Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis E
debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Yolaine de Courson.
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : À l’occasion de cet article, nous allons reparler des imprimés et catalogues publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres. Nous avons déjà évoqué ce matin les services qu’ils pouvaient rendre, mais je sais qu’ils sont critiqués en raison de leur impact écologique. L’idée n’est ni de les défendre à tout prix ni de les interdire, mais de les rendre totalement vertueux s’agissant de la composition du papier recyclé et de sa provenance.
Le guide des labels environnementaux publié par l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – nous apprend que le terme « gestion durable » ne recouvre pas la même réalité pour tous les labels. Dans certains cas, il correspond à une exigence écologique modeste, dans d’autres il inclut également le respect des droits des indigènes et des travailleurs et le respect du droit au foncier et aux usages qui lui sont rattachés. Il ne suffit donc pas de parler de « gestion durable », il faut aussi prendre en considération la dimension sociale.
Nous sommes en train de faire muter des filières entières. Cela passe par la création de nouveaux métiers – des recycleurs, des réparateurs, des reconditionneurs. Lors de la discussion des amendements, il nous faudra préciser nos exigences en matière sociale, qui participent de la notion de gestion durable des forêts. Il ne s’agit pas d’interdire, mais de poser des conditions de plus en plus strictes. Accompagner, c’est exprimer des exigences de plus en plus fortes, mais en laissant aux entreprises le temps de s’adapter.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Le papier recyclé est parfaitement écologique. Celui qui n’est pas recyclé est recyclable et, pour assurer une traçabilité, doit être certifié, soit FSC – Forest Stewardship Council –, un label mondial, soit PEFC – Programme de reconnaissance des certifications forestières –, un label plus européen. Cette exigence peut être résumée par le concept de « papier issu de forêt gérée durablement »
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bknoek 2045 rectifié.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de cohérence juridique et rédactionnelle à propos d’un problème de date.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je voudrais justement appeler votre attention sur ce problème de date. On souhaite mettre fin à l’utilisation des huiles minérales. Ce faisant, nous sommes en train de mettre en danger une partie de la filière de l’imprimerie, ainsi que d’autres filières qui y ont recours et dont on ne parle pas. Ces professionnels ne sont pas opposés à l’idée de s’orienter vers des procédés plus sûrs pour la santé, ils ont compris cette nécessité. Je voudrais simplement qu’on leur laisse un peu de temps pour s’adapter en décalant cette interdiction d’au moins un an – j’avais demandé un délai de deux ans, mais je ne l’ai pas obtenu –, autrement dit en la reportant au bk1erek janvier 2023.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Pour être cohérente avec les débats que nous avons eus en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’irai dans le sens de nos collègues Bruno Millienne et Marguerite Deprez-Audebert.
Nous devons faire attention. Je ne veux pas opposer l’écologie à l’économie et suis en accord avec de nombreux articles de ce projet de loi. Cependant, il convient de se montrer très prudent concernant la filière de l’imprimerie. Lorsque nous prenons des décisions dans l’atmosphère feutrée de l’Assemblée, nous mesurons trop rarement leur impact sur les activités économiques et les contraintes qu’elles peuvent engendrer pour certains acteurs. Nous discu12217tons de mesures qui nous paraissent extrêmement vertueuses sans prendre en considération leurs conséquences sur le territoire – ce qui serait pourtant nécessaire.
