Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 8 bis B

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 8 bis B

debate, 18/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 8 bis B, bknosek 1411 rectifié et 896, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 896 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2555.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 1411 rectifié.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Cet amendement vise à pousser l’État à s’engager dans un travail de définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 896 de Mme Sabine Thillaye est défendu.
Le sous-amendement bknoek 2555 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est de précision rédactionnelle.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : La mise sur le marché d’emballages réutilisables et standardisés est déjà prévue à l’alinéa 13 de l’article 9. Un travail sera effectué en ce sens via les cahiers des charges des éco-organismes.
Demande de retrait, donc, sur l’amendement bknoek 1411 rectifié, et avis favorable sur l’amendement bknoek 896, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis que la commission sur l’amendement bknoek 1411 rectifié, et avis favorable à l’amendement bknoek 896, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1411 rectifié est-il maintenu, madame Trastour-Isnart ?

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Oui, monsieur le président, c’est un amendement de M. Vialay.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Je veux exprimer mon attachement à cet article : il rejoint les propositions que j’ai formulées tout à l’heure, et qui avaient été rejetées par Mme la rapporteure comme par Mme la secrétaire d’État. Cet article, nous en avons besoin : il doit donc recevoir un soutien massif.