Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1293.

Mme Mathilde Panot : Le groupe La France insoumise a rédigé une série d’amendements en lien avec l’association Résistance à l’agression publicitaire. Ceux que j’avais présentés en commission ont été rejetés. J’espère qu’ils seront adoptés en séance, car on ne peut pas décemment, madame la secrétaire d’État, présenter un projet de loi relatif à l’économie circulaire sans s’attaquer à la publicité, qui est au cœur du système de surconsommation et de gaspillage.
Comme l’association Résistance à l’agression publicitaire l’a noté dans un communiqué publié le lundi 9 décembre, premier jour de l’examen en séance du projet de loi, vous avez à chaque fois, en commission, renvoyé au rapport commandé par le ministère de la transition écologique et solidaire à des personnalités indépendantes. Ce rapport ne sera pourtant rendu qu’en mars 2020, c’est-à-dire après l’adoption du texte. Or, pour être à la hauteur des enjeux, ce dernier doit, me semble-t-il, inclure des mesures concernant la publicité.
L’amendement bknoek 1293 tire les conséquences du caractère insuffisant de la disposition prévoyant que toute publicité « visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage ». Nous proposons en effet d’interdire purement et simplement toute publicité incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de fonctionnement.
Pour ne citer que quelques exemples, l’entreprise Cdiscount a fait, en janvier 2018, une campagne ayant pour slogan : « Mon vieil ordinateur fonctionne encore. Mais un accident est si vite arrivé… » En juin 2019, une affiche publicitaire pour Leboncoin diffusait l’injonction : « vends ta robe aussi vite que tu changes de style ». Dans le même esprit, la campagne menée en juillet 2019 par la marque Adidas pour les chaussures Supercourt avait pour slogan « Conçue avec soin, portée sans ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton : Vous proposez, madame la députée, une interdiction beaucoup trop générale. J’émets donc un avis défavorable, la publicité devant être encadrée de façon plus précise.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Madame la députée, vous êtes constante, et votre groupe aussi, dans la lutte contre la publicité, laquelle représente effectivement l’un des symboles de notre société de consommation sur lesquels nous devons travailler. Je suis tout à fait d’accord avec vous, mais je formulerai plusieurs remarques.
D’abord, la hiérarchie des 4R que promeut votre amendement, un concept relatif au cycle de vie des produits – réduire, réemployer, réparer, recycler – n’est, en réalité, pas définie dans le code de l’environnement. Ce dernier mentionne uniquement la hiérarchie des déchets, conformément aux dispositions de la directive-cadre sur les déchets, selon laquelle ces derniers doivent être prioritairement donnés, puis réemployés, etc. avant d’être mis en décharge. Votre proposition pose donc problème sur le plan réglementaire.
Je tiens également à préciser que le présent projet de loi comporte déjà des éléments concernant la publicité, notamment en son article 5 bis qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit l’incorporation de messages promouvant la réutilisation et le réemploi, ainsi que l’interdiction de la publicité incitant à dégrader des produits ou encourageant leur mise au rebut. Cette rédaction a été inspirée, notamment, par les campagnes diffusées au moment du Black Friday : on y a vu des publicités parfois très choquantes, qui encourageaient la mise au rebut d’appareils et d’ordinateurs au simple motif qu’ils tomberaient peut-être en panne un jour et qu’il fallait donc mieux anticiper en rachetant dès à présent un équipement. Nous avons donc bien identifié l’absurdité dont le système fait parfois preuve, et nous traitons le sujet dans l’article 5 bis du projet de loi.
Pour ces deux raisons, je donne un avis défavorable à votre amendement, madame la députée. J’entends néanmoins votre critique et votre vigilance vis-à-vis de la publicité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Il suffirait d’inscrire, par cohérence, la hiérarchie des 4 R dans le code de l’environnement. C’est tout à fait possible.
S’agissant des publicités invitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état de fonctionnement, je n’en ai cité que trois, mais elles sont malheureusement très nombreuses : cette pratique existe encore et elle perdurera tant qu’elle ne sera pas explicitement interdite par la loi.

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 436.

M. François-Michel Lambert : Je le retire, au profit de l’amendement bknoek 1010.