Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 3 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 3 bis

debate, 10/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1581 de Mme Véronique Riotton est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 1126.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Sébastien Leclerc vise à parfaire l’information des copropriétaires : au-delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès ainsi que les horaires d’ouverture.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Cette précision nous paraît tout à fait pertinente. Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Nos cœurs finissent par se rencontrer, monsieur Bony ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs.) Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1583 de Mme Véronique Riotton est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1827.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cet amendement vise à s’assurer que les syndics jouent bien leur rôle en matière d’information sur les consignes de tri des déchets et l’adresse des déchetteries dont dépend la copropriété. Une obligation doit peser sur eux, et ils doivent être condamnés s’ils ne la respectent pas.
Les syndics sont en effet les mieux placés pour connaître la législation en vigueur ; en tant que gestionnaires de copropriétés, en outre, il paraît légitime qu’ils aient l’obligation de tout mettre en œuvre pour que les personnes qui vivent dans un même immeuble soient bien informées des consignes de tri.
Pour être très claire, je précise que, dans certaines copropriétés, on est loin du tri : certains n’hésitent pas à jeter leurs ordures par la fenêtre, dans la rue ou dans les cours intérieures des bâtiments, voire dans les parties communes.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Pas à Béziers, tout de même !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est extrêmement difficile aux maires de gérer de tels problèmes : leurs services n’ont pas accès aux bâtiments privés, et même la police a parfois du mal à y accéder.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : La police !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Sur ce point, elle a raison !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas le cas des syndics, qui peuvent se rendre compte de ce qui se passe et sont donc les mieux placés pour lutter contre les décharges sauvages au sein des immeubles – et agir, dans le meilleur des cas, en faveur du tri sélectif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’article 1992 du code civil dispose que « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ». La responsabilité du syndic peut d’ores et déjà être engagée s’il ne respecte pas ses obligations. Demande de retrait ou avis défavorable.