Projet de loi de finances pour 2020 : Article liminaire

Projet de loi de finances pour 2020 : Article liminaire

debate, 16/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 177 et 1081, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 177.

Mme Valérie Rabault : Il vise non pas à corriger le montant du déficit nominal mais à revoir la prévision du solde structurel. Il repose sur les estimations de la Commission européenne, laquelle, je le rappelle, recalcule pour chacun des vingt-huit États membres le déficit structurel sur la base de la prévision de croissance potentielle. Elle estime ainsi que celui de la France est largement supérieur à celui indiqué par le Gouvernement dans l’article liminaire. La Commission européenne a écrit il y a un mois à M. Le Maire pour lui faire part de ses interrogations concernant les chiffres pour 2019 et 2020. J’ai demandé plusieurs fois dans cet hémicycle ce qu’il en était, et l’on ne m’a pas répondu. Or ce sera sans doute sur la base des chiffres recalculés que notre pays sera jugé par la Commission européenne. Il faut donc que le budget présenté par la France soit cohérent avec ces derniers.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1081.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de rétablir l’article liminaire dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture puisque le Sénat a rejeté les crédits de cinq missions, ce qui aurait des conséquences fortes sur l’article liminaire et donc sur l’équilibre du texte.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l’avis de la commission.

M. Joël Giraud : Je suis défavorable à l’amendement de Mme Rabault et favorable à celui du Gouvernement. Madame Rabault, le type de débat que vous soulevez pourra sans doute se tenir dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques rectificative, au printemps prochain.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 177.