Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 4

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 4

debate, 10/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : S’agissant de la disponibilité des pièces détachées, je voudrais faire observer que, trop souvent, les pièces détachées sont des pièces rattachées : c’est toute la question de la construction modulaire d’un produit qui est posée. Le remplacement d’une partie du produit, usée ou technologiquement dépassée, doit être prévu dès la conception, et ce n’est pas toujours le cas.
Voici un autre exemple beaucoup plus simple. Je vous défie d’acheter, chez un concessionnaire automobile, un seul tapis de sol – puisque bien souvent, seul celui du conducteur s’use : on vous en vend quatre ! Il y a là un véritable problème : il faudrait pouvoir remplacer des unités, et non tout un ensemble.
Traçons quelques perspectives pour l’avenir, même si elles peuvent paraître lointaines. Il faudrait aller, par exemple, vers la standardisation des composants et la compatibilité entre appareils de marques différentes. Y arriverons-nous un jour, par exemple pour les appareils ménagers ? De même, irons-nous un jour vers l’amélioration permanente des biens en usage ? Au lieu de multiplier les nouveaux produits, nous pourrions améliorer au fur et à mesure l’existant.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : L’article 4 a pour objet de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques et des biens d’ameublement en rendant obligatoire l’information sur la disponibilité des pièces détachées. Il vise également à réduire leur coût grâce à l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Une obligation de disponibilité des pièces détachées des équipements médicaux est créée pour une durée de cinq ans.
Les professionnels de l’entretien et de la réparation des équipements, ce sont 27 000 entreprises et 34 000 emplois. Or il s’avère que l’information sur la disponibilité des pièces détachées est souvent manquante, ou délivrée de façon insatisfaisante au consommateur.
Les vendeurs évoquent des difficultés à obtenir des renseignements de la part de leurs fournisseurs.
L’article 4 permettra de donner une information complète et fiable sur la disponibilité des pièces détachées, donc de mieux orienter le choix des consommateurs vers des équipements électriques et électroniques plus durables. Le délai de fourniture de ces pièces passe de deux mois à quinze jours, conformément à la réglementation européenne.
De même que mes collègues Guy Bricout et Vincent Descoeur, j’ai proposé en commission un amendement qui améliorera encore l’information, puisqu’elle sera rendue disponible et obligatoire sur support dématérialisé. Des imprimantes 3D pourront aussi être utilisées lorsqu’une pièce ne sera plus présente sur le marché. C’est une grande avancée pour la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Je vous invite donc à adopter cet excellent article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.