup plus souple puisqu’il ne s’agirait que d’un pictogramme volontaire, qui concernerait tous les contenants, mais sur la base du volontariat.
J’espère évidemment que le plus strict de ces trois amendements sera adopté. À défaut, le plus souple représenterait tout de même une avancée importante pour les consommateurs.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Je partage, madame la députée, votre volonté de rendre plus claire l’information relative aux perturbateurs endocriniens. C’est ce qui nous a amenés à faire en sorte que l’information soit toujours disponible en open data, ce qui représente une mesure importante. Je vous invite donc à retirer ces amendements au profit de celui-ci, déjà adopté. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Je vous remercie, madame la députée, pour votre combat contre les perturbateurs endocriniens. Vous savez combien je le partage et il s’agit également d’une priorité pour le Gouvernement.
Un large travail sur les pictogrammes est en cours, dans le cadre du site internet « Agir pour bébé », récemment lancé en France, dans celui d’un règlement européen, ou par l’ONU. Il conviendrait donc d’avancer en premier lieu dans l’élaboration d’un pictogramme européen, afin d’éviter une superposition et une complexité inutile pour le consommateur.
Cela ne signifie pas qu’il n’est pas nécessaire d’insister sur l’information au consommateur : l’amendement que vous avez précédemment défendu, relatif à l’open data, va précisément dans ce sens et permettra de proposer de nombreuses informations, sous plusieurs formats. Ainsi, un nouveau pictogramme ajouterait un niveau de complexité superflu.
Si vous ne retirez pas vos amendements, je donnerai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Je remercierai d’abord Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs précisions. La mise en open data des informations sur les substances constitue évidemment une avancée extrêmement importante. Cependant, elle ne procurera pas au consommateur une information facilement compréhensible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de substances chimiques qui n’évoquent à tout un chacun que bien peu de chose.
Il me semblait donc intéressant d’apposer un pictogramme nettement plus accessible et qui obéirait aux catégories de l’ANSES, lesquelles sont d’ailleurs distinctes de celles de l’Union européenne, le règlement REACH ne retenant que la catégorie de perturbateur endocrinien avéré et ne comprenant pas celles de perturbateur endocrinien suspecté ou présumé.
Il me paraissait donc intéressant d’aller plus loin, mais j’accepte de retirer les deux amendements, bknosek 2366 et 2367, visant à rendre ce pictogramme obligatoire. En revanche, je maintiens l’amendement bknoek 2368, qui propose le volontariat. Si une entreprise souhaite mettre sur le marché un produit reprenant ce pictogramme pour en faire un argument de vente, et si elle fournit les preuves qu’il ne contient pas de perturbateur endocrinien, cela représenterait déjà un gain pour les consommateurs.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Mme Élisabeth Toutut-Picard (Renaissance) : J’interviens pour soutenir la démarche de Laurianne Rossi. Je prends ici la parole en tant que présidente du groupe interministériel santé-environnement, qui réfléchit au contenu du plan national santé environnement et de la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens. La nécessité de disposer d’une sorte de « Toxi-Score », équivalent du Nutri-Score pour l’alimentation, constitue en effet une des propositions les plus fortes de ses groupes de travail.
L’open data représente une avancée considérable et très intéressante, mais cet outil ne sera ouvert qu’aux personnes à même d’aller chercher cette information par elles-mêmes. Il ne sera pas facile, au quotidien, de savoir si un produit, alimentaire ou cosmétique, est dangereux. Voilà pourquoi je souhaitais apporter mon soutien total à ces amendements, ou du moins à celui qui reste maintenu, et dire qu’il me paraît extrêmement pertinent dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens dangereux pour la santé.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous devrions en effet avoir une réflexion plus globale sur les informations que nous souhaitons porter à la connaissance du consommateur. Trop de pictogrammes, trop de données, produisent en réalité le résultat inverse que celui escompté et envoient des stimuli différents. Tous les consommateurs ne maîtriseront pas nécessairement toutes les informations, certaines pouvant se trouver noyées au milieu d’autres, alors qu’elles auraient mérité d’être mises en avant. Une première question devrait être de savoir ce que nous voulons mettre en avant, et c’est certainement cette information-ci qui devrait faire l’objet d’un pictogramme.