Cette filière est en train d’évoluer, sans y avoir été contrainte. Il ne faut pas la déstabiliser. Nous devons inciter ses acteurs à aller plus vite, les accompagner à travers certaines mesures, mais veillons à ne pas prendre de décisions qui les mettraient en difficulté.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Je souhaite témoigner de la bonne volonté d’une profession plutôt que défendre une filière. Les imprimeurs sont assez vertueux ; ils sont soucieux de l’environnement depuis plus de vingt ans. Ils ont eu à cœur de mettre au point un processus respectueux de critères environnementaux : l’élimination des déchets dangereux, la sécurisation du stockage de liquides dangereux, la non-utilisation de produits toxiques, la sensibilisation environnementale des salariés et de la clientèle ou encore le suivi de la consommation énergétique des sites. Tous ces critères se retrouvent dans le cahier des charges du label Imprim’vert, auquel adhèrent 1 800 entreprises. Ayant présidé pendant dix ans l’association chargée de gérer ce label, je peux témoigner de la volonté des imprimeurs. Ce label commence d’ailleurs à s’exporter : il compte des adhérents en Belgique et en Allemagne. L’association sera présente lors de la prochaine édition de la Drupa, grande manifestation consacrée à l’imprimerie qui se tient tous les quatre ans à Düsseldorf.
Si, comme je l’ai dit, les imprimeurs utilisent du papier tout à fait acceptable d’un point de vue écologique, il reste encore le problème de l’encre. Il en existe deux types : les encres végétales, utilisées par 90 % des professionnels, et les encres d’origine minérale, utilisées par 10 % d’entre eux. Ces dernières posent problème : il y a deux ans, l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – y a trouvé des composants nocifs pour la santé. La profession a réagi : elle a investi dans la recherche et développement afin d’améliorer la qualité des encres, notamment en y diminuant le niveau des hydrocarbures.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame la députée, je vous demande de conclure.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : C’est un sujet très technique, je suis désolée, mais je tenais à donner ces explications.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est passionnant !
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Il faut préciser aussi que le marché des encres est international. On compte un seul fabricant français : tous les autres sont américains, canadiens ou allemands. Ces derniers, à la pointe dans ce domaine, ont conçu une encre d’origine minérale qui a obtenu un label écologique.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut vraiment conclure, madame la députée.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Les imprimeurs français sont prêts à l’utiliser, mais demandent simplement un peu de temps. C’est ce que je demande moi-même à Mme la secrétaire d’État. (M. Jean-Marc Zulesi applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : J’ai entendu les remarques qui nous invitent à prendre en considération les préoccupations des acteurs de la filière.
Je propose donc de rectifier à nouveau mon amendement en remplaçant « 2022 » par « 2023 » à l’alinéa 5.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je me félicite de votre proposition, madame la rapporteure. Dans le droit fil de ce qu’a dit Mme Auconie, je demande, sur cette question comme sur beaucoup d’autres, que nous accordions le temps nécessaire à toute transition, et en particulier le temps nécessaire à l’adaptation des entreprises qui sont concernées au premier chef. Même si nous partageons la volonté de poursuivre des objectifs qui sont louables, gardons à l’esprit que ces derniers concernent des entreprises qui doivent s’adapter et, dans ces entreprises, des femmes et des hommes que ces évolutions peuvent inquiéter. Consentir un délai supplémentaire ne nous empêchera pas d’atteindre nos objectifs.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je veux simplement préciser, en espérant que notre collègue ne le prendra pas mal, que nous faisons ici la loi en tant que représentants de la nation. Que chacun fasse valoir ses compétences ou sa connaissance d’un secteur d’activité économique particulier est bien sûr utile à la discussion, mais je ne souhaite pas qu’on puisse changer une date comme si c’était à la demande d’une filière d’activité professionnelle.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mme la rapporteure ayant exprimé l’intention de rectifier son amendement, la parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement bknoek 2045 deuxième rectification.
Mme Brune Poirson : C’est un avis de sagesse.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l’amendement bknoek 1189.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Je me suis déjà exprimée à propos de cet amendement, qui porte sur les huiles minérales.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cosignataire de cet amendement, je profite de cette occasion pour répondre à Mme Batho. Il est facile de faire la loi en étant confortablement assis sur nos fauteuils rouges…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Millienne, vous devez vous exprimer sur l’amendement bknoek 1189 !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est ce que je fais en défendant des salariés de la filière de l’imprimerie qui sont en danger ! Nous ne souhaitons pas qu’ils se retrouvent au chômage. Par conséquent, tout en étant soucieux de l’écologie dans notre pays, nous essayons d’adapter la loi pour leur permettre de garder leur emploi. (M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit.)
