Reconnaissance du crime d’écocide : Présentation

Reconnaissance du crime d’écocide : Présentation

debate, 12/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Christophe Bouillon : Le texte que je défends devant vous aujourd’hui n’est pas la propriété d’un groupe, ni l’œuvre d’une seule personne. Il s’inscrit dans un travail de fond et une démarche qui vient de loin.
Il est d’abord le fruit d’une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, travaillent à faire de la reconnaissance de l’écocide l’une des grandes causes du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il est ensuite le produit de la maturation intellectuelle d’un concept débattu depuis quarante ans et qui prend ses racines dans la guerre du Vietnam. Les destructions massives causées par l’agent orange ont conduit les États à reconnaître comme crimes contre la paix tous les actes portant gravement atteinte à l’environnement naturel en temps de guerre, définition inscrite dans le statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Si ce crime est reconnu en temps de guerre, pourquoi ne l’est-il pas en temps de paix ? C’est ici que se justifie la reconnaissance du crime d’écocide.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. Christophe Bouillon : Le concept d’écocide a été popularisé par l’avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouvert de nouvelles perspectives avec la notion de limites planétaires.
En 2015, le professeur de droit Laurent Neyret avait remis à Christiane Taubira, alors garde des sceaux, l’ouvrage qu’il avait dirigé, Des écocrimes à l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement, poussant à la reconnaissance juridique des crimes contre l’environnement.
Ces juristes, ces scientifiques, ces lanceurs d’alertes qui militent pour la sauvegarde de la planète nous alertent depuis des années sur sa mauvaise santé.
Les rapports publiés récemment nous le disent tous avec force : le bulletin de santé de la planète est très mauvais, et notre inaction ne la conduit pas sur le chemin de la guérison. De nombreux écosystèmes vulnérables se dégradent. La biodiversité entre dans une sixième extinction de masse. Les projections climatiques ne cessent d’empirer, avec des prévisions de hausse de 7 degrés Celsius d’ici à la fin du siècle. Selon le dernier rapport du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, 75 % de l’environnement terrestre a été « gravement altéré » par les activités humaines et 66 % de l’environnement marin est également affecté.
Si nous sommes sourds aujourd’hui à ces appels des scientifiques, de plus en plus de citoyens à travers le monde les entendent et nous pressent d’agir. À nous, responsables politiques, d’entendre ces cris d’urgence et de nous montrer à la hauteur de ces enjeux cruciaux de la décennie à venir.
La reconnaissance du crime d’écocide est devenue l’affaire de tous. (Mme Valérie Rabault applaudit.) J’en veux pour preuve que la Convention citoyenne pour le climat – 150 citoyens tirés au sort, sans a priori, qui ne se connaissaient même pas avant de siéger ensemble – en a fait l’une de ses revendications. J’en veux pour autre preuve que les jeunes manifestent par millions à travers le monde pour nous inciter à agir.
Alors, que faisons-nous ? Il y aura toujours de fausses bonnes raisons de ne rien faire. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes arguments qui sont avancés en ce sens.
On nous dit, par exemple, que ce n’est pas le moment. Allez le dire au Vanuatu, qui a demandé, le 2 décembre dernier, d’amender le statut de Rome de la Cour pénale internationale pour faire reconnaître le crime d’écocide. Le Vanuatu est composé de quatre-vingt-deux îles, dont beaucoup culminent à moins d’un mètre au-dessus du niveau de la mer et seront englouties par les flots d’ici à la fin du siècle si l’augmentation de la température excède 2 degrés.
Allez dire à la communauté internationale que la France se veut championne du monde de la protection de la planète, alors qu’elle donne plus facilement des leçons aux autres que des preuves de sa volonté d’agir concrètement. La France refuse en effet de rejoindre la dizaine de pays qui ont déjà franchi le pas. Je reviens de la COP25 organisée à Madrid et je peux vous dire qu’une initiative de la part des États est très attendue ; cette idée a été très présente dans les discussions et les débats. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
On nous dit que notre arsenal juridique se suffit à lui-même, qu’il est même suffisamment robuste. La preuve que non, c’est que rien ne change. La criminalité environnementale a augmenté dans des proportions inégalées et représente désormais, d’après un récent rapport de l’ONU, près de 200 milliards d’euros. À cela s’ajoute une pollution massive et sans vergogne de la part de multinationales. La destruction délibérée de notre environnement commun engendre, on le sait, des profits considérables.
Pourquoi le phénomène gagne-t-il du terrain ? Tout simplement parce que les peines ne sont pas assez dissuasives !