En deuxième lieu, lorsque nous nous trouvons au croisement de plusieurs types de substances, peut-être devrions-nous nous demander s’il est opportun d’inventer une classification générique qui permettrait de donner une information synthétique sur la présence de perturbateurs endocriniens et d’autres éléments susceptibles de nuire à l’environnement.
Troisièmement, j’entends qu’il est nécessaire de montrer qu’il existe une différence avec les catégories de l’Union européenne. Je vous alerte sur le fait que nous nous plaignons toujours de la surtransposition des règles européennes dans le droit français et que nous voulons toujours en faire plus. Or, en la matière, c’est bien nous qui indiquons que certains perturbateurs endocriniens sont présumés ou suspectés. Il conviendrait d’ailleurs de clarifier ces termes, car quelle est la différence entre ces deux dénominations ? Celle-ci devrait être explicitée.
Je note également qu’aucun pictogramme n’est prévu en l’absence de perturbateur endocrinien. Il serait opportun d’avoir une quatrième couleur, car en tant qu’acheteur, ce qui m’intéresse c’est qu’il n’y en ait pas. J’aurais en outre un doute si l’on me dit que des produits contiennent des perturbateurs endocriniens présumés ou suspectés. En définitive, sont-ils bons pour ma santé ?
En tant que consommateur, ce n’est pas tant le raffinement de l’information que je demande, mais de savoir si le produit que j’achète est sans danger. Or, si l’on me donne une information mixte ou hybride tout en me disant que le produit contient des perturbateurs endocriniens mais qu’il est sans danger, quel est son intérêt ?
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1420 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement bknoek 1420.
M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à procurer une meilleure information au consommateur sur les risques sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. Nous venons d’évoquer ce sujet et je considère que l’amendement précédent représentait une avancée. Celui-ci, qui fait partie des recommandations formulées la semaine dernière en commission, a été approuvé à l’unanimité.
Cet amendement concerne spécifiquement les risques sanitaires pouvant toucher l’enfant lorsqu’il se trouve, in utero ou dans ses premières années de vie, exposé à des substances à caractère perturbateur endocrinien. Il convient d’imposer aux fabricants de marquer leurs produits contenant ces substances d’un pictogramme les déconseillant aux femmes enceintes. Les perturbateurs endocriniens constituent un enjeu majeur de santé publique et il me paraît extrêmement important que l’Assemblée nationale aille dans le sens d’un principe de précaution pour nos plus jeunes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 994.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement allant de pair avec celui de Michel Vialay et reprenant l’objet de la proposition de loi que j’avais déposée en 2017. Je vous avais d’ailleurs interrogée à ce sujet, madame la secrétaire d’État, dans le cadre des questions orales sans débat, et vous aviez semblé intéressée. J’espère que cela se concrétisera aujourd’hui.
Les conséquences néfastes des perturbateurs endocriniens sur le développement du système nerveux sont connues. Une étude, conduite par une équipe de chercheurs de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et rendue publique en 2017, a analysé les conséquences pour les enfants de femmes exposées, lors de leur grossesse, à ces substances chimiques dont la présence est avérée dans la composition de nombreux produits de consommation courante, comme les plastiques ou les cosmétiques. Les travaux de cette étude épidémiologique menés sur un panel de 500 garçons nés entre 2003 et 2005 montrent que l’exposition pendant la grossesse à certains phénols et phtalates est associée à des troubles du comportement entre 3 et 5 ans. Les résultats de cette étude ont mis en évidence une association entre le triclosan et une augmentation des troubles émotionnels, ainsi qu’une interaction avec l’axe thyroïdien qui, pendant la grossesse, est impliqué dans le développement du cerveau du fœtus. Il s’agit de la première étude évaluant les effets de ce composé sur le comportement. L’équipe d’épidémiologie environnementale de Grenoble avait déjà observé, dans cette même population, une diminution du périmètre crânien à la naissance.
Dès lors que la présence de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation et les cosmétiques ne fait pas l’objet d’une information obligatoire du consommateur, chacun est exposé à ces produits de façon invisible, ce qui limite la capacité de tous à ne pas en consommer.