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je vous soutiens !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il est défavorable, puisque nous venons de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de la distribution de prospectus et catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Je considère qu’il est préférable de conserver la terminologie de l’ANSES, qui est plus précise. Je demande donc le retrait de l’amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2048 de Mme Véronique Riotton, rapporteure, est rédactionnel.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 1491 rectifié.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI, Agir et indépendants est évidemment très favorable à une transition écologique pour l’ensemble des filières, qui doivent prendre des initiatives vertueuses dans le domaine de l’environnement. J’interdis donc à quiconque de me dire que j’oppose l’économie à l’écologie, mais, comme Bruno Millienne, je crois que nous devons fixer des objectifs contraignants, tout en laissant du temps pour assurer la transition.
L’excellent amendement bknoek 1491 rectifié de notre collègue Vercamer vise en ce sens à limiter la distribution des tracts ou des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres aux seuls imprimés en papier recyclé. Il s’agit, en un mot, de limiter la consommation des matières premières qui servent à la fabrication du papier en incitant fortement à l’utilisation de papier recyclé.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Défavorable : nous souhaitons conserver la date de 2022.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Défavorable, car l’amendement, tel qu’il est rédigé, limiterait les dispositions de l’article à des imprimés non adressés. De surcroît, il exclurait le papier issu de forêts gérées durablement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 568, 1190, 1406, 1727, 2182, 590, 2301, 2339 et 1603 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1190, 1406, 1727 et 2182 sont identiques.
L’amendement bknoek 568 fait l’objet de deux sous-amendements, bknosek 2545 et 2546.
La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir cet amendement qui peut être présenté en même temps que l’amendement bknoek 2182.
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Volontiers, madame la présidente.
Comme on l’a dit, les filières dont nous parlons doivent muter, et nous devons les accompagner pour qu’elles le fassent de la façon la plus vertueuse possible. Le papier, on le sait, n’est pas forcément acheté en France, où il n’existe plus beaucoup de fabricants.
Une pratique vertueuse, ici, implique pour nous que le papier soit « conçu à partir de matières recyclées à 100 % » ou « issu en totalité de forêts gérées durablement » ; mais ce second aspect demande à être précisé. Pour les acteurs éligibles aux labels de l’ADEME, par exemple, la gestion durable peut consister simplement à replanter un arbre à la place d’un autre aussi bien qu’inclure la mention aux droits des peuples indigènes et à ceux des travailleurs, aux propriétés foncières et aux droits d’usage.
Si nous avons dit que nous laisserions du temps, la transition n’en doit pas moins être la plus exigeante possible.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir les sous-amendements bknosek 2545 et 2546, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : L’idée de Mme de Courson me paraît bonne, mais nous aurions intérêt, selon moi, à sécuriser juridiquement l’article. Or l’expression « en totalité » me semble prêter à confusion. Mon sous-amendement bknoek 2545 tend donc à la supprimer.
Comme vient de l’observer Mme de Courson, le « développement durable » recouvre un champ très large. Aussi je propose, à travers le sous-amendement bknoek 2546, de compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le respect des objectifs du développement durable », dont les trois piliers, dans lesquels nous inscririons ainsi la démarche, sont l’économie, le social et l’écologie. Nous sommes en effet très attachés au respect des personnes qui travaillent en forêt, et l’expression que je propose traduirait mieux, me semble-t-il, l’esprit de ce que nous entendons promouvoir. (Mme Yolaine de Courson applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l’amendement bknoek 1190.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Nous plaidons pour l’utilisation d’un papier « issu de forêts gérées durablement ». La mention de documents « certifiés FSC » nous paraît trop restrictive, car elle renvoie à un standard international qui inclut des papiers de provenance lointaine. En Europe et en France, on utilise plutôt du papier PEFC. La formule plus générale que je propose me semble donc préférable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1406, qui peut faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement bknoek 590.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1406 vise à substituer, à la fin de l’alinéa 4, aux mots : « certifiés FSC », les mots : « issu de forêts gérées durablement ». Spécifier est une bonne idée, mais il existe bien d’autres certifications que celle du FSC, qui est privée.
