Projet de loi de finances pour 2020 : Article 2 sexies E
debate, 16/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 740, tendant à supprimer l’article 2 sexies E.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il vise à supprimer un article introduit par le Sénat qui reprend, en étendant son champ d’application à toutes les zones rurales, un amendement Gilles Carrez relatif aux monuments historiques en zones rurales, adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale en première lecture, puis battu en séance. Dans un souci de cohérence avec le vote de la première lecture, je vous propose de supprimer cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis, pour ma part, favorable au dispositif voté par le Sénat : il me semble naturel d’exonérer à hauteur de 75 % la valeur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dès lors qu’ils sont visitables et constituent un patrimoine rural. L’exploitation de ces monuments participe au développement de la ruralité et induit des coûts très élevés pour leurs propriétaires. L’exonération proposée me semblerait donc s’inscrire dans le droit fil de la démarche que vous avez adoptée en créant le loto du patrimoine : elle obéit à la même logique. Je ne comprends pas pourquoi vous vous y opposez.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Moi non plus !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Je rejoins les arguments développés par le président Woerth. Il me semble que, lorsque le propriétaire d’un château classé monument historique s’engage à l’ouvrir au public et crée de ce fait de l’activité dans des territoires qui en sont parfois bien dépourvus, on pourrait considérer, afin d’encourager ce type d’investissements, que le foncier concerné relève de la catégorie des outils de travail et mérite donc d’être exonéré.