M. Guillaume Garot : Absolument !

M. Christophe Bouillon : Soyons clairs, nous sommes encore trop tendres avec ceux qui détruisent en conscience, par appât du gain et par calcul, notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme Valérie Rabault : Très juste !

M. Christophe Bouillon : Une forme d’impunité pénale s’est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c’est le hors-norme, l’exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement.
À ceux qui s’inquiètent que l’on mette l’écocide au même niveau que les pires crimes contre l’humanité, je précise que tel n’est pas le cas. Il suffit, pour s’en rendre compte, de faire une comparaison avec les peines que nous proposons. En tout cas, je vous le dis avec force, tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera et nous n’assurerons pas une véritable justice environnementale.
On nous dit que la France est préservée de tout écocide. C’est oublier un peu vite qu’elle est aussi amazonienne,…

M. Guillaume Garot : C’est vrai !

M. Christophe Bouillon : …que la Guyane est victime d’un saccage de son environnement, que les barrières de corail situées au large de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie sont menacées, que nos côtes ont connu des marées noires dont les effets n’ont pas complètement disparu et que, dans le canal du Mozambique, Mayotte n’est pas à l’abri.

Mme Ericka Bareigts : C’est vrai !

M. Christophe Bouillon : Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d’une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises.
On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l’utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement condamné les incendies qui ravageaient l’Amazonie, les qualifiant lui-même d’écocide contre un poumon de notre planète.

Mme Valérie Rabault : Exactement !

M. Guillaume Garot : Ben alors !

M. Christophe Bouillon : On nous dit que la définition proposée n’est pas assez précise, qu’elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l’Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d’ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la définition que nous proposons est inscrit dans notre droit.
Vous avez vous-mêmes introduit récemment la notion de « limites planétaires » en adoptant, ici même, une nouvelle définition de l’économie circulaire. Les amendements que je défendrai aujourd’hui au nom du groupe Socialistes et apparentés visent précisément à reconnaître ces mêmes limites planétaires et à les introduire dans notre droit. Lesdites limites planétaires font d’ailleurs l’objet du dernier « rapport sur l’environnement en France » publié sur son site internet par le ministère de la transition écologique et solidaire. On y lit que six des neuf limites planétaires sont d’ores et déjà dépassées.
On ne peut pas dire qu’une définition n’est pas suffisamment ceci et qu’elle est excessivement cela sans déposer aucun amendement pour la corriger ou l’améliorer. Vous pouvez même en proposer une autre, madame la garde des sceaux, si mes mots ne vous conviennent pas. Il se trouve que le concept est sur la table depuis des années, qu’il est plutôt bien documenté, qu’il a fait l’objet de nombreuses contributions, que des juristes éminents se sont penchés sur la question et que des organisations le mettent en avant.
La vérité, vous le savez, madame la ministre, c’est que la reconnaissance du crime d’écocide fait peur. Elle fait peur aux lobbies qui s’organisent pour défendre des intérêts financiers mal placés. Ce sont ces mêmes lobbies qui dressent des obstacles en Europe. Ce sont ces mêmes lobbies qui ont empêché une modification du statut de Rome en 1995, il y a plus de vingt ans déjà.
« N’ayez pas l’écologie timide ! N’ayez pas l’écologie complexée ! » Ces mots ont été prononcés il y a quelque temps par un membre du Gouvernement qui s’adressait à la majorité lors d’une réunion publique. Je les reprends : n’ayez pas l’écologie timide ! N’ayez pas peur ! Faites que la France, pays des droits de l’homme, soit aussi le pays des droits de la planète ! La reconnaissance de l’écocide est la grande cause du bkXXIeek siècle.

