Projet de loi de finances pour 2020 : Article 13 bis

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 13 bis

debate, 16/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 450.

Mme Frédérique Tuffnell : Il vise à encourager l’émergence de la propulsion vélique, entièrement décarbonée, et à inciter les acteurs du transport maritime à y avoir recours.
Selon l’Organisation maritime internationale, les émissions de CO2 du transport maritime pourraient croître de 50 à 250 % et représenter jusqu’à 20 % des émissions mondiales à l’horizon 2050. Dans ce contexte, la propulsion par le vent, qu’elle soit principale ou auxiliaire, est la seule technologie immédiatement disponible et entièrement décarbonée susceptible de correspondre aux enjeux sanitaires, climatiques et de protection de la biodiversité.
Au sein d’un marché mondial en plein développement, la France, leader incontesté de la propulsion par le vent, a l’opportunité de mener une politique volontariste pour engager la transition écoénergétique du secteur.

M. Éric Woerth : Il ne faut pas lire tout l’exposé sommaire…

Mme Frédérique Tuffnell : L’amendement fait clairement apparaître la filière de la propulsion par le vent dans le projet de loi et permet de ne pas différencier le niveau d’aide selon le caractère principal ou auxiliaire de la propulsion vélique, de manière à stimuler l’ensemble de cette filière en pleine émergence.
Le taux de suramortissement de 125 % s’aligne sur celui applicable à la propulsion à l’hydrogène et aux autres propulsions décarbonées à la suite d’un amendement du Gouvernement lors de l’examen du PLF au Sénat.
Il s’agit donc de pousser plus loin la même ambition, en accompagnant les armateurs français dans la concrétisation de leurs projets décarbonés et dans le développement de modèles économiques durables. Cet objectif est conforme à l’appel du Président de la République à repenser le transport maritime, lancé à l’occasion du G7 à Biarritz, comme à l’engagement pris en mars 2018 par Élisabeth Borne – alors ministre auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – d’adopter une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de CO2 du transport maritime.
C’est un bel amendement, que je vous saurais gré d’adopter.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : C’est en effet un très bel amendement, déjà défendu lors de l’examen du PLF pour 2019, déjà satisfait à l’époque, et qui le reste puisque les termes « toute autre propulsion décarbonée » visent précisément la propulsion vélique. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même demande ou, à défaut, avis défavorable. La propulsion vélique principale est soutenue à hauteur de 125 % et la propulsion vélique auxiliaire, dont les performances sont moindres, à 85 %. L’amendement est donc satisfait.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 834 de la commission est un amendement de coordination.