Le présent amendement a donc pour objet d’inscrire dans le code de la santé publique l’obligation de protéger les consommateurs contre les substances à caractère perturbateur endocrinien et de marquer d’un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » tous les produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous restons sur le débat relatif aux perturbateurs endocriniens, à propos desquels le rapport de la mission d’information a permis de davantage éveiller les consciences. Or, si nous partageons l’objectif d’une meilleure information, un pas important a déjà été franchi avec l’ouverture de cette information en open data. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas, à ce stade, faire figurer un pictogramme. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Madame la députée Beauvais, vous savez, puisque nous avons déjà eu cet échange, que cette question représente une priorité pour le Gouvernement. L’information du consommateur est d’ailleurs érigée en axe central de la deuxième édition de la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Nous venons d’adopter un amendement permettant, en quelque sorte, de libérer l’information sur les perturbateurs endocriniens, sans limitation à une catégorie de la population comme les femmes enceintes ou les enfants. Cette très large ouverture de l’information va permettre à de nombreux acteurs privés et publics de l’utiliser afin de mettre en place des affichages volontaires ou d’émettre des informations sur tout type de support.
Cette mesure me paraît moins réductrice que celle que vous proposez, madame la députée. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, celui que nous venons d’adopter étant important et allant déjà loin. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Vialay ?
M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Non, je le maintiens, monsieur le président.
Savez-vous, mes chers collègues, ce qu’est la vie d’une femme enceinte ? Certes, je ne m’exprime pas en connaissance de cause, mais j’ai pu observer ce qu’il en était lorsque je suis devenu père. Pensez-vous sérieusement que l’on ait le temps de consulter les données en open data lorsque l’on achète un produit ? Non !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr que si !
M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : On a besoin de voir immédiatement une information claire. Cela peut en faire sourire certains ou certaines, mais il faut faciliter la vie des intéressées lorsqu’elles font leurs courses. Cela ne poserait guère de problème, et cela valoriserait ceux qui mettent de bons produits sur le marché.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc. (« Ah ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs.)
Laissez M. Wulfranc s’exprimer, mes chers collègues !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : À plusieurs reprises au cours de la discussion, vous avez mis en avant l’ouverture des data, l’utilisant comme contre-argument pour vous opposer à certains amendements. Or notre collègue Vialay a raison : en réalité, les gens n’ont pas le temps de comparer ou de s’informer quand ils font les courses, qu’ils achètent des aliments ou des cosmétiques.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais oui ! C’est du bon sens !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous tenez des propos de gosses de riches ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Sourires sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez-le, c’est intéressant !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les gens n’ont pas de temps à perdre. Nous demandons qu’un pictogramme soit apposé. Vous pouvez accepter ou refuser, en invoquant telle impossibilité ou telle complication, mais non l’accès aux data !
Pour ma part, il m’a fallu cinq ans, au bas mot, pour comprendre ce qu’étaient les data – je ne sais d’ailleurs toujours pas si le terme est masculin ou féminin.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Les données !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Oui, les données ! Nous ne parlons même plus français…
Je voterai ces amendements. Il faut simplifier l’accès à l’information pour les consommateurs de tous les jours.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Consommateurs de tous les pays, unissez-vous !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Pensez par exemple au rouge à lèvres !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Pour avoir été enceinte plusieurs fois, je sais peut-être mieux que Michel Vialay de quoi il retourne – encore que les couples partagent par nature beaucoup de choses.
Un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » ne coûterait rien et permettrait aux personnes qui font leurs courses, souvent très rapidement, d’être informées au premier coup d’œil. L’open data, c’est très bien, et c’est à la mode, mais le pictogramme serait mieux encore.
D’ailleurs, lorsque je vous avais interrogée à ce sujet au cours d’une séance de questions orales sans débat – certes, c’était il y a deux ans déjà –, vous aviez semblé intéressée par cette idée, madame la secrétaire d’État, précisément parce que le pictogramme est très visuel et permet d’emblée à l’acheteur de savoir s’il peut consommer le produit. Je réitère donc ma demande.
Je m’adresse à vous tous, mes chers collègues : c’est une mesure transpartisane ; même si l’amendement est présenté par le groupe LR, faites preuve d’ouverture sur un sujet de cette nature !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : De l’audace !
