Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 5

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 5

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 459.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je constate que l’examen du texte progresse ; nous travaillons unanimement dans un esprit constructif.
Nos débats sur l’article 5 nous ont souvent conduits à renvoyer des décisions au Gouvernement ; la vigilance que cela impliquera devra également s’appliquer à certains acteurs susceptibles de mettre à profit d’éventuelles failles de notre construction législative. Le combat n’est donc pas fini, bien au contraire.
L’amendement que je vous propose vise à la cohérence de notre démarche ; il s’agit de faire en sorte que les produits fabriqués en dehors de l’Union européenne ne puissent pas déroger aux contraintes que nous nous imposons dans cet espace, et plus particulièrement en France.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’amendement étant inapplicable, puisque ces dispositions sont contraires à certains traités commerciaux signés par la France, je vous suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : L’amendement tend en fait à créer un nouveau tarif douanier. Monsieur le député, je vous connais beaucoup d’imagination – pour le meilleur – et sais que, pour défendre les sujets qui vous sont chers, vous aimez tirer dans les coins, mais, dans le cas présent, vous proposez d’aller un peu loin. Je souhaite donc moi aussi que vous retiriez l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Madame la rapporteure, nous en revenons toujours au même point. Vous invoquez une fois les positions de l’Union européenne, une autre fois des accords internationaux, en les présentant comme indépassables. Dans ces conditions, comment les jeunes qui nous écoutent en ce moment dans les tribunes pourraient-ils croire que nous tentons de construire un système plus protecteur, tant pour eux que pour les entreprises qui les accueilleront peut-être demain – si elles survivent à la concurrence de celles situées en dehors de l’Union européenne, à l’égard desquelles nous faisons preuve d’une certaine libéralité, pour ne pas parler de laxisme ?
Imposer une forme de protectionnisme aux frontières de l’Union irait dans le sens de la politique du Président de la République, favorable entre autres à l’instauration d’une taxe carbone européenne. Oui, l’Union européenne doit se préserver de ceux qui, dans l’espace extracommunautaire, ne partagent ni ses ambitions ni sa rigueur.
Je terminerai par un argument constitutionnel. Quand nous prenons des dispositions, dans le cadre d’accords internationaux, afin de préserver la santé et l’environnement, et que nous le démontrons, celles-ci sont toujours acceptées. En l’espèce, il s’agit non de protectionnisme économique, mais bien de la protection de nos concitoyens et de notre environnement, laquelle relève de notre souveraineté.
Tels sont les arguments forts et justes que je tenais à évoquer à l’appui de mon amendement.