Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles : Discussion générale

Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles : Discussion générale

debate, 12/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Ericka Bareigts : Mercredi 27 novembre dernier, ce fut la première journée départementale dédiée à la lutte contre la dengue à La Réunion. Or, ce jour-là – il n’y a pas de petit symbole –, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes – de la famille du moustique tigre – et celle des maladies vectorielles. Cette commission d’enquête, adoptée, a donc été jugée recevable et surtout opportune.

M. Guillaume Garot : Très bien !

Mme Ericka Bareigts : Elle n’a pas vocation à instruire le procès de quiconque mais bien à regarder avec intelligence et volontarisme l’ampleur de la tâche et des dangers qui se dressent devant nous. Je commencerai par citer le directeur général de la santé, le Pr Salomon, qui a rappelé, lors de son audition en juillet dernier que « les maladies vectorielles ont un impact social, économique et sanitaire » et que les territoires d’outre-mer, touchés par le paludisme, la dengue, le chikungunya ou encore le virus zika, avaient payé un lourd tribut. Le point commun à l’ensemble de ces maladies est la prolifération particulière d’Aedes albopictus, considéré comme leur principal vecteur. Deux faits majeurs sont à l’origine de cette prolifération intense, massive et rapide.
Il s’agit, d’abord, de la globalisation des échanges, prix de notre modèle de développement. La liberté de circulation des biens et des personnes a largement contribué à la propagation de ces vecteurs. C’est ainsi qu’Aedes albopictus se répand dans le monde. L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a notamment souligné que l’extension de l’aire géographique du moustique tigre à la France hexagonale est concomitante du commerce des pneus.
La liberté de circulation des personnes, ensuite, contribue à ce que les individus virémiques participent activement à l’expansion des maladies vectorielles.
Chacun comprendra que cette globalisation des échanges constitue une difficulté singulière car elle soulève la question de la surveillance sanitaire aux frontières, dans les ports et aéroports, rendue complexe par le caractère asymptomatique de ces maladies. Ce phénomène est appelé à s’amplifier dans les années à venir, en raison du réchauffement climatique. J’avais ainsi souligné en commission que le Pr Desenclos indiquait, le 24 juillet dernier, qu’en fonction des scenarii climatiques, l’aire de propagation du moustique tigre pourrait s’étendre jusqu’à Oslo. La colonisation du territoire hexagonal est inéluctable. Nous devons accepter cette réalité et nous préparer sans tarder à être résilients, par la prévention et la lutte contre les gîtes larvaires, afin d’éviter autant que possible les épidémies.
Le constat me semble suffisamment grave pour solliciter toute notre attention. Ces maladies vont devenir un fléau important – ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le directeur général de la santé, en juillet 2019. Alors qu’il est arrivé en France continentale en 2004, le moustique tigre est déjà présent dans soixante départements hexagonaux. Cela démontre la rapidité du processus de colonisation et notre faiblesse pour y faire face.
Les données de Santé publique France sont claires : le phénomène s’aggrave de façon alarmante ici, en France continentale, non seulement en nombre de cas mais surtout avec l’apparition de cas autochtones. On a dénombré 189 cas importés de dengue en 2018, puis 657 en 2019 ; 6 cas importés de chikungunya en 2018, puis 56 recensés en 2019 ; 8 cas autochtones de dengue en 2018, et 12 en 2019. Plus récemment, 3 premiers cas autochtones hexagonaux de zika ont été confirmés dans la commune de Hyères, dont le maire a pourtant déployé un véritable plan Marshall dans ce domaine.
Nous le savons, le climat tempéré que connaissait l’Hexagone jusqu’à présent va évoluer. Les prévisions du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – font état d’épisodes de fortes pluies, propices aux inondations et à la création de nombreux nids de prolifération de moustiques Aedes.
Certes, comparaison n’est pas raison ; j’aimerais néanmoins partager avec vous quelques exemples d’épidémies connues chez moi, à La Réunion. En 2005-2006, le chikungunya a touché 266 000 personnes, dont 267 sont décédées. Rapportés à la population de l’Hexagone, ces chiffres équivalent à plus de 22 millions de personnes touchées et plus de 22 000 morts – des chiffres supérieurs au bilan de la canicule de 2003. L’épidémie de dengue que connaît La Réunion depuis maintenant près de deux ans représenterait quant à elle près de 2 millions ce cas, 180 000 passages aux urgences et plus de 1 500 morts.
L’ensemble de ces éléments conduit à s’interroger sur la capacité de notre État à affronter cette réalité complexe, instable, nouvelle pour nos concitoyens de l’Hexagone, et à mettre en place des dispositions destinées à lutter, réduire ou annihiler les cas de maladies vectorielles autochtones. Tel est l’objet de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.
