Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Avant l’article 6 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Avant l’article 6 bis

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 1669 portant article additionnel avant l’article 6 bis.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : La commande publique, c’est-à-dire les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics ainsi que leurs groupements, représente 10 % du PIB. Elle est donc un levier majeur pour faire bouger les lignes. L’amendement crée un article additionnel pour donner une place prioritaire à l’économie circulaire dans la commande publique, à travers un ensemble de dispositifs, qui seraient intégrés au texte dans un article additionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : On l’a vu, des outils sont déjà en cours d’élaboration par l’ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu’une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l’ensemble des biens et services concernés. Imposer à l’État de fournir de tels outils avant le bk1erek janvier 2021 ne me semble pas souhaitable. Pour cette raison, je vous demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis. Je souhaite par ailleurs revenir sur l’ADEME. Tout à l’heure, je parlais de mise en concurrence au bon sens du terme : une concurrence stimulante avec d’autres organisations, telles que des structures universitaires ou des entreprises privées. En effet, l’analyse du cycle de vie est particulièrement complexe, et nécessite une mobilisation de toutes les intelligences. Tel était mon propos.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Merci pour ces réponses. Lors de nos débats du début de la semaine, je crois me souvenir que notre collègue Jean-Baptiste Moreau avait, et sa démarche se justifiait, défendu un amendement visant à supprimer la référence à l’analyse du cycle de vie. Nous avions pourtant maintenu cette notion, suivant votre avis. Je ne comprends pas pourquoi notre position change. Il y a un déséquilibre dans l’élaboration du texte : à certains moments l’analyse du cycle de vie est mise en avant, à d’autres il n’y a plus lieu de l’utiliser.