Projet de loi de finances pour 2020 : Article 40 et état D
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 550, 555, 546, 547 et 553 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 182, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est qui, Libertés et territoires ?
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est nous !
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 548 et 541 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 189 et 182, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour les soutenir.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Ces amendements me tiennent particulièrement à cœur. Il y a trois semaines, je me trouvais à Casablanca, au cœur de ma circonscription. J’y ai écouté des compatriotes, parents d’élèves dont les enfants sont notamment scolarisés au lycée Lyautey, le plus grand établissement d’enseignement français à l’étranger. J’ai également écouté la direction du lycée, avant de m’entretenir avec la direction de l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger – et avec le cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. À l’heure où les établissements privés se multiplient, plaçant de facto nos EGD – établissements en gestion directe – en situation de concurrence, il me paraît impératif de restaurer la qualité de nos infrastructures, qui sont un facteur déterminant de notre attractivité. Or l’AEFE est dans l’impasse : le PLF pour 2020 ne lui accorde aucune autorisation d’avance, bloquant ainsi toute possibilité d’investissement immobilier dans les établissements. Dans le même temps, ces établissements sont corsetés par leur statut juridique, ce qui les empêche de se financer auprès du secteur privé. En conséquence, les frais d’inscription deviennent la seule variable d’ajustement, et leur augmentation pèse toujours plus lourd dans le budget des familles qui, croyez-moi, n’en peuvent plus.
Les amendements que je défends visent à ouvrir des autorisations d’avance au profit de l’AEFE, respectivement de 20 millions et de 11,5 millions d’euros. Cela n’a rien de somptuaire : il s’agit de l’unique solution permettant de moderniser nos infrastructures. Il y va du rayonnement de notre modèle éducatif à l’étranger, et je vous demande de l’entendre, monsieur le ministre.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 182 ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 182.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1064 du Gouvernement est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 298 de M. Éric Coquerel est défendu.