Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 8 quinquies
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 446.
M. François-Michel Lambert : Le présent amendement prévoit que le maire autorise les réparateurs professionnels à déposer gratuitement en déchetterie les équipements électriques et électroniques.
Il s’agit de consolider la filière de la réparation. Lorsqu’un téléviseur, par exemple, n’est pas réparable, ou que le coût de sa réparation serait trop élevé, il reste aux mains du réparateur à qui il a été confié. Non seulement celui-ci ne gagne pas d’argent, mais il doit payer pour déposer l’appareil en déchetterie. Les réparateurs indépendants ne devraient pas être pénalisés lorsqu’ils s’acquittent d’une mission normalement prise en charge par l’éco-contribution ; et il revient au maire, qui les agrée, de les dispenser de ces frais qui diminuent leur chiffre d’affaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Kerbarh : Tout réparateur a dans sa boutique ou dans son point de vente un collecteur destiné aux D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques. L’article 8, tel que nous venons de l’adopter, généralise leur reprise gratuite. Votre amendement est donc satisfait. C’est pourquoi je demande son retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Je tiens une nouvelle fois à remercier Mme la rapporteure pour son engagement. Elle prend le temps d’expliquer les choses ; c’est donc à elle que je vais répondre. Je ne peux répondre à Mme la secrétaire d’État, qui n’a fourni aucun argument. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Madame la rapporteure, la qualité de votre travail me permet de retirer mon amendement.