Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 6 ter
debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement bknoek 2249, portant article additionnel après l’article 6 ter.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour le défendre.
Mme Stella Dupont (Renaissance) : Il porte sur le réemploi des vélos. Dans bon nombre de nos déchetteries, les vélos prennent beaucoup de place. De nombreuses associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire les réparent, en vue de favoriser leur réemploi.
Le présent amendement vise à renforcer cette tendance, en introduisant à titre expérimental, dans trois régions de France, une systématisation de la collecte séparée des vélos, de façon à développer leur remploi, à l’heure où les modes doux de circulation se développent – parfois sous la contrainte, par les temps qui courent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Chère collègue, vous allez être contente : l’amendement est satisfait. Nous avons déjà inscrit dans la loi, à l’article 6 ter, l’obligation d’aménager au sein des déchetteries « une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés ». Les vélos en font partie, sans nul doute. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Madame Dupont, je vous remercie de vous soucier de cette question. Chaque année, 1 million de vélos sont envoyés à la benne, ce qui est proprement choquant. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à l’élaboration d’une filière REP – filière à responsabilité élargie du producteur –, qui repose sur le principe pollueur-payeur, dans le secteur des articles de sport et de loisirs. Nous y reviendrons dans les heures à venir. Elle sera en place à partir du bk1erek janvier 2022 et devrait répondre pleinement à votre préoccupation, qui soulève sur un sujet majeur.
Mais la collecte des vélos, leur recyclage et la lutte contre leur gaspillage sont bel et bien organisés. Tel est le cas, plus généralement, pour tous les deux-roues, y compris les trottinettes, également très utilisées par les temps qui courent. Je suggère le retrait de l’amendement, qui est satisfait. Sinon, avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont (Renaissance) : Il me semble que cette évolution doit être fortement accentuée. C’est l’objet de l’expérimentation que je propose. Madame la rapporteure, je vous remercie de votre réponse, dont j’ai pris bonne note, mais prévoir une zone spécifique au sein des déchetteries me semble insuffisant. J’aimerais que nous soyons plus incitatifs et plus fortement présents que nous ne le sommes s’agissant du recyclage des vélos. Nous en avons besoin. Les vélos constituent une proportion importante de nos déchets mis en benne. Je retire l’amendement, mais j’aimerais en débattre plus avant avec vous, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, si vous y êtes disposées et si vous en avez le temps.
Mme Brune Poirson : Très volontiers !