Sans préjuger des travaux qu’une telle commission serait habilitée à conduire ni des conclusions que ses membres pourraient en tirer, sa mise en place est tout à fait opportune et permettrait de répondre à plusieurs questions et, le cas échéant, d’aider à la définition d’une nouvelle politique publique face à ce phénomène grave.
La commission des affaires sociales a voté en faveur de l’installation de cette commission d’enquête ; je remercie nos collègues qui ont pris conscience de l’ampleur du phénomène et de ses conséquences, nous obligeant à transcender nos bancs et territoires pour nous mettre à la tâche.
En quoi cette tâche consiste-t-elle ? Il s’agit d’accompagner et d’éclairer l’action, dont on sent qu’elle se cherche et tâtonne – ce qui est normal. Mais avons-nous le droit de tâtonner trop longtemps en prenant le risque de l’épidémie et de l’enkystement d’un phénomène ? La réponse est clairement non !
Une initiative parlementaire a été proposée par notre collègue Olivier Véran. Celui-ci craignait d’ailleurs qu’une commission d’enquête ne puisse en empêcher l’examen, qui devait avoir lieu au printemps, soit près d’un an tout de même après son dépôt. Après vérification auprès des services, je souhaite rassurer tout le monde : l’un n’empêche pas l’autre.
J’ai bien sûr étudié cette proposition de loi, qui poursuit trois objectifs : établir par la loi la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre des mesures de prévention relatives aux maladies vectorielles ; autoriser à intervenir sur les propriétés publiques et privées les opérateurs désignés par les ARS – les agences régionales de santé – pour mettre en œuvre les mesures de prévention ; enfin, simplifier la délimitation des zones à risque par les préfets. Cette proposition de loi va dans le bon sens mais ne répond que très partiellement aux interrogations qui m’ont conduite à proposer une commission d’enquête et ont convaincu les membres de la commission des affaires sociales de l’adopter.
D’autres sujets doivent absolument être évalués.
Il s’agit, pour commencer, des retours d’expérience français et étrangers de bonnes pratiques de comportement et de prévention parmi la population.
Viennent ensuite les mécanismes de transmission – je pense aux cas confirmés en Espagne de dengue transmis par voie sexuelle.
Le troisième sujet concerne la recherche et les vaccins ou médicaments spécifiques à ces maladies.
Quatrième sujet : les effets des traitements sur l’environnement, notamment l’utilisation des biocides.
Enfin et surtout, je le répète, rien n’interdit de mener de front deux exercices, même si, en opportunité, on peut se demander s’il y a lieu d’adopter un texte alors que l’Assemblée accomplit sa mission de contrôle. Rien n’interdit d’articuler intelligemment les deux exercices pour que les parlementaires soient suffisamment outillés pour examiner un texte législatif à la hauteur des enjeux qui nous attendent.
Comme le dit le Pr Salomon : « L’approche doit être complètement globale. Il ne faut surtout pas avoir une approche spécifique ou ponctuelle. » Avec cette commission d’enquête, nous aiderons à la décision ; nous aurons les moyens d’investigation qu’exige ce sujet vital pour l’humain et la biodiversité. Aucun élément ne pourrait venir contredire le vote de la commission des affaires sociales ; les populations ne le comprendraient pas et les spécialistes que nous avons rencontrés non plus. Pour l’avoir vécu, je sais que seule la mobilisation de notre énergie et de notre intelligence collective, au-delà de toute considération, pourrait aider à protéger nos concitoyens et leur environnement. Je vous invite donc, chers collègues, à confirmer le vote de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : Le débat précédent m’a affligé car je considère que les propositions de loi que nous formulons ne relèvent pas d’une opposition systématique mais apportent une contribution. J’aimerais dire à mon collègue Potier combien j’ai apprécié son dévouement à la cause. Je souhaite, monsieur le président du groupe LaREM, que nous puissions dans ce cadre être écoutés, et que l’on essaie de trouver des solutions.
Je souhaite vous démontrer en quoi il est utile d’installer une commission d’enquête. On peut avoir une position très doctrinale à ce sujet et la rejeter d’un revers de main. Mais je suis sûr qu’en entendant certains chiffres, vous serez convaincus de la nécessité d’agir sur la question des maladies vectorielles dans l’outre-mer, principalement en Martinique, en Guadeloupe, aux Antilles d’une façon générale, mais aussi à La Réunion.
