Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Rappel au règlement
debate, 10/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Quel est l’article du règlement qui n’aurait pas été respecté lors de cette reprise d’amendement ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : M’empêcher de m’exprimer sur l’amendement n’est pas acceptable.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Chassaigne, vous connaissez le règlement de notre assemblée, il n’y a rien de nouveau.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le règlement a été modifié, comme vous le savez, et le Conseil constitutionnel a été saisi. Par sa jurisprudence, il a établi que le vote des parlementaires doit être éclairé par un débat, afin de garantir leur liberté.
Les membres du Conseil y insistent : chaque député doit connaître clairement les enjeux au moment de voter. Lorsque M. Chassaigne, président de mon groupe parlementaire, reprend un amendement retiré et souhaite justifier son choix pour éclairer notre assemblée, vous devez l’autoriser à le faire. Sinon, l’application stricte du règlement prive l’Assemblée de la possibilité d’un vote libre et éclairé. Ce n’est pas acceptable.
Je vous invite à rétablir la sérénité des débats. Que le président Chassaigne s’estime privé de son droit de parole augure mal des débats de ce soir !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Jumel, permettez-moi de rappeler quelques règles. Premièrement, chacun aura l’occasion de s’exprimer à l’occasion du long débat sur ce texte. Deuxièmement, votre propos n’a absolument rien à voir…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si ! Si !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Jumel, laissez-moi m’exprimer – si vous venez de faire un rappel au règlement, c’est que vous attendez une réponse, étant entendu par ailleurs que votre rappel au règlement n’était pas fondé puisque vous n’avez pas cité l’article qui aurait été enfreint.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si, j’ai évoqué la jurisprudence !
M. le président (Renaissance) : Quelle jurisprudence, monsieur Jumel ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Celle du Conseil constitutionnel !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Jumel, laissez-moi terminer. Les modifications récentes du règlement sont ici hors sujet : je m’appuie sur une pratique constante de notre Assemblée.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est encore plus grave !
M. le président (Renaissance) : L’amendement de M. Moreau a été retiré ; le président Chassaigne l’a repris. Dans un tel cas, il est immédiatement mis au vote sur la base de l’avis déjà exprimé de la commission et du Gouvernement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le président peut décider de faire autrement !
M. le président (Renaissance) : Certes, mais reconnaissez au moins que je m’appuie sur la pratique en vigueur dans cette Assemblée, où vous siégez depuis plus longtemps que moi.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas une règle imposée !
M. le président (Renaissance) : Que vous le reconnaissiez ou non, c’est la règle de notre Assemblée. Ne provoquons pas un incident de séance à propos de cet amendement. Vous l’avez repris, monsieur Chassaigne. Il a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je n’accepterai que quatre prises de parole, parce qu’elles m’ont été demandées au préalable – celles de MM. Chassaigne, Lambert, et Descoeur, et de Mme la présidente Pompili.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président (Renaissance) : Je vous la donnerai dans un instant, mais nous écoutons d’abord M. Chassaigne.