Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM : Après l’article 1er

Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM : Après l’article 1er

debate, 12/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 9 et 10, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Emmanuelle Wargon : Il s’agit d’un amendement très important puisque, malheureusement, comme vous le savez, le 7 juin 2019, trois bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – de la station des Sables-d’Olonne ont péri en mer au cours d’une opération de sauvetage. Ce drame a évidemment profondément bouleversé la SNSM, association reconnue d’utilité publique qui, avec ses 8 000 bénévoles, occupe une place prépondérante dans le dispositif français de sauvetage en mer. À elle seule, la SNSM contribue à la moitié des opérations de sauvetage en mer par moyens nautiques coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, soit près de 4 000 interventions et plus de 7 000 personnes secourues.
Cet amendement vise à concrétiser l’engagement pris par le Président de la République, le 13 juin dernier aux Sables-d’Olonne, de conforter le modèle exceptionnel de cette association, fondé sur la solidarité des gens de mer, en reconnaissant l’engagement des bénévoles et en accompagnant leurs familles.
Lors des assises de l’économie de la mer à Montpellier le 3 décembre, le Président de la République a rendu hommage aux bénévoles de la SNSM avec l’ensemble des acteurs du monde maritime. À cette occasion, il a annoncé que les cinq enfants des bénévoles décédés le 7 juin dernier pourraient être reconnus pupilles de la nation. Ainsi cet amendement vise-t-il à ouvrir la possibilité d’attribuer cette qualité, de façon rétroactive, à ces cinq enfants.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il est identique. Je remercie le Gouvernement et le Président de la République qui ont permis l’extension de cette proposition de loi afin que les enfants des trois sauveteurs décédés en juin dernier aux Sables-d’Olonne puissent bénéficier de la qualité de pupilles de la nation – si bien sûr la proposition de loi est votée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous voterons évidemment cet amendement gouvernemental, qui est légitime. L’attribution du statut de pupille de la nation aux enfants des trois bénévoles décédés aux Sables-d’Olonne est même la moindre des choses. Je regrette toutefois que l’amendement que j’avais déposé, visant à étendre cette attribution aux enfants des sauveteurs de la sécurité civile décédés dans la nuit du bk1erek au 2 décembre dernier, ait été jugé irrecevable.
Dans son argumentaire, Mme la secrétaire d’État a cru bon de préciser que le modèle de la SNSM avait été conforté. Je veux tout de même souligner l’absence de réponse concernant l’octroi de fonds pérennes permettant de subventionner le modèle original de la SNSM. Comme vous le savez, la proposition de loi de Mme Rabault a été dénaturée s’agissant du volet relatif au financement pérenne de la SNSM.
Nous voterons en faveur de ces avancées mais, en tant que député d’une circonscription qui compte deux stations de la SNSM, Dieppe et Le Tréport, je me devais de souligner ce manque qui, à terme, fragilisera le modèle de la SNSM.