Quelle est l’ampleur du drame ? Souvenez-vous : en 2005 et 2006, à La Réunion, le chikungunya a emporté 2 048 personnes et un tiers de la population réunionnaise, qui compte 850 000 à 900 000 habitants, a été touché : on ne peut pas ignorer cette situation, l’effacer d’un revers de main. En 2016, en Martinique, 36 000 cas de dengue ont été recensés ; 700 femmes enceintes ont été touchées et, comme vous le savez, un lien a été établi avec de graves malformations des fœtus, entraînant des conséquences graves pour les enfants à naître. En 2019, cette année, plusieurs élus réunionnais, dont Ericka Bareigts, ont signalé une épidémie de dengue, faisant état de 75 000 cas, 732 hospitalisations et 20 décès.
L’ampleur de la crise devrait nous interpeller : la République ne peut pas rester insensible aux 2 000 décès survenus en 2004-2005 à La Réunion et à ceux intervenus en 2019. Un constat doit être fait, chers collègues : le nombre de morts à La Réunion et de cas recensés en Martinique peut conduire à s’interroger sur l’efficacité de la prise en charge de la crise sanitaire. Nous considérons, pour notre part, que ni l’État ni les collectivités locales – départements, régions et communes – n’étaient bien préparés. On peut notamment considérer que la politique antivectorielle n’était pas au point et que le système d’alerte n’était pas suffisamment puissant. Nous pouvons aussi constater que la prévention, pourtant utile, était insuffisante, pour ne pas dire défaillante. En outre, la population n’était pas préparée et ne s’était pas organisée pour faire face à une telle crise. Le système de résilience avait été effacé, notamment par des conditions de vie que nous savons extrêmement difficiles – je pense en particulier à la question de l’habitat insalubre.
Au-delà de cette situation dramatique, nous devons affronter un deuxième problème, plus grave, qu’Ericka Bareigts a décrit tout à l’heure. De nombreux parlementaires ne savent peut-être pas – pas plus que ceux qui m’écoutent sur le territoire national – que le moustique tigre, Aedes albopictus, envahit, petit à petit, le territoire de l’Hexagone : en 2014, le moustique tigre était présent dans dix-huit départements hexagonaux ; en 2018, quarante-deux départements étaient concernés ; en 2019, nous en sommes à cinquante et un départements. Cela montre bien qu’au-delà de la Martinique, Aedes aegypti et Aedes albopictus sont en train d’envahir l’Hexagone.
Nous sommes donc face à un fléau qui dépasse le périmètre des pays d’outre-mer et nous touche directement, ici même. De nombreux départements sont en train de s’organiser, mais l’expérience que nous avons connue en Martinique et à La Réunion en 2004, 2005 et 2016 nous impose d’appeler l’attention de l’État sur ce problème. Il faut faire attention et analyser la situation. Pour quelle raison y a-t-il eu 121722 000 morts à La Réunion et 36 000 cas déclarés en Martinique ? Que se passe-t-il ? Je le répète, la prolifération des moustiques tigres est en train de devenir un fléau.
Si on extrapole à l’échelle de l’Hexagone ce qui s’est passé en 2004 et 2005 dans les outre-mer, comme vient de le dire Ericka Bareigts, 26 millions de personnes seraient touchées par l’épidémie et on déplorerait 15 000 à 20 000 décès. Certes les conditions sanitaires ne sont pas les mêmes dans l’Hexagone qu’à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, mais, si cette simple extrapolation mathématique devenait une vérité et que l’on apprenait que 26 000 personnes avaient été tuées par Aedes albopictus, quel serait votre raisonnement ? Pourriez-vous vous contenter de dire qu’il n’y a pas de problème ou que l’on va trouver des solutions ? Cela me fait penser au scandale du chlordécone : on a attendu tellement longtemps que, quarante-huit ans après l’apparition du problème, on en est toujours à le traiter !
La proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés n’est pas un texte antigouvernemental : elle vise à inviter tout un chacun à participer activement à l’expertise et à trouver des solutions qui nous permettent de faire face à cette réalité.
Je rappelle en outre qu’aucun vaccin ne permet actuellement de régler le problème du virus zika, du chikungunya et de la dengue. Ayant été personnellement touché par zika, je peux vous dire que le jour où il va déferler sur l’Hexagone, je pense qu’on va trouver une solution très rapidement ! Il ne faudrait pas que les populations réunionnaise, martiniquaise et guadeloupéenne puissent penser que l’on trouve des solutions rapides quand un problème survient ici et des solutions pas assez rapides quand cela se passe chez elles ! Ce serait très mauvais ! Voilà ce qui engendre le discrédit que nous subissons parfois.