Au cas où cet amendement serait rejeté, je proposerais, avec le bknoek 590, de substituer aux mots : « ou certifiés FSC » les mots : « certifiés ou répondant au principe de diligence raisonnée », expression issue du règlement sur le bois.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 1727, qui peut être présenté en même temps que les amendements bknosek 1603 rectifié et 638.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Entendu, madame la présidente. Je retirerai d’ailleurs l’amendement bknoek 638.
L’amendement bknoek 1727 vise à élargir la mesure à l’ensemble des labels, auxquels la mention d’un seul label pourrait être préjudiciable. De surcroît, 3 000 entreprises et 70 000 propriétaires forestiers adhèrent en France au label PEFC, qui, outre les objectifs de maintien de la biodiversité et des ressources forestières, englobe également une dimension sociétale.
Je préfère d’ailleurs l’amendement bknoek 1727 au bknoek 1603 rectifié.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 2182 de Mme Yolaine de Courson et 590 de M. Vincent Descoeur ont été défendus.
Les amendements bknosek 2301 et 2339 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.
L’amendement bknoek 1603 rectifié de M. Vincent Thiébaut a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’amendement bknoek 568, avec les deux sous-amendements de Mme Sarles, élargit opportunément le champ, comme l’ensemble des amendements en discussion, pour éviter la mention d’un seul label ; mais il évoque des « matières recyclées à 100 % », alors que toute matière dite « recyclée », nous ont précisé les techniciens, l’est toujours à 100 %. Autrement dit, l’amendement est déjà satisfait quant à cette mention.
Le sous-amendement bknoek 2545, lui, vise à supprimer les mots : « en totalité », au profit, donc, de la simple mention d’un papier « issu de forêts gérées durablement », expression admise par l’ensemble des acteurs.
L’avis est par conséquent défavorable sur votre amendement bknoek 568, madame de Courson, et favorable sur votre amendement bknoek 2182 – comme sur tous les amendements qui lui sont identiques, à savoir les amendements bknoek 1190, 1406 et 1727 –, lequel fait référence aux « forêts gérées durablement ».
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Je salue votre engagement résolu, mesdames et messieurs les députés, en faveur de la forêt durable et, plus largement, du recyclage du papier, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler. Le diable est souvent dans les détails : vous avez donc eu raison d’insister, madame de Courson, monsieur Thiébaut, sur la nécessité d’inclure tous les aspects, y compris sociaux, que recouvre la notion de « développement durable ». Merci de ce souci du détail qui nous permet d’avancer dans le sens d’une plus grande rigueur.
Mes avis, par conséquent, seront exactement les mêmes que ceux de Mme la rapporteure.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Yolaine de Courson.
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Hier, on a beaucoup parlé de la « durabilité » – de trois ou dix ans, par exemple – des appareils ; or, dans ce cas, il faudrait plutôt, selon moi, parler de « longévité ».
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très juste !
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : La durabilité, elle, correspond aux objectifs de développement durable, autrement dit à des objectifs économiques, écologiques et sociaux. De cela, il n’a pas du tout été question hier, où l’on a un peu confondu les choses. Le projet de loi doit à mes yeux renvoyer à la durabilité et, à travers cette notion, aux trois volets du développement durable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 638 est donc retiré, monsieur Thiébaut ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1009 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Cet amendement poursuit les mêmes objectifs que ceux que nous venons d’adopter. J’en suggère donc le retrait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous l’amendement, monsieur Lambert ?
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Non, madame la présidente, je le maintiens.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1056 de M. André Chassaigne est défendu.