Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er bis
debate, 10/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Est-ce ainsi que les hommes vivent, me suis-je demandé dimanche en apprenant la mort de quarante-trois personnes dans une usine de cartables à New Delhi. J’ai pensé à Georges Guérin, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne, selon qui « la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde ».
Dans le secteur du textile et de l’habillement, des drames humains surviennent tous les jours, en Asie comme en Afrique – puisque la marche du monde est telle que c’est partout à la surface de la terre que l’on cherche ici à produire du coton, à le transformer en fil ailleurs, toujours dans le but d’économiser quelques centimes.
Le coût en est tragique, tant en ce qui concerne la dignité humaine que l’environnement. Les épandages – parfois aériens – de pesticides sur les champs de coton provoquent un nombre incalculable de cancers parmi les travailleurs de la terre, sans parler de leurs conditions de travail. S’y ajoute le drame de la fabrication : l’exploitation des enfants.
L’effondrement du Rana Plaza, le 24 avril 2013 – deuxième catastrophe industrielle après celle de Bhopal – a fait 1 300 morts et 3 000 victimes en tout. Il a entraîné une prise de conscience dans notre pays, accélérant l’adoption de la loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui tend à faire respecter l’interdiction du travail des enfants, et au-delà les « principes Ruggie », inscrits dans le texte ; elle fait désormais école dans le monde.
Dès lors que le textile produit – le Président de la République l’a rappelé à Biarritz – 10 % des gaz à effet de serre, chiffre qui pourrait progresser de 60 % d’ici à 2030, que ce secteur est à l’origine de plus de 25 % des déchets plastiques dans l’océan et qu’il réclame des quantités d’eau phénoménales, nous ne pouvons pas uniquement nous préoccuper du recyclage de nos vêtements dans nos pays par des filières comme le Relais. Nous devons absolument faire en sorte qu’en amont, la consommation du textile connaisse une évolution aussi vertueuse que celle de l’agroalimentaire. C’est une révolution que nous devons vivre. Les amendements du groupe Socialistes et apparentés visent à permettre aux consommateurs d’entrer dans cette dynamique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vois que M. Moreau interviendra après moi. Tant mieux ! Il pourra peut-être me répondre. Je m’étonne en effet qu’il ait fait ajouter cet article au texte.
La semaine dernière, mon cher collègue, quand nous avons débattu de la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, vous vous êtes montré particulièrement virulent envers ceux dont les amendements visaient à combattre l’utilisation frauduleuse de certaines appellations. Sans doute craigniez-vous qu’on ne fasse du mal à la grande industrie agroalimentaire, voire à la grande distribution ! C’est en tout cas ce que j’ai ressenti.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Pas de procès d’intention !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous vous êtes montré très actif pour bloquer certains amendements de Thierry Benoit, de moi-même ou d’autres encore.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Très juste !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cette attitude entre en contradiction avec l’article que vous avez proposé d’introduire.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : C’est vraiment un procès d’intention !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, monsieur l’aboyeur, c’est un constat.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous excellez à aboyer. De temps en temps, essayez donc d’intervenir de façon intelligente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LR.)
Méfions-nous des usines à gaz. Nous nous sommes accordés sur un point, monsieur Moreau : en ce qui concerne la viande, un affichage signale déjà la haute valeur environnementale ou les produits bio, sans parler des labels. N’instaurons pas un autre affichage relatif, par exemple, à l’étude du cycle de vie. Ce serait trop complexe. Essayons plutôt de valoriser l’affichage existant.
Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé, la semaine dernière, que vous vous montriez aussi ouvert que vous l’êtes aujourd’hui. Je tenais à le dire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est exact que cet article a été introduit en commission grâce à l’adoption d’un amendement que j’avais rédigé en lien avec le cabinet de Mme la secrétaire d’État, que je remercie pour cette excellente collaboration. Je salue également sa maîtrise de ces sujets, alors qu’on peut lire tant d’âneries dans la presse, et la manière pragmatique dont elle a travaillé avec tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En effet, monsieur Chassaigne, j’ai combattu le fait qu’on impose des étiquetages de manière abrupte, sans concertation avec les différents partenaires, les filières ou les industries agroalimentaires. D’où ma proposition d’instaurer en matière d’étiquetage environnemental une expérimentation qui sera déterminée par décret après concertation. Nous essaierons d’agir comme pour le Nutri-Score, en commençant par une phase d’expérimentation, suivie d’un ajustement, puis d’une généralisation. On évitera ainsi d’imposer, du haut des tribunes de l’Assemblée nationale, un étiquetage non conforme aux réalités du terrain, qui contraindrait l’industrie agroalimentaire française mais non les importateurs.
Bref, il faut prendre des mesures utiles qui permettront aux consommateurs de s’y retrouver. Il existe en effet une foule d’étiquetages émanant des distributeurs ou de l’industrie agroalimentaire. Nous devons les harmoniser de manière pragmatique, et non, je le répète, depuis nos tribunes. Nous sommes ici pour « faire avec », non pour « faire contre », et encore moins « faire à la place ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il vous a fallu trois jours pour convaincre les lobbies !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 728.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nonobstant l’information donnée par M. Chassaigne sur les conditions dans lesquelles il a été introduit dans le texte, par référence aux produits agroalimentaires, l’article bk1erek bis tend à couvrir tout le champ de l’affichage environnemental, sous couvert de la mise en œuvre d’une expérimentation, assortie d’une « étude de faisabilité » et d’une « évaluation socio-économique ».
Nous considérons que l’article bk1erek bis tend à compromettre la mise en œuvre effective, dans les meilleurs délais, de l’article bk1erek, d’autant que, si une évaluation peut intervenir, cela n’empêche nullement la rédaction d’un rapport, dans un délai à définir. En revanche, si l’étude de faisabilité vient à heurter la robustesse que Mme la secrétaire d’État a affichée en émettant un avis défavorable ou favorable sur les amendements, on mesurera peut-être la légèreté des propositions avancées… À notre sens, le présent article ne tend à rien de moins qu’à raboter les effets et la portée de l’affichage environnemental dont nous avons dessiné les contours en adoptant l’article bk1erek.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bonne explication !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous ne faisons pas la même lecture de l’article. Les personnes privées ou publiques qui souhaiteront procéder à un affichage environnemental de manière expérimentale le feront dans le cadre fixé en commission : le dispositif sera défini par un décret qui précisera les catégories de biens et de services concernés, la méthodologie à utiliser, ainsi que les modalités d’affichage. L’article bk1erek bis ne contient donc pas de dispositions générales. Il n’empêchera pas que l’immense majorité des acteurs devront se conformer aux mesures que nous avons votées dans la loi.
En clair, le dispositif est très encadré – ce que le Gouvernement confirmera sans doute. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Les deux dispositifs n’ont rien de contradictoire. L’adoption de l’article bk1erek bis ne freinera pas l’application de l’article bk1erek, au contraire. Tous deux me semblent complémentaires. Ils nous permettront d’avancer en parallèle, le plus rapidement possible. Peut-être, dans le cadre des expérimentations volontaires, ira-t-on plus vite pour certaines catégories que dans celui de l’affichage environnemental obligatoire.