Honnêtement, dans ce chantier considérable, il y a eu quelques avancées. Cependant, nous savons pertinemment que la recherche n’est pas suffisamment poussée. Je considère que les maladies virales propagées par les moustiques Aedes aegypti et Aedes albopictus devraient faire l’objet de recherches prioritaires. Il faut absolument ouvrir des espaces de recherche, mener des politiques de recherche innovantes et déclarer la recherche dans ce domaine comme une priorité stratégique. Ce qui se passe en France se passe aussi dans d’autres pays qui pourraient avoir besoin des résultats de nos recherches. Je pense à des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud et de la Caraïbe qui attendent des solutions, après des épidémies ayant causé des dégâts considérables – il en est ainsi du virus zika en Amérique du Sud, notamment au Brésil.
Voilà toutes les bonnes raisons qui justifient la mise en place d’une commission d’enquête. Je vous entends déjà nous demander pourquoi nous ne voudrions pas d’une mission d’information, pourquoi nous ne nous contenterions pas d’un rapport parlementaire ou pourquoi nous ne défendrions pas un amendement, par exemple dans le cadre du débat budgétaire. Ce n’est pas le problème ! L’ampleur des dégâts nécessite une approche globale qui nous permettra de sortir par le haut de ce fléau, que ce soit dans l’Hexagone ou en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LT.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous examinons maintenant une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la prolifération du moustique tigre et des maladies vectorielles.
Vous faites état, madame la rapporteure, du rôle joué par le moustique tigre dans la propagation du paludisme, de la dengue, du chikungunya ou encore du virus zika. Vous rappelez très justement le lourd tribut des territoires d’outre-mer et l’impact social, économique et sanitaire de ces maladies. Le territoire métropolitain n’est pas épargné par la progression du moustique tigre, loin de là. Sa progression vers le nord est documentée chaque année et fait déjà l’objet de mesures d’information des populations afin d’améliorer la sécurité sanitaire et de lutter contre son installation durable. Le réchauffement climatique devrait d’ailleurs entraîner dans son sillage une amplification de ce phénomène et une propagation accrue du moustique. Nous vous rejoignons donc sur la nécessité de mieux lutter contre sa prolifération.
Vous prévoyez notamment que la commission d’enquête évalue l’exploitation de la cartographie existante des colonies de moustiques tigres par les acteurs du système de santé. Au-delà, nous ne pouvons que souscrire à la nécessité d’une plus grande sensibilisation de l’ensemble des acteurs à ce sujet, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des autorités sanitaires ou de tous les citoyens.
Il est toujours utile que le Parlement se saisisse d’un sujet de santé publique pour dresser un état des lieux des mesures existantes et proposer des améliorations de nos politiques publiques. Nous avions d’ailleurs proposé, lors de la réforme du règlement, que les groupes politiques puissent demander davantage de commissions d’enquêtes, qui constituent des instruments efficaces d’évaluation de nos politiques publiques. Nous accueillons donc favorablement la proposition de création d’une commission d’enquête.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Chers collègues d’outre-mer, je vous remercie vivement d’avoir parlé de ce sujet avec votre cœur et de nous avoir fait découvrir, en décrivant ce que vous vivez, une réalité parfaitement liée au phénomène de dérèglement climatique. Hélas, la remontée de ces maladies démontre que notre inaction en matière climatique va nous coûter beaucoup plus cher que les seules actions que nous avons prévu de mener. Il faut prendre ce sujet à bras-le-corps.
Je vous remercie aussi de nous avoir fait part de vos réflexions et d’avoir fait un parallèle entre ce qui se passe sur nos territoires d’outre-mer et ce qui pourrait se passer dans l’Hexagone si ces épidémies y étaient aussi importantes – je pense que nous nous serions retroussé les manches depuis longtemps et qu’à défaut de trouver des solutions, nous aurions au moins montré un engagement commun.
Ce débat est donc nécessaire. Nous soutenons l’initiative car nous sommes, comme vous, conscients que la dangerosité et les ravages du moustique tigre ne doivent pas être sous-estimés. Cet insecte est vecteur de maladies comme la dengue, le virus zika, le chikungunya ou la fièvre jaune. Il a maintenant colonisé près la moitié des départements métropolitains. Ces vingt dernières années, comme cela a déjà été dit, la plupart des territoires de la France océanique, comme La Réunion, la Guyane et les Antilles, ont connu à plusieurs reprises des épidémies qui ont causé de grands ravages – 248 décès, plus de 260 000 personnes touchées. La présente proposition de résolution aborde à raison une problématique de santé publique qui affecte aussi bien la métropole que les territoires ultramarins.
