Projet de loi de finances pour 2020 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances pour 2020 : Motion de rejet préalable

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne manquerai pas moi non plus, monsieur le rapporteur général, de saluer le travail que vous avez accompli et la façon dont vous l’avez fait, même si nos désaccords restent entiers.
Voilà plus d’un an maintenant que le pays est en ébullition sociale et que vous tentez vainement de remettre le couvercle sur la cocotte-minute dans laquelle la pression ne cesse de monter.
J’imagine comment vous allez essayer de le faire maintenant, au sujet de la réforme des retraites. Vous allez peut-être faire un geste en supprimant l’âge pivot pour ceux qui sont nés avant 1975, espérant ainsi diviser le mouvement social, et espérant surtout que les Français ne voient pas que c’est pour tout le monde que la retraite à points entraînera un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions. Vous allez certainement aussi continuer d’essayer de diviser les Français en jetant en pâture au public les conducteurs de la SNCF et de la RATP…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce sont eux qui jettent les Français en pâture !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais il y a bien des retraites spéciales que vous avez choisi de défendre : celles des policiers – et je ne suis pas contre –, tant votre régime ne tient plus que grâce à eux ; d’autres dont on parle moins, comme les retraites par capitalisation, auxquelles vous avez accordé maintes exonérations dans la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – ou comme les retraites chapeaux, que votre projet n’évoque même pas. Et pour cause ! Derrière ces choix, c’est le moteur même de votre politique qui se cache et qu’il faut dénoncer.
Ce pays ne souffre pas d’avoir accordé trop de cadeaux aux salariés, aux travailleurs ; il souffre du fait que la rente capitaliste versée aux actionnaires pèse de plus en plus lourd. Il y a trente ans, un salarié travaillait neuf jours pour les actionnaires ; aujourd’hui, c’est quarante-cinq jours.
Vous continuez d’accroître ces avantages accordés aux plus riches, au prétexte qu’ils finiront par rejaillir sur toute l’économie, mais on voit que ce n’est pas le cas. C’est l’essence même de votre politique, qui entraîne inévitablement les inégalités. Oh, je le sais bien, je n’arriverai pas à vous convaincre, pas plus que je n’arriverai à convaincre la sphère sociale que vous défendez, celle qui prévaut, celle qui pense qu’il faut nommer des DRH au Gouvernement pour régler les conflits sociaux, celle qui a, l’an dernier, fait passer 400 000 Français supplémentaires sous le seuil de pauvreté, pendant que vous distribuiez 400 millions d’euros de plus aux 60 000 plus riches de nos concitoyens.
Tout est là : pour donner aux plus riches, vous devez prendre à l’ensemble de la société, notamment, de manière inique, aux 10 % les plus pauvres. Il faut bien compenser les exonérations, sans même parler de ces 20 milliards de CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, dont on sait qu’ils ne créent pas un seul emploi. Alors vous attaquez les retraites. Vous attaquez les chômeurs : avec la réforme que vous appliquez depuis quelques mois, vous allez entraîner dans la pauvreté, l’an prochain, plus d’1 million d’entre eux, privés d’indemnités. Vous attaquez les APL, les aides personnalisées au logement. Vous attaquez l’AME, l’aide médicale d’État, destinée aux plus défavorisés.
Voilà le mouvement que ce PLF prolonge car l’impôt que vous réduisez, c’est l’impôt redistributif par excellence, car vous supprimez la taxe d’habitation pour les plus riches, car vous ne touchez pas aux cadeaux que vous leur avez offerts depuis trois ans, en supprimant l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ou en abaissant l’impôt sur les sociétés, pour un coût de 30 milliards !
Et comme vous compensez ces baisses de recettes par des baisses de dépenses publiques, avec des objectifs comptables dont nul ne comprend plus les raisons, ce sont toutes les missions publiques que vous attaquez, avec des diminutions de budget pour des ministères aussi essentiels que ceux de la santé, du travail, des finances, etc.
Au fond, en menant cette politique de casse de l’État social tel qu’il a été construit après la Libération et renforcé par de grandes luttes sociales, notamment en 1968 puis dans les années 1980, vous affaiblissez tous les mécanismes d’égalité et de solidarité de notre pays. Vous mettez le pays en tension, toujours au profit des mêmes. Vous menez une politique si inégalitaire que vous aurez beau appuyer sur le couvercle autant que vous voudrez, la cocotte-minute finira par exploser, je vous le dis !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est votre fonds de commerce, ça !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Un jour, vous ne contrôlerez plus rien, parce que vous ne comprenez pas qu’il faut arrêter de maltraiter les Français.
Pour terminer, je citerai…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Karl Marx ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …un spécialiste de ce monde, qu’il fait parfois mine de critiquer alors qu’il le promeut au Gouvernement, le ministre de l’action et des comptes publics : « Un capitalisme qui conduit à l’accroissement des inégalités et à l’épuisement des ressources de la planète ne mène nulle part. » Chers collègues de la majorité, votre politique ne mène nulle part, ou plutôt elle mène au malheur de la plupart des Français. Voilà pourquoi nous appelons à rejeter le PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, monsieur Coquerel !