Parce que les deux dispositifs me semblent complémentaires, il est essentiel de les conserver tous les deux dans le texte. Croyez-moi : la transparence et l’information du consommateur forment le socle du projet de loi. Il n’y a de notre part aucune volonté de les amoindrir. En revanche, votre proposition risque de freiner nos ambitions en matière d’affichage environnemental. Je vous suggère donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement fait office de voiture-balai après nos échanges de la semaine dernière. Certaines explications me semblent toutefois à géométrie variable. Les produits agricoles et alimentaires sont concernés par l’article.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Entre autres.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Or, chaque fois que nous avons présenté des amendements tendant à ce que ces produits bénéficient d’un affichage plus protecteur, on nous a objecté que l’Union européenne ne le permettrait pas.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : En effet !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous nous sommes battus pendant des années pour obtenir un affichage sur l’origine de la viande transformée ou des produits laitiers. Et aujourd’hui, on nous répond qu’on peut prendre sans difficulté sur ces sujets une décision qui ne posera pas problème à l’échelon européen !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : La différence, monsieur Chassaigne, c’est que nous n’imposons pas un affichage ; nous proposons une expérimentation, sur la base du volontariat, ce qui est radicalement différent à l’égard du droit européen. Ce n’est pas à un aussi fin connaisseur des institutions européennes que je vais l’apprendre !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’expérimentation, vous l’avez refusée la semaine dernière !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est moche !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vos arguments sont à géométrie variable !
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1171, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1171.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Comme je l’ai indiqué en m’exprimant sur l’article, nous sommes résolus à ce que ce projet de loi ne soit pas adopté sans qu’y aient été introduites des mesures sur le secteur du textile, dont je rappelle qu’il est à l’origine de 10 % des émissions de gaz à effet de serre – soit plus que le transport aérien et le transport maritime confondus –, de plus de 25 % des pesticides, utilisés notamment dans les champs de coton, de 20 % des rejets industriels d’eau polluée et de 20 % à 30 % des microplastiques présents dans les océans, soit 500 000 tonnes.
Recycler ne suffit pas. Il faut aussi prévenir, produire autrement et consommer mieux. Pour ce faire, l’affichage environnemental proposé par la rapporteure dans l’amendement qu’elle a présenté en commission peut servir de support. Nous proposons de lui ajouter une dimension sociale. Par ailleurs, nous souhaitons qu’au terme de la première année d’expérimentation, cet affichage soit obligatoire pour les industriels de l’habillement mettant sur le marché plus de 100 000 unités de produits textiles d’habillement par an.
Un mot sur l’aspect social : une étude récente émanant de plusieurs ONG et instituts de recherche a montré que, quand une multinationale espagnole vend un sweat-shirt à 26 euros, 2,08 euros servent à rémunérer les travailleurs, du champ à l’usine, ce qui représente la moitié du bénéfice pris par les actionnaires de l’entreprise. Il suffirait d’augmenter ce prix de 3 euros pour offrir aux travailleurs un salaire vital – non pas le SMIC français mais un salaire qui leur permettrait d’absorber quelques calories pour vivre et d’envoyer leurs enfants à l’école plutôt qu’au bout de la chaîne de production.
Sur un tel produit, on peut baisser la rémunération des actionnaires et augmenter le prix de vente. Le consommateur achètera mieux et moins s’il peut accéder, comme dans le domaine agroalimentaire, à une information claire en matière sociale et environnementale.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avec cette proposition d’expérimentation d’un affichage environnemental, nos débats s’élargissent et vous introduisez un questionnement intéressant qu’il serait judicieux de prendre en compte, mais je rappelle que le projet de loi porte sur l’économie circulaire.
Même si nous avons poussé assez loin l’interrogation sur l’empreinte carbone, l’expérimentation doit être cantonnée au champ environnemental. Il me semble trop contraignant de lui adjoindre une dimension sociale obligatoire, fût-elle expérimentale. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Votre amendement, monsieur Potier, appelle plusieurs remarques. L’article bk1erek du projet de loi institue un affichage environnemental qui aura valeur d’obligation. Il y a été ajouté à l’article bk1erek bis un dispositif d’affichage environnemental qui, lui, n’est que volontaire. Or c’est cet article que votre amendement tend à modifier. J’y suis donc défavorable : cet amendement visant à préciser le contenu de l’affichage obligatoire dans le secteur textile ne peut s’inscrire dans le cadre d’un dispositif volontaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En dépit des explications techniques de Mme la rapporteure et Mme la ministre, je le dis et le répète en toute gentillesse : il y a une hypocrisie fondamentale dans la réponse à l’amendement de notre collègue. Est-ce donc en silo qu’il faut s’attaquer aux effets sociaux et environnementaux des produits d’habillement, y compris en isolant la source de leur production des incidences sociales majeures qui en découlent et que nous a rappelées M. Potier ?
