Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pardonnez-moi, madame la présidente, mais nous ne sommes pas certains que l’Assemblée dispose de la bonne version de l’amendement.
Mme la présidente : D’après ce que l’on me dit, il s’agit bien de l’amendement rectifié, madame la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mais nous venons de déposer l’amendement dans une nouvelle rédaction.
Mme la présidente : Je suspends la séance quelques instants le temps de clarifier cette affaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement bknoek 1183 est désormais un simple amendement de coordination, sa version initialement déposée ayant été déclarée irrecevable alors qu’elle reflétait exactement une disposition déjà rédigée.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Joël Giraud : Avis favorable à cet amendement qui permet de financer convenablement le fonds postal national de péréquation territoriale – si c’est bien de cela qu’il s’agit dans sa version actuelle. (Brouhaha.)
M. Éric Woerth : Quelqu’un sait-il ce que l’on s’apprête à voter ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour être tout à fait claire, nous avions déposé un amendement qui permettait d’instituer un abattement au profit de La Poste et concernait Poste Immo, l’une des filiales du groupe La Poste. Ces dernières minutes, mes services cherchaient à savoir si cet amendement avait été déclaré recevable ou non. Il semblerait qu’il ne l’ait pas été, alors qu’il ne fait que refléter un dispositif déjà discuté. La déclaration d’irrecevabilité compromet ce dispositif et oblige à réécrire l’amendement pour en faire un simple amendement de coordination.
M. Joël Giraud : S’il ne s’agit que de cela, mon avis est favorable !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous laissez cependant sans solution le problème qui avait été soulevé. (Exclamations.)
M. François Pupponi : Ce n’est pas notre faute !
Mme la présidente : Madame la secrétaire d’État, si l’amendement a été déclaré irrecevable,…
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’expliquais simplement la situation, madame la présidente.
Mme la présidente : J’entends bien.
La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Madame la secrétaire d’État, nous n’y sommes pour rien si le Gouvernement n’a pas déposé le bon amendement ! Depuis quand les députés sont-ils responsables de l’irrecevabilité d’un amendement gouvernemental mal rédigé ? Si vous avez un amendement, votons-le ; sinon, passons à autre chose !
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous prenons acte de la décision d’irrecevabilité, mais nous n’en étions pas parfaitement informés. Par ailleurs, je vous indique simplement que la disposition concerne la société Poste Immo au lieu de La Poste.
Plusieurs députés du groupe LR : On ne sait pas ce que l’on vote !
Mme Agnès Pannier-Runacher : et M. Joël Giraud,rapporteur général Un amendement de coordination !