Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 4 ter A
debate, 11/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1587 qui tend à supprimer l’article 4 ter A
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il vise en effet à supprimer un article aux termes duquel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Plutôt que la rédaction d’un rapport, il est préférable de soutenir les démarches de sensibilisation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je regrette que cet amendement vienne supprimer un article que la commission a introduit sur ma proposition et sur lequel une majorité avait été trouvée.
L’article a pour objet non pas de modifier les programmes scolaires ni de les alourdir, mais d’évaluer les actions de sensibilisation et ceux qui les mènent. Pourquoi ? Nous pourrions en débattre longuement, mais je serai bref tout en rappelant certains points.
Souvent, il est fait appel à des intervenants extérieurs dont les messages ne sont pas toujours rigoureux ni conformes à ce que nous enseigne la science. Une évaluation est donc nécessaire qui serait aussi l’occasion d’identifier les besoins qui évoluent avec le temps.
Bertrand Pancher l’a dit précédemment et j’en conviens, nous n’en sommes qu’aux balbutiements. Madame la secrétaire d’État, vous avez estimé que sur ce sujet, nous avions tous un peu tort et un peu raison. C’est précisément la raison pour laquelle des députés de tous les groupes ont adopté en commission l’amendement devenu l’article 4 ter A du texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Je déplore la suppression de cette avancée, d’autant qu’une telle évaluation vous serait utile dans vos discussions avec le ministre de l’éducation nationale pour soutenir la cause de la sensibilisation à l’économie circulaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le rapport n’est pas destiné à alourdir les programmes, M. Fugit l’a dit, mais à évaluer les dispositifs de sensibilisation. C’est un collectif d’élus locaux qui le dit : les programmes d’enseignement ne sont plus à jour, et ils ne correspondent pas toujours à la réalité, quand ils n’introduisent pas de la confusion. Il serait intéressant d’évaluer la pertinence des modules consacrés à l’économie circulaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Je souhaite abonder dans le sens de mes deux collègues. Il est toujours compliqué d’intégrer dans les programmes un sujet transversal et de le rattacher à l’une des disciplines alors que celles-ci sont plutôt cloisonnées. J’insiste pour que le rapport soit maintenu car il me semble essentiel.