La propagation de ces moustiques et des virus est d’autant plus difficile à étudier et à freiner que, dans 80 % des cas de maladie liée au virus zika et 50 % des cas de dengue, les personnes infectées ne présentent aucun symptôme…

Mme Ericka Bareigts : Absolument !

M. Bertrand Pancher : …et peuvent donc transmettre le virus sans même le savoir.

Mme Ericka Bareigts : Eh oui !

M. Bertrand Pancher : Voilà ce que j’ai découvert en préparant mon intervention.
Sans céder à la panique en affirmant que la France est sous la menace d’une épidémie, il est légitime, dans un objectif de prévention, de chercher à mieux comprendre la présence de ces moustiques et la transmission des maladies vectorielles sur l’ensemble du territoire français.
Le groupe LT ne doute pas que la création d’une commission d’enquête parlementaire sera complémentaire à l’action du ministère des solidarités et de la santé, notamment au dispositif de surveillance épidémiologique mis en place depuis 2006, qui est un outil nécessaire de prévention, de détection et d’évaluation des risques de dissémination des virus. La commission d’enquête permettrait, si besoin, son amélioration. Aussi, l’examen et la comparaison des actions menées en France et à l’étranger pour lutter contre la propagation des moustiques et des maladies vectorielles permettront opportunément d’améliorer les politiques publiques sur ce sujet. En outre, nous estimons qu’il n’est ni contradictoire ni contreproductif d’approuver la création d’une telle commission d’enquête, malgré le dépôt de la proposition de loi d’Olivier Véran sur le sujet ; bien au contraire, les deux procédures ne pourront que se nourrir l’une de l’autre pour traiter de ce sujet préoccupant pour la santé de toute la population.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires soutient la création d’une telle commission d’enquête, qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte, par notre assemblée et par les politiques publiques, des risques sanitaires et environnementaux, qui sont ici liés. Je vous remercie de votre initiative, madame la rapporteure.

M. Serge Letchimy : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je porte ici la parole de mon collègue Jean-Hugues Ratenon, dont le territoire a été particulièrement touché par les effets du moustique tigre. Mes propos engagent l’ensemble du groupe La France insoumise, mais je tenais à apporter cette précision car, quand je dirai « je », c’est en réalité lui qui parlera.
Je tiens à saluer la proposition de résolution que nous examinons maintenant car une enquête parlementaire est plus que nécessaire. La propagation du moustique tigre sur l’ensemble du territoire français doit nous inquiéter.
À La Réunion, nous connaissons bien ce moustique. En effet, en 2005-2006, nous avons connu la crise du chikungunya, qui toucha un tiers de la population et causa 248 décès. Cette crise sanitaire a été particulièrement puissante et a créé un véritable traumatisme dans la population. La Réunion connaît désormais une épidémie du virus de la dengue. On comptabilise 75 000 cas depuis 2017 – 24 854 cas depuis le bk1erek janvier 2019 –, 732 hospitalisations, 2 400 passages aux urgences et 20 décès, dont 14 rien qu’en 2019. La presse réunionnaise titre ce matin : « 2020 sera pire ». Un deuxième type de virus est apparu.
Je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises. Les foyers épidémiques se maintiennent durant l’hiver, ce qui est exceptionnel – nous n’avions pas constaté ce phénomène par le passé. J’ai déjà alerté sur cette situation : la baisse de financement des collectivités et la suppression des contrats aidés ont entraîné une baisse de la capacité de lutte physique contre les moustiques tigres à La Réunion ; c’est ce qui a conduit à l’épidémie que nous connaissons à l’heure actuelle.
Le constat est inquiétant : dans la moitié des départements français, sont présents des moustiques tigres. Cela signifie que l’État est non seulement incapable d’enrayer une épidémie limitée aux territoires ultramarins mais également incapable d’en empêcher la propagation.
Alors que les moustiques tigres semblent désormais installés durablement en France hexagonale et que le dérèglement climatique fait régulièrement grimper la température, la survenue d’une forte épidémie de maladie vectorielle est un risque important pour nos concitoyens de l’Hexagone.
Il est donc extrêmement important et urgent de se poser certaines questions : comment en est-on arrivé à une telle propagation du moustique tigre partout en France ? comment a-t-on pu en arriver à de telles épidémies en outre-mer ? quels moyens de lutte sont les plus adaptés, étant donné la toxicité avérée des produits chimiques utilisés dans la lutte antivectorielle ? Quels moyens financiers et humains seront nécessaires à l’éradication des épidémies actuelles et à la prévention des épidémies futures ?
