Projet de loi de finances pour 2020 : Article 35

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 35

debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 190, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 190.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de suppression tendant à réparer ce que le groupe Socialistes et apparentés considère comme une faute majeure de ce projet de loi de finances – PLF : la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations de charges.
Alors que nos concitoyens manifestent pour protester contre la réforme des retraites, dont l’objectif est d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale, ce gouvernement agit de telle sorte que ce déficit sera encore aggravé – lui permettant de justifier la casse de notre modèle social.
Je le répète, c’est pour nous une faute majeure ; nous demandons donc à nouveau la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 190.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ils ne sont pas à une contradiction près !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1083.

M. Olivier Dussopt : Il vise à rétablir et à garantir le financement du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, en majorant de 91 millions d’euros la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable – à l’amendement, et non aux addictions. (Sourires.)