Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 8 ter A

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 8 ter A

debate, 18/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1554, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement bknoek 1554.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Le Sénat propose que le Gouvernement remette un rapport, d’ici un an, sur les actions menées dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d’engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durable, s’appuyant sur l’économie de la fonctionnalité, à savoir une économie reposant sur la valeur d’une performance d’usage et non sur la simple vente de biens.
De nombreux territoires se sont engagés dans la transition écologique et sociale, par exemple les territoires à énergie positive. L’économie de la fonctionnalité, tournée vers une haute valeur de service, porte en elle la promesse d’une sobriété de la consommation de ressources naturelles. Ce nouveau modèle économique est une opportunité pour les territoires. Nous pourrions ainsi les accompagner au mieux.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je comprends certes votre volonté de développer l’économie de la fonctionnalité mais je m’étonne que le groupe Libertés et territoires ait demandé un scrutin public sur cet amendement, étant donné que la législation en vigueur n’empêche nullement de faire des expérimentations. Ainsi l’Institut national de l’économie circulaire en mène-t-il une en ce moment même dans le cadre du Grand Paris.
Reste qu’une expérimentation dans quelques régions ne me semble pas être la meilleure façon de procéder. En effet, nous n’avons pas besoin de déroger à la législation pour y procéder, comme en témoigne l’exemple que je viens de citer. L’État, l’ADEME et les collectivités territoriales peuvent parfaitement mener les actions proposées à cadre juridique constant. Même les associations le peuvent. Je demande donc le retrait de l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Vous le savez bien mieux que moi, puisque vous passez du temps dans vos circonscriptions : pour développer l’économie de la fonctionnalité, les territoires n’ont pas attendu qu’il y ait des lois. Cela s’appelle l’innovation de terrain. Moi aussi je m’étonne de la demande de scrutin public sur cet amendement. Je m’étonne surtout qu’on demande à la loi de prévoir les mesures que vous proposez alors qu’il est écrit noir sur blanc qu’elles feront partie des missions des filières REP, dont nous avons abondamment discuté. Je demande par conséquent le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Maintenez-vous votre amendement, madame Panonacle ?

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Je le retire, monsieur le président.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je le reprends !

M. le président (Renaissance) : Dont acte. Je mets donc aux voix l’amendement bknoek 1554.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.