Au fond, madame la secrétaire d’État, il s’agit d’une question éthique. M. Potier vous a indiqué – mais vous les connaissez déjà – les conditions dans lesquelles les produits textiles arrivent sur le marché français, et l’exploitation non seulement sociale mais aussi environnementale à laquelle ils donnent lieu dans les pays exportateurs. Or vous n’apportez qu’une réponse étroitement technique.
Je vous demande de faire droit à cet amendement. Personne ne comprendrait – surtout après les propos que vous avez tenu dans la discussion générale – que vous l’écartiez d’un revers de main.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d’État mais en l’occurrence, au-delà de l’aspect environnemental, il s’agit de pointer du doigt les conditions scandaleuses dans lesquelles un certain nombre de ces vêtements sont produits – parfois par des enfants. C’est pourquoi par principe, les députés du groupe Les Républicains voteront en faveur de l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants, soutiendront cet amendement. Depuis un demi-siècle, les pays d’Europe – notamment d’Europe du Nord – ont assisté presque impassiblement à leur désindustrialisation, en particulier dans le domaine du textile, d’abord au profit de l’Afrique du Nord, puis vers l’Asie.
S’il est un sujet qui, aux côtés de la question environnementale, a pris de l’importance ces dernières années, comme le montre l’exposé sommaire de l’amendement, c’est bien la dimension sociale. Or le rôle de la France en Europe consiste selon moi à mettre en relief ces difficultés et à être à l’initiative en matière environnementale. Le Gouvernement actuel l’est et, ce faisant, prolonge l’action des gouvernements précédents ; c’est une excellente chose.
Sur la question sociale, s’agissant notamment du travail des enfants dans le secteur textile, cet amendement en particulier – puisqu’il donnera lieu à un scrutin public – et ceux qui portent sur le même sujet sont du plus grand intérêt. Nous nous honorerions à apporter un large soutien à cette proposition.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Menuel.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien évidemment, je soutiens le présent amendement, à quelques semaines d’une décision importante sur les tenues des athlètes aux Jeux olympiques de 2024. Les organisateurs des Jeux, qui feront leur choix après un appel d’offres, pourraient s’inspirer des débats que nous avons dans cet hémicycle et mettre à disposition des athlètes et du personnel des Jeux des vêtements « propres ».
M. le président (Renaissance) : Nous allons procéder au scrutin public. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT et GDR.)
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : J’ai demandé la parole, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Il y a déjà eu cinq prises de parole.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Aucune pour le groupe Libertés et territoires !
M. le président (Renaissance) : Cher collègue, les prises de parole ne sont pas accordées selon les appartenances aux groupes, vous le savez. Chaque amendement peut donner lieu à deux prises de parole.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Manifestement pas pour celui qui a déposé l’amendement !
M. le président (Renaissance) : Un scrutin public a été annoncé et chacun a eu le temps de regagner sa place.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est Benjamin Griveaux qui déteint !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Potier, vous avez la parole pour une minute, puis nous procéderons au scrutin. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas de mendier du temps de parole ; nous n’en abusons pas. Le secteur dont nous parlons représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre, 25 % des usages de pesticides. De multiples drames humains à travers la planète sont des drames sociaux de l’habillement. Nous proposons simplement de procéder pendant un an à une expérimentation sociale et environnementale ; l’affichage deviendrait obligatoire ensuite.