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 701, 1470 et 2238.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 701.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Cet amendement de ma collègue Véronique Louwagie s’appuie sur une statistique : 63 % des Français affirment prendre en considération les informations relatives à l’impact environnemental lorsqu’ils choisissent un produit. Dès lors, nous proposons que toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fasse figurer la notation dudit bien ou service, afin d’orienter le consommateur vers une consommation plus responsable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 1470.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il est identique au précédent, et l’auteur en est Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le futur maire de Paris !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : L’exposé sommaire en est toutefois plus précis, puisque nous citons notre source : le WWF France. Je l’ai cosigné, car il m’a paru de bons sens.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est la révolution Benoit !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Lorsqu’un produit ou un service visé par une évaluation environnementale obligatoire fait l’objet d’une publicité, il paraît logique que cette publicité fasse figurer la notation dudit produit ou service. Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants ont apporté un large soutien à cet amendement. Selon l’Observatoire société et consommation, deux Français sur trois sont sensibles aux précisions relatives aux bons comportements environnementaux apportées sur les étiquettes.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 2238.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Effectivement issu de réflexions menées par le WWF France, il nous paraît lui aussi transpartisan. Il vise à faire figurer, dans la publicité, le résultat de l’évaluation environnementale du produit. Afin que le dispositif soit mis en œuvre de façon pragmatique, un décret en Conseil d’État en préciserait les contours.
À moins d’être des personnes averties, nous n’avons aucune idée de l’impact environnemental des produits que l’on nous incite à consommer. Malgré le travail des associations environnementales et des associations de défense des consommateurs, l’information n’est pas transparente. C’est au nom de la transparence et d’un accès démocratique à l’information que nous présentons cet amendement : chaque citoyen souhaite utiliser son pouvoir d’achat de manière écoresponsable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous avons réglé le problème en commission, puisque nous avons alors adopté un amendement à l’article bk1erek tendant à préciser que les informations prévues devaient être visibles au moment de l’achat. Les présents amendements sont donc satisfaits. J’émets un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Il est également défavorable, pour trois raisons. Premièrement, il convient d’approfondir la concertation avec les acteurs de la publicité – vous savez à quel point nous sommes attachés à la concertation. Deuxièmement, j’ai commandé un rapport relatif au modèle publicitaire français, qui devrait m’être remis au début de l’année prochaine ; il alimentera nos réflexions et nos travaux sur la publicité et son impact environnemental. Troisièmement, je crois savoir que la Convention citoyenne pour le climat s’est saisie du sujet, le considérant à juste titre comme essentiel, puisqu’il s’agit de s’interroger sur les bases de notre société et de notre modèle économique actuels, voire de les remettre en question. Il convient d’attendre la conclusion des travaux de la Convention citoyenne et celles du rapport.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Au nom du groupe UDI-Agir, je retire l’amendement bknoek 1470, compte tenu des arguments avancés par Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je relève néanmoins une nuance : la première a estimé que les amendements étaient satisfaits, tandis que la seconde a jugé nécessaire de poursuivre la concertation pour affiner notre réflexion et éviter la multiplication des dispositifs.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l’amendement bknoek 845.
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Fruit d’un travail mené avec des citoyens de ma circonscription, il porte sur la question essentielle des produits textiles. Chaque Français jette en moyenne 10 kilogrammes de vêtements par an, dont seulement 3,2 kilogrammes sont recyclés. C’est une catastrophe, un véritable fléau.
Nous proposons une mesure très simple : que tous les points de vente de produits textiles – magasins, grandes surfaces et sites de commerce en ligne – informent les consommateurs sur les points de collecte ou de valorisation avoisinants, situés dans un rayon de 20 kilomètres.
L’obligation étant assez large, nous avons prévu un seuil pour les magasins, à savoir une surface de vente de 400 mètres carrés. Un seuil analogue pourrait être fixé pour les sites de vente en ligne.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’objectif de la mesure est louable, mais je vois plusieurs difficultés. D’une part, le dispositif de l’amendement mentionne les producteurs, les importateurs et les distributeurs, mais, en l’espèce, seuls les distributeurs sont présents sur le sol français et eux seuls seraient donc soumis à cette obligation. D’autre part, l’information concernerait les lieux de collecte ou de valorisation. Or la valorisation peut aussi conduire à l’incinération, que nous souhaitons, vous comme moi, éviter. Je vous invite donc à retirer à l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Nous avons ainsi l’occasion de poursuivre en séance les longues discussions que nous avons déjà eues à ce sujet, monsieur Holroyd. Je vous remercie d’ailleurs de vos contributions aux travaux que mon équipe et moi-même avons menés. Elles ont confirmé à quel point la transparence sur la gestion des déchets était fondamentale. Nous en avons fait l’axe central de la refonte de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs – comme vous le savez, les acteurs de ces filières, désormais nombreuses, sont eux-mêmes chargés de la gestion des déchets. Notre objectif est que l’on sache précisément d’où partent les déchets et où ils vont, que la transparence sur les lieux de collecte et de valorisation soit parfaite. Tous ces éléments sont au cœur de l’article 8 du projet de loi.