J’espère que la commission d’enquête pourra notamment répondre à ces questions parce que, rappelons-le, le moustique tigre a déjà tué. (M. Boris Vallaud applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Nous nous retrouvons cet après-midi pour discuter de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires sociales à votre initiative, madame la rapporteure, qui vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
Permettez que je commence mon propos en saluant l’engagement des collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui, après avoir permis la création d’une commission d’enquête sur le scandale du chlordécone aux Antilles, s’attaquent aujourd’hui à un autre sujet prégnant pour nos territoires d’outre-mer, même si le problème de la propagation d’Aedes dépasse désormais les frontières ultramarines et s’avère nationale voire mondiale tant les dégâts s’étendent aux quatre coins du globe.
Il n’empêche que ce sont surtout nos territoires qui sont touchés, au point qu’il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique, tant cet insecte s’avère envahissant et résilient. Aussi je pense pouvoir parler au nom de l’ensemble des collègues ultramarins quand je vous remercie de remettre nos territoires au centre du débat public, eux qui en sont maintenus à la marge sous cette législature comme rarement auparavant.
Cette proposition tombe à pic puisqu’une épidémie de dengue sévit actuellement en Guadeloupe, avec près de 500 infections recensées depuis cet été. La Guyane est elle aussi en veille sanitaire, avec une trentaine de cas observés depuis le début de l’année. Le texte s’inscrit dans la continuité du travail commencé par notre groupe sur l’initiative de notre collègue Huguette Bello, qui, dès 2006 avait déposé une demande similaire. À l’époque une épidémie de chikungunya ravageait La Réunion, infectant 266 000 personnes, soit près d’un Réunionnais sur trois, et causant malheureusement 267 décès, comme notre collègue Ericka Bareigts l’a opportunément rappelé. Se propageant à Mayotte, la maladie a ressurgi par deux fois dans l’océan Indien, en 2009 puis en 121742010, avant d’apparaître dans les territoires français d’Amérique fin 2013, avec 800 cas recensés à Saint-Barthélemy, un millier en Guyane, 4 000 à Saint-Martin, 55 000 à la Martinique et 70 000 en Guadeloupe.
À peine sortis de cet épisode, qui a touché une partie non négligeable de la population des DFA – les départements français d’Amérique –, ces derniers se sont retrouvés face à une épidémie du virus zika, transmis par le même moustique tigre. À la crise sanitaire s’est ajoutée une crise touristique, alors que le secteur était déjà particulièrement éprouvé, dans un contexte où a rapidement été établi un lien entre le virus et les risques de malformations fœtales, alors que, contrairement à la dengue et au chikungunya, le soupçon d’un risque d’une transmission par voie sexuelle est très vite apparu. Or, avant d’arriver sur les côtes atlantiques, zika a eu le temps d’affecter 55 000 Français de Polynésie française, au moment même où les Antillo-Guyanais se débattaient encore avec le chikungunya.
En Guyane, nous gardons un souvenir très amer de la gestion de ces deux épidémies par les pouvoirs publics. En effet, face aux grandes difficultés rencontrées par les autorités sanitaires locales à éradiquer un moustique tigre de plus en plus robuste, le Gouvernement avait d’abord autorisé l’utilisation à titre expérimental d’un nouvel insecticide, le malathion, alors qu’à l’époque, ce puissant neurotoxique ne bénéficiait d’aucune autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne. Son utilisation exclusive sur le sol guyanais a soulevé de très nombreuses questions, qui se sont vite transformées en farouches critiques de la part de la population. J’ai moi-même interpellé le Gouvernement cinq fois en six mois sur le sujet, ce qui n’a pas empêché les pulvérisations massives de ce biocide, jusqu’à ce qu’un rapport de l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé – ne finisse par le classer parmi les substances potentiellement cancérigènes, mettant ainsi un terme brutal à sa carrière aussi courte que mouvementée.
S’agissant du moustique tigre, les actions déjà engagées doivent être poursuivies. J’ai évoqué l’initiative de notre collègue Huguette Bello, qui avait débouché sur une mission parlementaire, dont le rapport préconisait notamment de créer un centre de veille et de recherche sur les maladies émergentes et un réseau de veille, qui a été mis en place avec plus ou moins d’efficacité. Il prévoyait également un soutien de l’effort de recherche sur les maladies vectorielles. Il serait peut-être intéressant d’avoir un état des lieux en la matière.
Vous l’aurez compris, les députés du groupe GDR soutiennent cette initiative, dont les conclusions doivent conduire à une profonde remise en cause de l’action publique en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par le moustique Aedes, pour que toutes ces épidémies ne soient plus qu’un mauvais souvenir et pour qu’enfin nous puissions mettre en œuvre des politiques publiques qui protègent vraiment la santé de nos populations dans les zones sensibles, au premier rang desquelles celles des territoires d’outre-mer.
Je terminerai en exprimant un regret. Au moment où Ericka Bareigts a pris la parole, j’ai observé un mouvement de foule de l’intérieur vers l’extérieur de cet hémicycle. Je voudrais rappeler que le moustique n’a pas besoin de visa ni de billet d’avion pour voyager. Il est donc important que les collègues de France hexagonale comprennent qu’ils ne sont pas à l’abri et qu’il faudrait un véritable élan de solidarité pour que des politiques publiques se mettent en place, aussi bien en faveur des outre-mer que de la France hexagonale. Je crois qu’il fallait le souligner – c’est mieux quand c’est dit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Mme Véronique Hammerer : Nous examinons une proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés visant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Je souhaite d’abord saluer le travail et l’engagement de la rapporteure Ericka Bareigts sur ce sujet d’actualité : il s’agit là d’un enjeu majeur de santé publique qui dépasse largement les clivages partisans.

M. Guillaume Garot : Très bien !

Mme Véronique Hammerer : En effet, les moustiques Aedes, dont le plus connu est communément appelé « moustique tigre », sont responsables de la transmission de nombreuses maladies vectorielles, comme la dengue et le chikungunya, qui ont longtemps touché en France uniquement les territoires d’outre-mer, mais également de l’apparition de nouvelles épidémies au niveau mondial, comme le virus zika. Hormis la question essentielle de santé publique qu’elles posent, ces épidémies peuvent durablement perturber la société, l’activité économique et la continuité de l’action publique. Leur coût pour l’assurance maladie est considérable.
Comme cela a été rappelé, ces maladies vectorielles ne concernent pas que les zones tropicales. Ainsi, l’été dernier, l’épidémie de maladie à virus du Nil occidental a touché les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans l’Hexagone, le risque est d’autant plus grand que l’extension de l’aire d’implantation du moustique tigre touche dorénavant cinquante et un départements, contre vingt en 2014.
C’est pourquoi nous pensons qu’il est essentiel de renforcer le système de prévention des maladies vectorielles et de lutte contre leur propagation. Les pouvoirs publics travaillent en ce sens et ont engagé une réforme de la gouvernance de la prévention de ces maladies avec le décret du 29 mars 2019, qui recentralise au niveau de l’État les missions de lutte antivectorielle. Ainsi l’action des départements est circonscrite à la lutte contre les moustiques nuisibles, alors que l’action de l’État est confortée en ce qui concerne la lutte contre les moustiques constituant une menace pour la santé publique. Grâce à cette réforme, à partir du bk1erek janvier 2020, il reviendra aux ARS de sensibiliser la population aux gestes de prévention et de protection en cas de piqûre, de surveiller les cas humains et la santé des populations, et d’engager une démoustication d’urgence des lieux fréquentés par les cas humains.
Dans la continuité des textes réglementaires récemment pris, le groupe La République en marche a déposé une proposition de loi en juin 2019, défendue par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, afin de renforcer les politiques volontaristes menées par les pouvoirs publics et d’expérimenter de nouveaux outils de lutte contre les moustiques tigres.
Cette proposition de loi constitue, sans mauvais jeu de mot, un vecteur plus efficace, à notre sens, pour remplir les objectifs que vous voulez atteindre, madame la rapporteure, à travers la création d’une commission d’enquête. Elle permettra en effet de parachever la réforme de la gouvernance qui a été engagée et d’adopter immédiatement de nouvelles mesures pouvant entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes, alors qu’une commission d’enquête ne s’attacherait qu’à contrôler l’action menée par les pouvoirs publics jusqu’à présent et à formuler des propositions pour l’avenir. Cette 12175commission d’enquête risquerait ainsi de retarder l’adoption de mesures effectives, alors même que nous sommes tous conscients sur ces bancs de l’urgence de la situation, que vous avez parfaitement mis en lumière à travers votre propos.
Ainsi, nous pensons que le travail que vous souhaitez mener sur ce sujet peut parfaitement s’inscrire dans le cadre de l’examen de notre proposition de loi. Sur un tel enjeu de sécurité sanitaire des populations, nos forces doivent s’allier et nous savons que vous ne manquerez pas de propositions pour enrichir le texte qui sera prochainement mis à l’ordre du jour des deux assemblées.
