Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis AA

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis AA

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi : Depuis le début de la semaine et de l’examen du projet de loi, nous avons des discussions importantes et riches s’agissant de l’amélioration de l’information au consommateur et de l’allongement de la durée de vie des produits. Nous avons pu constater que nous partagions une ambition commune à repenser nos modes de consommation, pour les orienter vers des pratiques plus soutenables.
Parmi elles, le reconditionnement me semble être une pratique importante à promouvoir, car elle est positive pour la planète et pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Mais cette promotion nécessite l’établissement d’une définition claire de ce qu’est le reconditionnement.
L’objectif de l’article 5 bis AA est justement de répondre à cet enjeu. Nous pouvons nous en féliciter.

M. François-Michel Lambert : Excellente défense !

M. le président : Les amendements bknosek 1925 et 1999 de Mme Véronique Riotton sont rédactionnels.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 451.

M. François-Michel Lambert : Il vise à faire émerger un label de qualité pour valoriser les produits qui bénéficient de la meilleure qualité de reconditionnement. En outre, il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions entreprises pour instaurer ce label.
Comme l’a très justement dit Jean-Marc Zulesi, la question du reconditionnement est primordiale, voire cruciale, pour assurer l’allongement de la durée de vie des produits et pour leur permettre d’être réemployés au mieux. Cependant, cette pratique peut aussi nourrir les craintes des acheteurs potentiels si nous ne sommes pas capables de leur donner confiance : c’est tout le but de la création d’un label, à laquelle nous pouvons aujourd’hui commencer à réfléchir.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton : Le reconditionnement peut effectivement garantir des produits de qualité équivalente à celle des produits neufs. Cependant, il revient plutôt à l’État de définir dans quelles conditions la mention du reconditionnement peut être utilisée. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même argumentaire, même avis.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : J’ai bien entendu l’argumentaire de Mme la rapporteure, repris par Mme la secrétaire d’État, mais il me semble tout à fait en phase avec le contenu de l’amendement, qui précise : « L’État encourage la création d’un label […] ». Nous disons donc bien la même chose que vous, qui dites qu’il revient à l’État de définir les conditions 12197de la mention du reconditionnement. De fait, je ne comprends pas bien pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement.