Lutte contre la désertification médicale et prévention : Article 5

Lutte contre la désertification médicale et prévention : Article 5

debate, 12/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Avec le présent amendement, je propose que soient rétablies les dispositions relatives à la téléprévention. Il s’agit de faire de celle-ci une modalité structurante des activités de santé en général et de soins en particulier. La prévention est une dimension très peu abordée par la convention sur la télémédecine conclue entre les médecins et l’assurance maladie. Je souhaite que soit inscrit noir sur blanc dans la loi le fait que la pratique de la télémédecine s’applique aussi au domaine de la prévention. Cette mesure attendue constituerait un réel progrès.
Je tiens à préciser que l’amendement a été repoussé par la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Il est défavorable, pour la simple et bonne raison que dissocier médecine et prévention est un non-sens. La définition actuelle de la télémédecine recouvre la prévention, qu’elle soit primaire, secondaire ou tertiaire. Les projets et activités de télémédecine relatifs à la prévention peuvent dès aujourd’hui bénéficier des avancées conventionnelles, en l’occurrence un remboursement de droit 12152commun, et d’un accompagnement par les agences régionales de santé. La disposition que vous proposez serait contre-productive en ce qu’elle rendrait la téléprévention plus difficile en l’enfermant dans un cadre réglementaire et financier ad hoc, dérogatoire par rapport au droit commun, forcément moins lisible et probablement moins souple.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :