Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 7

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 7

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1325 et 1989, portant article additionnel après l’article 7, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bknoek 1325.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à titre expérimental, la mise en place d’un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire. Ce mécanisme, conçu sur le modèle des certificats d’économies d’énergie, doit accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée en parallèle de l’obligation d’incorporation prévue par le présent article.
La création d’un tel marché contribuerait à soutenir et à stabiliser le prix de la matière recyclée, dont dépendent la compétitivité, la structuration et l’efficacité des filières de recyclage. L’instauration d’un tel mécanisme pour certains produits et matériaux comme les déchets bois, à titre expérimental, permettra d’instaurer des dispositifs de contrôle efficaces. Une évaluation de l’expérimentation serait rendue publique avant janvier 2023 afin d’en mesurer les effets et de décider, le cas échéant, de pérenniser le mécanisme.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1989.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement tend à créer, à titre expérimental, un certificat d’incorporation de matière recyclée, dont M. Lambert a exposé les bienfaits en début de séance. Ce mécanisme, similaire à celui des CEE, permettrait d’accompagner les acteurs dans l’incorporation de la matière recyclée et, surtout, de soutenir et de stabiliser le prix de la matière recyclée.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Monsieur Descoeur, vous me faites gagner du temps. Vous avez rappelé à bon escient que M. Lambert avait proposé un amendement analogue en début de séance. Vous comprendrez aisément, dès lors, que mon avis n’ait pas changé et que je reste défavorable à cette proposition, pour toutes les raisons précédemment exposées.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le sort réservé à cet amendement, auquel je m’attendais, n’enlève rien à son intérêt.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : On ne peut pas tout gérer par la contrainte et la sanction. L’intérêt du certificat d’incorporation de matière recyclée réside dans son caractère incitatif. Le mécanisme contribue également à renforcer l’information du consommateur.