Projet de loi de finances pour 2020 : Article 78 sexies

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 78 sexies

debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 701 de Mme George Pau-Langevin est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir les amendements bknosek 568 et 569, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Nous le savons tous, la prise en charge des mineurs non accompagnés constitue, pour les départements, une dépense croissante, inégalement répartie, à laquelle n’est associé aucun financement pérenne. C’est pourquoi nous souhaitons qu’indépendamment du produit de la DMTO par habitant, on ne prive pas de reversement les départements dont le reste à charge par habitant en matière d’allocations individuelles de solidarité est supérieur d’au moins 10 % à la moyenne nationale. Cela permettrait d’inté12462grer les dépenses sociales exposées au titre de la prise en charge des mineurs isolés dans le calcul du reste à charge départemental.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : On ne peut que soutenir ces amendements quand on sait le poids que représente cette dépense pour les départements, surtout les plus fragiles.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 570.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Il concerne les départements dont le reste à charge par habitant en matière d’allocation individuelle de solidarité est supérieur d’au moins 10 % à la moyenne des départements, indépendamment du produit par habitant de la DMTO. Par cet amendement, nous proposons que leur reversement ne soit pas limité, ou qu’ils n’en soient pas exclus. Certains départements, qui bénéficient de DMTO élevées, contribuent donc au fonds de péréquation, ce que nous ne remettons pas en cause. Mais ils peuvent aussi avoir des dépenses sociales très élevées et en croissance. Si le reste à charge par habitant dépasse de plus de 10 % la moyenne nationale, ces départements doivent aussi pouvoir bénéficier d’un reversement au titre de la péréquation.