Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 8 bis B
debate, 18/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l’amendement bknoek 2078.
Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) : Il vise à élargir à Saint-Martin la coordination et la prise en charge régionale du traitement des déchets en lien avec les éco-organismes.
Même si la collectivité de Saint-Martin ne dispose pas de la compétence environnement, elle rencontre, en ce domaine, les mêmes problèmes que ses voisins. Je propose donc de régionaliser la collecte et le traitement des déchets tout en assurant une aide au financement de ces opérations.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je vous confirme être très attachée au développement de la collecte et du traitement des déchets outre-mer, en particulier à Saint-Martin. Je tenais d’ailleurs à préciser que mon amendement à l’article précédent, dont l’adoption a fait tomber le bknoek 2076 que vous aviez déposé, répond aux préoccupations que vous aviez exprimées à travers lui.
En commission comme en séance, j’ai été à l’origine de nombreuses mesures relatives à Saint-Martin, s’agissant en particulier de la prise en charge à 100 % des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers par les éco-organismes, ainsi que de plans de rattrapage.
La rédaction de votre amendement bknoek 2078 me semble insuffisamment normative ; aussi j’en suggère le retrait.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Défavorable. Croyez-moi, madame Guion-Firmin, nous nous sommes attachés à accorder, dans l’ensemble du projet de loi, une place toute particulière au territoire dont vous êtes élue, car il présente en effet des spécificités qui doivent être prises en compte.