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je serai bref car les débats sur le projet de loi de finances ont déjà été longs.
Je voudrais exprimer moi aussi, après Éric Coquerel, le sentiment que, depuis votre arrivée au pouvoir, un immense malaise social ne cesse de grandir dans le pays. Une colère s’exprime régulièrement, et très fortement en ce moment à propos de la réforme des retraites.
L’une des fonctions d’une loi de finances, c’est d’essayer de réguler un peu, en particulier sur une question qui est au cœur des préoccupations des Français : le partage des richesses. Or vous faites le choix non pas d’aller vers plus d’équité, mais d’appauvrir la majorité du peuple pour enrichir les autres.
Pour cette raison et pour beaucoup d’autres, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour la motion de rejet préalable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Je ne vous surprendrai pas : le groupe La République en marche ne votera pas pour la motion de rejet préalable de M. Coquerel.
Nous estimons en effet que les mesures inscrites dans le PLF auront des effets positifs sur nos territoires, et je prendrai quelques exemples.
Depuis le début du quinquennat, dans ma circonscription, qui est l’une des plus pauvres de France, le chômage est passé de 16,5 à 13,5 %.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On raye les gens de Pôle emploi !

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Ah non ! Nous créons de l’emploi. Vous verrez, ça fonctionne, c’est fantastique : 35 % d’emploi industriel !
Par ailleurs, baisse de l’impôt sur les sociétés : il sera de 28 % pour nos TPE et PME, et je pense que nous pouvons en être fiers. Baisse de l’impôt sur le revenu. Augmentation de l’allocation aux adultes handicapés. Baisse de la taxe d’habitation. S’agissant du domaine régalien, jamais autant d’attention n’a été portée au patrimoine immobilier des policiers et des gendarmes, qui retrouvent enfin de la dignité au travail.
Monsieur Coquerel, les débats sur le PLF ont duré 253 heures. C’est un exercice démocratique qui a permis à la représentation nationale de se pencher sur l’ensemble des politiques publiques qui fondent notre société. Nous ne sommes vraiment pas d’accord. Je soutiens pour ma part, avec fermeté et vigueur, le projet de loi de finances pour 2020.
Merci enfin à M. le rapporteur général, pour son travail et son écoute, pour la sérénité avec laquelle il a animé les débats, et pour la façon dont il a su parfois trouver des compromis avec les oppositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vois bien que M. Coquerel ne vous a pas convaincus. Au demeurant, nous sommes en lecture définitive, et je conviens qu’il y a quelque chose d’un peu formel à vous proposer de rejeter le budget à cette dernière étape. L’intention du groupe de La France insoumise, vous l’avez compris, est politique. Si nous le pouvions, nous ferions rejeter le budget pour reprendre la copie de zéro, car nous pensons que votre projet ne mène nulle part.
De toutes les explications que chacun pourra donner ici, il ne restera qu’une chose : 400 000 personnes de plus sont pauvres dans le pays, et le budget de l’État ne joue pas la fonction contracyclique que l’on peut attendre de lui, dans la tradition française et dans la tradition de l’interventionnisme de l’État dans l’économie.
Pourrait-on faire autrement ? Vous devriez vous poser la question. Depuis le temps que rien ne marche, on pourrait essayer autre chose ! C’est ce qu’on essaie de faire en ce moment le Portugal, où le Gouvernement est dirigé par des socialistes, soutenu par le Parti communiste et le Bloco, c’est-à-dire les insoumis du Portugal.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Au Portugal, le SMIC est à 635 euros ! Bel exemple !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez quand même, juste par curiosité : ils ont rétabli quatre jours fériés, revalorisé les retraites, rétabli les 35 heures dans la fonction publique, rétabli les salaires au niveau où ils étaient avant qu’on les diminue pour prétendument faire face à la crise.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et le SMIC est à 635 euros !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Résultat : le chômage est passé de 12,5 à 6 %. Ce sont des faits, pas des théories comme celle au nom de laquelle vous établissez le budget de l’État ! Vous organisez, vous, le budget pour faire reculer partout les services publics, avec l’espoir que le privé les remplacera et que cela coûtera moins cher à la société. Ce n’est pas ce qui se passe !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Et la baisse du chômage, vous la comptez pour rien ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le meilleur exemple de cela, c’est ce que vous faites dans la santé, où vous avez supprimé 160 services d’urgence ; il ne s’en est créé que 60 ou 70 dans le secteur privé, et tout le monde est mal soigné.
Les faits devraient tout de même vous intéresser, de temps en temps – c’est à peine si j’ose vous citer Lénine, qui disait qu’ils étaient têtus. Ils sont en train de vous rattraper : si vous croyez que tous ces gens sont dans la rue pour autre chose que pour montrer leur opposition à tout cela, alors vous ne comprenez pas non plus dans quelle époque vous vivez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)