Projet de loi de finances pour 2020 : Article 25 bis
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Justine Benin.
Mme Justine Benin : Cet article prévoit une expérimentation de quatre ans pour renforcer les activités de croisière en Guadeloupe et en Martinique. Il a pour seul objectif le renforcement des économies locales et de l’attractivité des centres-villes de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
Comme vous le savez, le tourisme est un secteur essentiel et hautement stratégique pour nos territoires. La mesure ici proposée est donc naturellement soutenue par l’ensemble des parlementaires de la Guadeloupe et de la Martinique. Je comprends qu’elle puisse susciter du doute et de l’incompréhension, voire de l’inquiétude, chez certains députés de la métropole, mais je tiens à rappeler plusieurs éléments. Tout d’abord, cet article a été introduit au Sénat par l’adoption 12398d’un amendement à l’unanimité. Ensuite, la mesure a été proposée en concertation avec tous les acteurs de nos territoires – collectivités comme acteurs socioprofessionnels – et a reçu leur soutien. Enfin, elle est le fruit de l’engagement pris par le Gouvernement en novembre 2017 dans le cadre du comité interministériel de la mer.
Chers collègues, je vous invite à maintenir cet article. Ne voyez pas cette mesure comme un danger pour l’économie de nos territoires. Bien au contraire, il s’agit d’une démarche positive pour faire de la Guadeloupe et de la Martinique des destinations touristiques de premier plan dans le bassin caribéen. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy : Je voudrais essayer de convaincre des collègues qui nourrissent peut-être des doutes. L’intervention de Justine Benin était extrêmement claire ; Olivier Serva, également député de la majorité, interviendra après moi. Je joins ma voix à celle de la majorité, qui est à l’origine de ce dispositif porté par le Gouvernement.
On peut en effet se demander d’où vient le dispositif : est-il tombé comme cela, sans réfléchir ? J’ai été surpris en lisant les débats : ils donnent l’impression qu’il n’y a aucune ingénierie locale capable de penser un dispositif pour faire face au dépérissement des centres-villes et centres-bourgs. Car c’est bien ce dont il s’agit : en raison de l’externalisation des activités, nos capitales – Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Pierre – font face à un dépérissement. En Martinique, le tourisme de croisière représente 600 000 touristes sur un total d’un million. Il a donc pris une ampleur considérable. Seulement, les touristes achètent sur le bateau, et pas dans les activités commerciales. De fait, le dispositif n’est pas adapté et la situation est très compliquée : il faut tenter de capter plus que la somme que le touriste dépenserait sur le bateau. En effet, lorsque l’argent est dépensé sur le bateau, il repart, alors que tout ce qui est acheté localement – parfums, mais aussi artisanat d’art, vêtements, objets traditionnels – contribue au développement local et à la création de richesses et d’activités – la ministre l’avait d’ailleurs souligné.
Cela est très important car, durant les quatre ans de l’expérimentation, il faut que nous puissions trouver des solutions pour relancer l’économie des centres-bourgs. C’est pourquoi je suis très favorable au maintien de cet article adopté au Sénat. (M. Olivier Serva applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva : Les deux collègues qui viennent d’intervenir ont tout dit. Je vous assure que les territoires ultramarins souffrent de la concurrence des autres territoires des Caraïbes, qui offrent tous un régime de duty free pour les touristes.
Aujourd’hui, nous considérons que les centres-villes de Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Fort-de-France méritent d’être revitalisés.
J’aimerais tordre le cou à une inquiétude apparue au cours des débats quant au caractère néfaste que pourrait avoir cette mesure en matière d’écologie : elle n’a jamais eu pour objectif d’augmenter le nombre de bateaux de croisière. Elle a pour but, comme l’ont très bien dit Serge Letchimy et Justine Benin, d’accroître le chiffre d’affaires réalisé par les petits commerçants et artisans de Guadeloupe et de Martinique lors de la visite des touristes. En effet, les touristes dépensent toujours de l’argent pendant les croisières, mais à l’heure actuelle, ils le dépensent ailleurs qu’en Guadeloupe ou en Martinique.
Le Gouvernement a compris très rapidement, dès 2017, que cette mesure ne coûterait rien au budget de la nation : le chiffre d’affaires dont il est question n’étant pour l’instant pas réalisé, les recettes fiscales correspondantes ne peuvent qu’augmenter. Je suis convaincu que, forts de ce soutien appuyé du Gouvernement et des explications des députés ultramarins, conjugués à la bonne volonté des députés de mon groupe, La République en marche, nous pourrons favoriser, avec cette mesure, le développement de nos territoires. (M. Raphaël Gérard et Mme Justine Benin applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Claire Guion-Firmin.
Mme Claire Guion-Firmin : Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’ouvrir une quelconque boîte de Pandore. La mesure s’adresse à des commerçants volontaires, qui seront soumis à des contrôles stricts et à des obligations de comptabilité importantes pour éviter toute fraude. Au-delà des considérations économiques, j’insiste sur le fait que ce dispositif de zones de duty free est très encadré, à la fois limité dans le temps et circonscrit aux trois centres-villes de Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Fort-de-France. Cette disposition, promise depuis deux ans et soutenue par l’ensemble des parlementaires antillais, doit renforcer l’attractivité du secteur de la croisière et donner une nouvelle dynamique aux centres-villes, qui en ont bien besoin. (M. Olivier Serva et Mme Justine Benin applaudissent).
M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville : Bien qu’il n’y ait pas de croisiéristes en Guyane, je rejoindrai les propos de mes collègues de Martinique et de Guadeloupe ; il est essentiel d’entendre les revendications et les conseils émanant du terrain. Les territoires concernés traversent des difficultés, d’ordre économique notamment. Nous ne parvenons pas à y faire rester les jeunes, qui sont nombreux à émigrer dans le monde entier. Il faut donc entendre ce cri du cœur de nos collègues ce soir : la représentation nationale doit être en mesure de leur apporter une attention bienveillante et positive. (MM. Raphaël Gérard et Olivier Serva et Mme Justine Benin applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 864 de la commission des finances.
M. Joël Giraud : Cet amendement a été adopté par la commission en dépit d’un avis défavorable de ma part – que je confesse ne pas avoir exprimé avec beaucoup de force, n’étant pas le plus grand zélateur du duty free d’une façon générale ! Cela est lié à plusieurs éléments. Tout d’abord, Mme la ministre était arrivée au banc avec un amendement que nous n’avions pas étudié en commission et dont nous ne savions pas s’il émanait du territoire concerné ou pas. En commission, il n’a été ni défendu ni cosigné par certains représentants des territoires d’outre-mer concernés. Il s’agissait donc d’un amendement du seul Gouvernement.
Constatant que les députés ici présents qui représentent ces territoires d’outre-mer sont demandeurs de la mesure, et après consultation de Mme Magnier, en l’absence de Mme Motin – je ne peux en effet retirer cet amendement sans 12399l’accord des co-auteurs des amendements initiaux de suppression –, je retire l’amendement de la commission des finances. (Applaudissements sur divers bancs.)