Par ailleurs, les éco-organismes auront l’obligation de publier la liste des lieux de collecte ou de reprise des déchets. Il sera ainsi beaucoup plus facile pour les consommateurs et les citoyens de remettre leurs déchets « au bon endroit », si je puis dire.
Je vous remercie de votre collaboration, monsieur Holroyd. Vous nous avez grandement aidés à élaborer l’article 8.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 1983.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il est soutenu par l’ensemble du groupe LR.
Nos concitoyens expriment des attentes de plus en plus fortes en ce qui concerne les lieux de fabrication des produits qu’ils achètent. Pour y répondre, il serait utile de mettre en place un indice de localisme, qui rendrait compte du « score kilométrique » des produits. À défaut d’instituer un dispositif d’affichage obligatoire, comme cela avait été proposé en commission, nous pourrions créer un dispositif volontaire, lequel contribuerait au développement d’une pratique utile pour le comportement d’achat des consommateurs.
À vocation purement informative, cet affichage n’aurait de conséquences néfastes ni pour les producteurs ni pour les vendeurs, puisqu’ils seraient en mesure de récupérer sans difficulté les informations nécessaires. Une expérimentation pourrait être menée afin d’évaluer le dispositif et de retenir à terme une méthodologie et des modalités d’affichage uniformisées.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’idée est intéressante dans la mesure où l’indice renseignerait sur l’empreinte carbone liée au transport. Toutefois, nous l’avons déjà évoqué, nous souhaitons en rester dans un premier temps à des indicateurs et critères directement liés à l’économie circulaire. Par ailleurs, le terme « localisme » ne me semble pas adapté, car il peut prêter à confusion, voire renvoyer à une forme de protectionnisme. (« Non ! » et murmures sur les bancs du groupe LR.) L’indice que vous proposez n’est donc pas susceptible d’être retenu, en tout cas à ce stade, parmi les critères que nous pourrions indiquer. J’émets un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Le localisme n’est pas précisément défini à l’heure actuelle ; il serait donc compliqué d’instituer une telle mesure. L’article bk1erek comprend toute une série de dispositions visant à enrichir considérablement l’information du consommateur concernant les caractéristiques environnementales des produits, notamment leur origine et leur impact carbone – sujet dont avons discuté à plusieurs reprises et sur lequel il faudra poursuivre nos travaux.
À ce stade, une telle demande manque de précision – je le dis sans connotation négative –,…
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais non !
Mme Brune Poirson : …mais j’en comprends l’esprit, qui est aussi celui dans lequel le texte a été élaboré. L’avis est défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Notre objectif n’est pas de jouer sur les mots. Toutefois nous nous sommes aperçus il y a peu que le seul transport maritime à destination ou au départ de la France pollue autant qu’un pays de taille moyenne en Europe. Autrement dit, tous ces déplacements ont une empreinte carbone bien supérieure à celle de notre vie quotidienne.
Par cet amendement, le groupe Les Républicains entend montrer que l’on ne saurait protéger l’environnement que par des interdictions. Il appartient aussi au consommateur d’assumer ses responsabilités et de choisir en connaissance de cause ; le dispositif vise à l’alerter, au-delà des éventuelles barrières protectionnistes dont fait l’objet tel ou tel produit, sur les conséquences environnementales de son achat – l’empreinte carbone de son transport notamment. Une telle information peut représenter un élément de choix capital. Un jour ou l’autre, nous devrons de toute façon prendre des mesures de cette nature.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit au sujet de l’empreinte carbone. Ajoutons qu’un tel indice responsabiliserait le consommateur quant au score kilométrique du produit ; il lui apporterait une information susceptible de lui faire choisir les produits fabriqués par des entreprises françaises – il faut parfois être chauvin !
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui !