Projet de loi de finances pour 2020 : Article 20
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 852.
M. Joël Giraud : Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président : L’amendement bknoek 634 de Mme Lise Magnier est défendu.
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 337.
M. Michel Castellani : Déposé à l’initiative de M. Colombani, il vise à compléter l’alinéa 21 par les mots : « et d’autres États membres de l’Union européenne – hors régions ultra périphériques – ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou la Confédération suisse », dans le double objectif de sécuriser juridiquement l’exemption de taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les vols entre la Corse et le continent et d’ouvrir la Corse sur la Méditerranée, pour faire de celle-ci une tête de pont sur la mare nostrum. En effet, la rédaction actuelle ne prévoit d’exemption que pour les trajets entre la Corse et la France continentale ; tous les vols au départ de la Corse et à destination de villes européennes non situées en France continentale seraient ainsi discriminés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth : La rédaction du Sénat était excellente ; je regrette que nous revenions dessus. Cette taxe n’a en rien une vocation écologique, puisque son montant est défini en fonction du nombre de passagers, et non des rejets des avions ; de plus, elle augmente la charge des prélèvements qui pèsent déjà sur les opérateurs nationaux. Je ne vois aucune raison d’augmenter indéfiniment cette taxe, qui n’est en rien une écotaxe. Sur cet article, comme sur beaucoup d’autres, le Sénat avait raison.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 853 rectifié et 854, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
M. Joël Giraud : Ils visent à rétablir le texte de l’Assemblée nationale.