Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis CB

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis CB

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2025 de Mme Véronique Riotton, rapporteure, est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l’amendement bknoek 1188.

Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : La précarité étudiante est au cœur de la récente actualité et ce projet de loi nous offre l’occasion de prendre des mesures en faveur de ces jeunes.
Cet amendement tend à ce que les étudiants puissent apporter un contenant alimentaire à la cantine du CROUS afin de se faire servir, lorsqu’il reste des plats préparés pour le déjeuner après le service, un second repas chaud à emporter, à moindre coût ou gratuitement, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Cette mesure permettrait de réduire le gaspillage alimentaire dans les CROUS et de soutenir les étudiants qui ont des difficultés à se nourrir.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis défavorable, même si la question de la précarité étudiante mérite que l’on s’y penche, à tous niveaux. Ne serait-ce qu’à l’Assemblée, les repas nous sont servis sous forme de buffet et nous devrions réfléchir au sort des restes. Le respect des règles d’hygiène et les responsabilités qui seraient engagées expliquent que nous n’ayons pu faire aboutir la réflexion autour de cet amendement mais nous devons poursuivre le travail que nous menons pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je vous remercie, Madame Lasserre, d’avoir déposé cet amendement dont vous m’aviez parlé. Je sais combien la précarité étudiante et la lutte contre le gaspillage alimentaire sont des sujets qui vous préoccupent. Suite à la discussion que nous avons eue, nous avons regardé de plus près ce qu’il en était. Il s’avère que votre amendement est satisfait car il est déjà prévu dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, que la restauration collective fournisse aux consommateurs qui le demanderaient, des contenants – le doggy bag.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : C’est vrai.

Mme Brune Poirson : Par ailleurs, une ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose aux établissements de restauration collective de participer à cette lutte en donnant les denrées alimentaires non consommées. Ces deux mesures entreront en vigueur en janvier 2021, aussi cet amendement est-il satisfait.
Nous devrons ensuite nous employer à l’application de ces mesures. Ce sera l’objet du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire : s’assurer que les mesures prévues par la loi se concrétisent sur le terrain. Le délai est parfois long, en effet, entre la théorie et sa répercussion à l’échelon local. Nous pourrons discuter ensemble de la manière d’élaborer une vraie dynamique dans chaque circonscription. En attendant, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Lasserre.

Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : Je maintiens l’amendement mais je vous remercie pour vos explications. Nous serons attentifs à l’évolution de la situation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je soutiendrai cet amendement. Je vous parlais, mercredi, de mes enfants, aujourd’hui étudiants. Ils côtoient certains étudiants qui vivent mal. Nous avons d’ailleurs connu des épisodes dramatiques, les semaines passées. Faisons preuve d’humanité et trouvons des solutions pour mettre fin au gaspillage. C’est vrai, certains restaurants universitaires ont lancé des initiatives intéressantes mais c’est loin d’être le cas partout.
Cette mesure, en permettant aux jeunes étudiants de bénéficier d’un tarif très intéressant, serait un moyen de lutter contre le gaspillage alimentaire mais aussi de réduire l’empreinte carbone de ceux qui se déplacent pour transporter les restes alimentaires des restaurants aux entrepôts des organismes de redistribution.
La redistribution sur place des aliments économiserait le carbone tout en représentant un geste d’humanité à l’égard des jeunes qui ont besoin d’être aidés. Il est coûteux d’étudier dans certaines régions de France et la précarité étudiante est une réalité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : C’est à mes yeux un très bon amendement, simple et de bon sens, à l’instar de ceux que nous défendons depuis le début de l’examen du projet de loi. Il va dans le sens de l’amendement de M. Perea que nous venons d’adopter. En effet, l’enjeu, c’est la réutilisation du contenant. Madame la rapporteure, vous vous inquiétez de possibles problèmes d’hygiène…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Ce n’est pas moi !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : …mais ce n’est pas un problème : la vaisselle sera faite ! Sans même parler de précarité étudiante, c’est une bonne idée qui permettra d’éviter le gâchis alimentaire. Depuis ce matin, vous faites des choses fantastiques et je souhaite sincèrement que cela continue. Les étudiants en question prendront ainsi une habitude qu’ils transmettront ensuite à leurs enfants. Je vous remercie, madame Lasserre, d’avoir maintenu l’amendement.