M. Guillaume Garot : Tout à fait !

M. Christophe Bouillon : La question est, en définitive, assez simple : la France veut-elle être, oui ou non, au rendez-vous ? Si la réponse est oui, prenez date en votant le texte que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet : Au printemps dernier, le Sénat a débattu d’une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, qui avait été déposée par M. Jérôme Durain. Le Gouvernement, représenté par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a fait observer alors les limites juridiques s’attachant à la reconnaissance du crime d’écocide, tout en soulignant l’impérieuse 12120nécessité d’adapter notre arsenal législatif aux enjeux environnementaux. Je défendrai cette même position aujourd’hui, pour des raisons identiques.
Dans une tribune publiée il y a deux jours, des responsables politiques et intellectuels s’interrogeaient : « Une dizaine de pays ont déjà reconnu l’écocide, comme le Vietnam qui l’a inscrit en 1990 de manière pionnière dans son code pénal en le définissant comme "un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement, en temps de paix comme en temps de guerre". Pourquoi pas la France ? »
Bien entendu, je partage un certain nombre des constats qui vous ont conduit, monsieur le rapporteur, à déposer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je vous rejoins lorsque vous affirmez que le législateur doit répondre aux attentes de la société s’agissant de la répression des atteintes à l’environnement. Je partage également vos préoccupations quant aux réflexions que nous devons engager pour réguler plus efficacement les comportements qui portent atteinte à l’environnement, à la biodiversité et à la santé de nos concitoyens.
Toutefois, c’est sur les moyens d’y parvenir que je prendrai mes distances, et celles-ci me conduiront à donner un avis défavorable à la proposition de loi. En effet, je ne partage pas l’idée que notre droit pénal serait lacunaire ou que les sanctions prononcées seraient dérisoires ; rien ne dit que tel doit être le cas.
En revanche, il est exact que notre organisation judiciaire pourrait être plus efficace. C’est donc un autre type de réponse que je proposerai de privilégier.
Quelles sont les questions de fond posées par la proposition de loi que vous défendez ? La nouvelle infraction d’écocide soulève essentiellement des difficultés de nature constitutionnelle.
En premier lieu, l’élément matériel du crime d’écocide ne paraît pas satisfaire à l’exigence constitutionnelle de précision de la loi pénale, d’autant qu’il s’agirait d’une qualification criminelle. La définition du crime d’écocide est construite sur le modèle de celle du crime de génocide, puisqu’elle fait référence à l’exécution d’une action concertée et délibérée, tendue vers un but déterminé. Néanmoins, le crime d’écocide ne se définit que par les conséquences qu’il entraîne sur l’environnement. Sa définition ne fait aucune référence au comportement précis de nature à porter atteinte à l’environnement ou à la santé des personnes.
Le résultat de l’infraction souffre également d’imprécisions : il s’agit de « dommages étendus, irréversibles et irréparables [causés] à un écosystème ». Ces notions apparaissent elles aussi trop floues pour satisfaire à l’exigence de précision de la loi pénale imposée par la Constitution : à partir de quel seuil le caractère étendu peut-il être reconnu ? Comment évaluer le caractère irréparable ? Quel périmètre retenir pour la prise en compte d’un écosystème ?
En deuxième lieu, certains exemples mentionnés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi ont un caractère transnational. Dès lors, l’adoption d’un corpus juridique de niveau international est nécessaire, préalablement à la création d’incriminations nationales. À défaut, le texte paraît contraire au principe de souveraineté des États reconnu en droit international public.
Actuellement, la loi pénale française est applicable en cas d’infraction commise sur le territoire de la République et, à l’étranger, aux personnes de nationalité française commettant ou étant victimes d’une infraction. En revanche, les juridictions pénales françaises ne sont compétentes pour poursuivre des personnes d’une autre nationalité, pour des faits commis en dehors du territoire français, qu’à la condition qu’une convention internationale le prévoie.
Au-delà de la légitimité pour la France de juger d’affaires sans lien avec notre pays, l’effectivité de telles procédures n’apparaît aucunement garantie. En effet, l’établissement de la preuve d’atteintes à l’environnement requiert notamment de procéder à des enquêtes sur les lieux de commission des faits.
En lien avec les interrogations qui précèdent, le texte proposé pose également, sans les trancher, des questions de compétence. Je m’interroge ainsi sur la manière dont l’incrimination d’écocide serait applicable dans l’espace. Quelle juridiction conviendrait-il de saisir ?
En dernier lieu, la proposition de loi soulève des interrogations de fond quant au droit pénal qui serait mobilisé.
Le délit d’imprudence caractérisée ayant contribué à la destruction grave d’un écosystème, que vous proposez de créer, pose quant à lui des difficultés relatives à son articulation avec les infractions existantes, tout en soulevant lui aussi la question de l’étendue des dommages.
La proposition de loi prévoit en outre une peine automatique d’exclusion des marchés publics en cas de condamnation d’une personne pour crime d’écocide. Or, vous le savez, le Conseil constitutionnel considère que les peines automatiques sont contraires au principe constitutionnel d’individualisation des peines, qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Enfin, le doublement des sanctions encourues, prévu par les articles 8 à 12, ne semble pas la réponse à privilégier. Par cette aggravation, la proposition de loi entend, si j’en comprends bien l’ambition, adresser un message dissuasif aux potentiels auteurs d’atteintes à l’environnement. Je crois, pour ma part, que nous devons également leur adresser un message de responsabilité.
Il est donc nécessaire, selon moi, de privilégier d’autres réponses.
Il me semble d’abord que les réponses de la justice doivent être plus rapides, pour être plus effectives. En cas d’atteinte à l’environnement, il est essentiel d’agir vite, sans attendre, car la prolongation de la situation est susceptible d’aggraver les dommages.
S’agissant de la réponse judiciaire apportée, la réparation du préjudice occasionné, ou sa compensation, est également un enjeu fondamental.
Par ailleurs, si notre législation ne prévoit pas d’incrimination générique susceptible de s’appliquer à des atteintes d’une extrême gravité à l’environnement, l’arsenal législatif existant permet déjà de réprimer les atteintes d’ordre exceptionnel à l’environnement.
Il comporte en effet une palette de sanctions, de nature tant administrative que pénale, ainsi que des incriminations spécifiques, telles que le terrorisme écologique ou encore les atteintes à l’environnement commises en bande organisée. Le code de l’environnement comporte également de nombreuses incriminations permettant de sanctionner des atteintes d’ampleur, telles que les rejets de polluants en mer, dont les peines ont été portées en 2008 à dix ans d’emprisonnement et 15 millions d’euros d’amende ; les atteintes au patrimoine naturel ou à la conservation des espèces. Ces sanctions, si elles sont maniées avec pertinence et célérité, peuvent être extrêmement dissuasives.
En outre, dès lors que les atteintes à l’environnement ont des conséquences pour les populations, certaines incriminations de droit commun du code pénal sont également applicables, telles que mise en danger de la vie d’autrui, blessures et homicides volontaires ou involontaires. Et elles peuvent être très puissantes.
C’est donc moins le fond de notre droit pénal qu’il faut faire évoluer que notre capacité à le faire appliquer.
La création de l’Office français de la biodiversité et le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l’environnement constituent une première évolution en ce sens.
Le 16 janvier 2019, conjointement avec le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’ai confié une mission à l’inspection générale de la justice et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin de renforcer l’effectivité du droit de l’environnement. Le rapport vient de nous être remis et il comporte d’intéressantes pistes de réflexions.
Elles donneront lieu au début de l’année 2020 à des propositions concrètes du Gouvernement, qui vous seront soumises. Nous en débattrons donc prochainement, et je crois que nous vous apporterons des réponses susceptibles de rejoindre vos objectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)