C’est pourquoi le groupe de la République en marche n’est pas favorable à la création d’une commission d’enquête sur les politiques de lutte contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, qui retarderait l’adoption de nouvelles mesures effectives et innovantes au niveau législatif.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin : Nous sommes réunis pour acter la création d’une commission d’enquête sur les politiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Ne nous y trompons pas, cette propagation ne touche pas que les départements d’outre-mer. L’été dernier, dans le Var, trois cas de contamination autochtone au virus zika ont été découverts et, depuis 2005, le moustique tigre s’est répandu dans une large partie de l’hexagone et au-delà de nos frontières. Vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou la fièvre jaune, il est aujourd’hui actif dans plus de la moitié des départements métropolitains. La Réunion, la Guyane et les Antilles ont été touchées à plusieurs reprises par des épidémies massives propagées par les moustiques Aedes, et nous avons tous à l’esprit l’épidémie du chikungunya à La Réunion, en 2005 et 2006.
Il s’agit d’une problématique de santé publique qui affecte aussi bien la métropole que les territoires ultramarins et soulève la question des effets du réchauffement climatique sur notre santé puisque l’expansion de ces moustiques hors des zones tropicales est une conséquence des températures plus clémentes.
En commission, le groupe La République en marche a souhaité, sans succès, rejeter cette proposition de résolution, au motif qu’une proposition de loi devrait être discutée prochainement. Le groupe Les Républicains considère que ces deux initiatives parlementaires, loin d’être incompatibles, devraient être complémentaires. En effet, les conclusions de la commission d’enquête pourront nourrir utilement la proposition de loi au cours de la navette législative. Même si nous considérons qu’une mission d’information aurait peut-être été suffisante, notre groupe est favorable à tous les travaux portant sur ce sujet. Il convient effectivement de converger dès lors qu’il s’agit de préserver la santé de la population nationale et mondiale.
Les autorités de santé ont fait savoir que le risque d’épidémie était bien réel. Il faut donc impérativement traiter cette question. Face aux maladies vectorielles, il importe d’agir vite tout en faisant preuve de raison et de sagesse. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la proposition de résolution.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer : Nous sommes saisis d’une proposition de résolution de notre collègue Ericka Bareigts qui vise à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée, via une commission d’enquête, un sujet relativement méconnu mais qui deviendra sans doute, dans les années à venir, un sujet de santé public d’importance. En effet, la prolifération des moustiques tigres sur les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est un phénomène déjà bien établi par les autorités sanitaires. Il s’est traduit, il y a quelques années, par le développement d’épidémies comme le virus chikungunya ou, plus récemment, le virus zika.
Il s’agissait là de premières alertes, qui ont d’ailleurs été très relayées par les médias. Toutefois, la problématique n’est pas propre aux territoires d’outre-mer puisque ces moustiques, porteurs de maladies dites « vectorielles », ont déjà été repérés en Europe et en France métropolitaine, et ont déjà été les vecteurs de maladies comme citées par la rapporteure.
Récemment, l’Organisation mondiale de la santé a d’ailleurs alerté à propos du risque de propagation de maladies comme la dengue sur l’ensemble des continents du globe, d’ici à une vingtaine d’années, en raison du développement des populations de moustiques tigres favorisé par le réchauffement climatique.
Le groupe MODEM soutient la démarche visant à approfondir la connaissance de ce phénomène mais s’interroge sur la pertinence du choix d’une commission d’enquête comme véhicule. Comme d’autres l’ont observé précédemment, une mission d’information n’aurait-elle pas été plus simple ?
Par ailleurs, la période de surveillance renforcée mentionnée dans le rapport n’est pas encore achevée. Quand le sera-t-elle ? Ne faut-il pas attendre la consolidation des résultats d’une telle étude avant de se saisir du sujet au travers d’une commission d’enquête parlementaire ?
Nous savons qu’une proposition de loi traitant de la question a d’ores et déjà été déposée au bureau de l’Assemblée, et qu’elle devrait être examinée au printemps prochain – cela a été rappelé en commission des affaires sociales. N’est-il pas préférable de s’emparer de cet enjeu par le biais législatif pour expérimenter très rapidement des solutions concrètes ?
Si le sujet est important et nécessite que l’on s’y attarde, de nombreuses questions subsistent quant à la pertinence de recourir à une commission d’enquête, qui ne relèverait d’ailleurs pas du droit de titrage du groupe Socialistes et apparentés.
Pour ces raisons, le groupe MODEM a décidé de s’abstenir. À titre personnel toutefois, parce que mes collègues Justine Benin et Max Mathiasin sont fortement concernés par ce sujet, parce que je suis moi-même élu d’un territoire concerné, et parce que j’ai moi-même contracté la dengue à plusieurs reprises, je voterai pour le projet de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM, LR et SOC.)

M. le président : La discussion générale est close.