Projet de loi de finances pour 2020 : Article 26
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 566, 567, 351, 1226 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements bknoek 566, 567 et 351, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il s’agit de trois amendements d’appel, dont nous avons déjà discuté. Nous aurons l’occasion d’en reparler avec M. le ministre.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1226 du Gouvernement est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 869 de la commission des finances.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est retiré au profit de l’amendement bknoek 1226, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : J’émets un avis défavorable sur les amendements bknosek 566, 567 et 351, et favorable à l’amendement bknoek 1226 du Gouvernement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1099.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de M. Acquaviva vise à augmenter de 1 million d’euros le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif.
Comme vous le savez, la loi de 2002 relative à la Corse a transféré à la collectivité de Corse le pilotage du comité de massif. Pendant de nombreuses années, la Corse ne disposait pas d’un tel comité et ne bénéficiait donc pas du financement en faveur du développement de la montagne et de l’intérieur de l’île. En un sens, notre amendement opère un rattrapage des crédits.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable, comme en première lecture.