Projet de loi de finances pour 2020 : Article 24
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah El Haïry.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Nous abordons la question de la compensation de l’investissement des régions dans l’apprentissage. Trois régions, qui ont beaucoup investi dans l’apprentissage, sont particulièrement concernées et inquiètes : la mienne – les Pays de la Loire –, le Centre-Val de Loire et la Guyane. J’espère que nos débats feront émerger des éléments de nature à les rassurer.
L’alerte est sonnée, et mon envie est féroce de voir le sous-amendement de Daniel Labaronne à l’amendement de la commission adopté. J’espère que nos débats éclaireront et rassureront les trois régions qui investissent énormément. En quatre ans, la région Pays de la Loire a vu le nombre 12397d’apprentis multiplié par quatre, ce qui représente une augmentation de 24 %. C’est pourquoi ce sujet me touche particulièrement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 863.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est retiré au profit de l’amendement bknoek 1225 du Gouvernement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1225.
M. Gérald Darmanin : Afin de ne pas abuser du temps de l’Assemblée nationale, je le présenterai rapidement ! Cet amendement important traduit l’engagement pris par le Premier ministre, à la demande du Président de la République, lors du congrès de Régions de France.
Trois régions – dont la vôtre, madame El Haïry, mais pas seulement – ont particulièrement joué le jeu de la réforme de l’apprentissage : quel que soit leur bord politique, elles ont parfois dépensé plus qu’elles ne percevaient. Elles ont également organisé très efficacement l’apprentissage à travers leurs politiques publiques.
Comme certaines régions ne jouaient pas le jeu de cette réforme portée par Muriel Pénicaud, nous avons souhaité recentraliser une partie du dispositif. Les régions ont proposé au Premier ministre d’ouvrir la possibilité de sanctionner les régions qui ne jouaient pas le jeu. Lors du débat au Sénat – dont je salue le travail –, l’avis du Gouvernement n’avait pas été suivi, et nous nous étions engagés à retravailler sur le sujet.
L’amendement, déposé à la demande du Premier ministre, prévoit une meilleure prise en compte de la réalité des sommes dépensées par les régions. Il prévoit également 50 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les régions au titre de la réforme de l’apprentissage. Il permettra de réintroduire un peu d’équité dans cette réforme au profit de deux régions métropolitaines et d’une région ultramarine, sans que les autres soient lésées.
J’invite donc l’Assemblée nationale à adopter cet amendement important.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont (Renaissance) : Nous sommes tous attachés à la réforme de la formation professionnelle, dont nous avions longuement débattu. Nous nous interrogions alors sur l’équilibre proposé initialement. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, il y a parmi les régions de bons et de moins bons élèves : il était nécessaire que les premiers, ces régions qui ont depuis longtemps investi massivement dans l’apprentissage, avec de bons, voire d’excellents résultats, ne soient pas pénalisés dans l’équilibre financier final.
Nous avons tous cherché activement une réponse satisfaisante, et je remercie le Gouvernement d’avoir entendu les régions concernées, en particulier la région Pays de la Loire. En définitive, l’équité générale me semble le juste équilibre.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont tout de même 11 millions d’euros pour les Pays de la Loire et 4 millions d’euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à souligner l’effort important du Gouvernement en faveur de l’apprentissage, puisqu’il propose 50 millions d’euros de plus que la somme programmée en première lecture.
Par ailleurs, le Premier ministre a tenu les engagements qu’il avait pris auprès des responsables régionaux. L’apprentissage ne peut fonctionner que si tous les acteurs – au premier rang desquels les régions – sont impliqués. Or certaines régions se trouvent être de meilleurs élèves que d’autres : elles investissent plus de moyens et, au-delà des ressources compensatrices liées à la réforme de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle, viennent en aide aux acteurs de l’apprentissage.
En première lecture, nous nous étions étonnés d’une reprise complémentaire s’élevant à 8 millions d’euros pour la région Pays de la Loire, 3 millions d’euros pour la région Centre et 300 000 euros pour la région Guyane, alors même que ces régions étaient celles qui œuvraient le plus en faveur de l’apprentissage.
Je voudrais donc remercier le Gouvernement d’avoir entendu nos observations, travaillé sur la question et proposé un dispositif qui nous donne entière satisfaction. Je souhaite saluer la qualité du travail parlementaire, d’autant qu’il va permettre de pérenniser les moyens consacrés à l’apprentissage. On observe dans chacune de nos régions une progression significative du nombre d’apprentis. Nous savons que si nous voulons développer l’activité économique, l’industrie, le commerce, l’agriculture, il nous faut des apprentis. Monsieur le ministre, merci pour l’apprentissage !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …et pour certaines régions !