Les principaux confectionneurs, tous des sociétés multinationales, doivent respecter le devoir de vigilance et leurs pratiques doivent pouvoir être sanctionnées par un juge. Nous devons en outre donner la capacité au consommateur, par une poignée de centimes, quelques euros, de garantir un salaire minimum, afin que les gosses aillent à l’école plutôt que de travailler en bout de chaîne de production. Vous pouvez tout de même me permettre de dire cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, LT et LR.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1171.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bknoek 2084.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cet amendement vise à modifier légèrement l’article bk1erek bis. Dans sa rédaction actuelle, il dispose que l’information environnementale sera « basée principalement sur l’analyse du cycle de vie », l’ACV. Or dans le secteur de l’élevage extensif à l’herbe, les cycles de vie sont relativement longs, tant pour les animaux que pour les prairies, si bien que fonder l’affichage environnemental sur une telle analyse risque d’entraîner des répercussions négatives sur ces productions, alors qu’elles sont extrêmement vertueuses d’un point de vue environnemental. Pour cette raison, l’amendement vise à permettre que l’expérimentation s’appuie non pas seulement sur l’analyse des cycles de vie mais aussi sur d’autres analyses selon les produits et les secteurs – alimentaire, textile ou autre.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Défavorable. Votre argument peut s’entendre mais le cadre précis de l’expérimentation doit être défini par décret.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Rappelons tout d’abord que la méthode ACV constitue un socle technique et s’est développée depuis les lois issues du Grenelle de l’environnement. Elle a été reprise par la Commission européenne dans le cadre des travaux sur l’empreinte environnementale des produits. Cette approche est la seule à proposer une vision globale des impacts des produits, dans la mesure où elle couvre l’ensemble du cycle de vie, et permet d’évaluer plusieurs natures d’impacts environnementaux. L’analyse complète du cycle de vie ne cible pas que les gaz à effet de serre ; elle englobe aussi les effets sur la qualité de l’eau, de l’air et ainsi de suite. Sur le fond, il ne faut donc pas remettre en cause cette méthode globale.
L’article bk1erek bis concerne tous les secteurs – pas seulement les secteurs agricole et alimentaire –, et fait donc référence à une méthode commune, qu’il sera possible d’ajuster en s’appuyant sur d’autres méthodes, le cas échéant. Pour cette raison, le texte précise que l’information environnementale sera « basée principalement sur une analyse du cycle de vie » ; une telle rédaction ouvre la possibilité de faire référence à d’autres indicateurs qui ne seraient pas pris en compte par la méthode ACV et seraient adaptés à des secteurs étudiés – l’élevage, en particulier. Je sais que c’est un objet de préoccupation pour vous, monsieur Moreau ; vous m’en avez parlé à plusieurs reprises, et vous avez un mené un travail technique en étayant vos arguments pour démontrer que l’élevage est en effet un secteur particulier. Nous vous avons entendu et nous nous employons à prendre en considération la spécificité des secteurs.
Je rappelle en outre que ce n’est qu’à l’issue d’une expérimentation comprenant une évaluation socio-économique qu’un décret sera pris, en cas de bilan positif, pour préciser les modalités et les conditions d’affichage qui s’appliqueront aux catégories de produits concernées. Cela laisse encore quelques étapes à franchir, et autant de points de concertation sur les meilleurs choix. J’espère vous avoir rassuré, monsieur le député.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Non !
Mme Brune Poirson : Je retiens les arguments techniques de nos discussions, et vous remercie d’avoir fait part de vos préoccupations d’élu de terrain, particulièrement impliqué, qui sait trouver des positions d’équilibre entre secteur agricole et priorité environnementale, alors que c’est souvent compliqué.
Espérant vous avoir rassuré, je vous suggère de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, mais je suis sûre que nous pourrons avancer ensemble pour tenir compte des spécificités de l’élevage et d’autres secteurs.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Suites aux explications de Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le reprends !
M. le président (Renaissance) : Soit, je vais donc le mettre aux voix. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Mes chers collègues, vous connaissez le règlement : quand un amendement est repris, le débat ne se poursuit pas.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas possible ! Ça va très mal se passer si vous me coupez la parole !