Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 8 quater

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 8 quater

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1681 de M. Emmanuel Maquet est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 1326.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Chaque année, 600 000 tonnes de plastique finissent dans nos océans ; on parle même d’un « septième continent » constitué de dépôts de plastique. Cet été, il a été question d’une île de plastique au large de la Corse.
Cet amendement vise à mener en Méditerranée une campagne d’expérimentation des dispositifs innovants dont nous disposons ; ils pourraient permettre de tenter de dépolluer cette mer qui, si nous ne faisons rien, sera bientôt une mer morte.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Monsieur le député, je suis très sensible à l’objet de cet amendement. Toutefois, il est déjà possible d’obtenir des financements par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. De surcroît, votre amendement ne remplit pas les conditions requises pour une expérimentation, puisqu’il ne prévoit pas de dérogation à des dispositions législatives en vigueur. Aujourd’hui, rien n’interdit de mener de telles expérimentations ; je vous encourage donc à poursuivre votre travail, à continuer d’exercer sur ce sujet votre pugnacité et votre courage. En revanche, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Il faut en effet saluer votre travail et votre quête tous azimuts, si je puis dire, de dispositifs innovants, de nouvelles solutions. J’émettrai pourtant un avis défavorable à votre amendement, en partie pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure. Je n’en dis pas plus car je sais que les débats ne doivent pas s’éterniser, mais je suis à votre disposition pour en discuter.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je cherche les arguments qui permettraient de faire adopter cet amendement. Je pense que chacun d’entre nous connaît l’île de Beauté. C’est un territoire très particulier : insulaire, montagneux, à croissance démographique forte, accueillant dix fois plus de touristes qu’il ne compte d’habitants – avec toutes les difficultés qu’induisent ces contrastes. Il est volontaire pour cette expérimentation ; il a besoin d’un outil. La proposition en est faite par un élu de la région, qui la connaît très bien. Je ne conçois pas que l’on ne prenne pas le risque de le lui accorder.
Si l’on ne veut pas infantiliser les territoires et leurs élus, il faut leur donner les moyens de prouver qu’ils peuvent changer les choses. La mer Méditerranée représente moins de 1 % des eaux salées de la planète, mais plus de 7 % des pollutions par le plastique. Elle se renouvelle tous les quatre-vingt-dix ans, et par le fond, si bien qu’elle n’évacue pas les plastiques flottant à sa surface. Dans dix ans, elle sera peut-être une mer morte, comme l’a rappelé Paul-André Colombani. S’abstenir aujourd’hui de tout tenter, d’avancer autant que possible, serait une faute envers nos enfants.
Le principe de la consigne était de capter les bouteilles en plastique afin qu’elles ne finissent pas en mer. Nous proposons d’aller bien plus loin grâce à cet outil que demandent les élus corses. Votons donc en sa faveur.